Date de publication : 21-05-2005

Domaine politique :

Réunion : Réunion informelle des ministres de la Politique régionale et de la Cohésion territoriale

Lors de la seconde session de la réunion informelle des ministres en charge de la politique régionale et de la cohésion territoriale qui s’est tenue les 20 et 21 mai 2005 à Luxembourg, les ministres européens en charge de l’Aménagement du territoire ont parlé de questions de cohésion territoriale. Ils ont discuté de la contribution opérationnelle de la dimension territoriale à la stratégie de Lisbonne/Göteborg sur base d’un document cadre appelé "Etat et perspectives du territoire de l’Union européenne". Cette étude présentée par l’ORATE (Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen) également connu sous le nom anglais de "European Spatial Planning Observation Network" (ESPON) traite des interconnexions entre le "schéma de développement de l’espace communautaire" (SDEC) et la stratégie de Lisbonne.

Lors de la conférence de presse, Jean-Marie Halsdorf, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, qui a présidé cette réunion, a déclaré :

"La réunion d’aujourd’hui a été très intéressante. Depuis notre dernière réunion à Rotterdam, de considérables progrès ont pu être réalisés pour soutenir la pensée territoriale. Nous disposons d’une définition d’une base commune concernant le document cadre relatif à 'l’Etat territorial et aux Perspectives de l’Union européenne'. Ce document très utile a considérablement enrichi la discussion au sujet des 'Orientation Stratégiques de la Communauté pour la Cohésion' propsoées par la Commission. La Commission a déjà repris certaines idées concernant la cohésion territoriale, tout en connaissant les restrictions imposées par le traité.

La valeur ajoutée que peut apporter le développement de la dimension territoriale dans les lignes directrices de manière à promouvoir à la fois la cohésion de l’Union et la compétitivité au sens des ambitions du processus relancé de Lisbonne a pu être mise en évidence.

Notre document peut être une source d’idées fort utile pour l’élaboration des stratégies nationales et des plans d’action à développer dans le cadre du processus de Lisbonne.

En effet, les programmes cadres stratégiques nationaux qui vont s’appuyer sur ces Orientations Stratégiques seront tous confrontés à la dimension territoriale de leurs espaces concernés avec leurs atouts et faiblesses respectifs. Ceci vaut encore plus pour les projets concrets qu’ils cadreront.

Il importe par conséquent de bien avoir à l’esprit les enjeux territoriaux auxquels est confrontée l’Europe afin que ces programmes-cadres contribuent non seulement au développement des régions et des Etats membres, mais également à la cohésion de toute l’Union en conformité avec les ambitions de Lisbonne.

Mais pour concrétiser le document-cadre en tant que base d’information et pour mettre en œuvre une 'pensée territoriale', l’engagement et des efforts particuliers de tous les Etats-membres sont indispensables.

La Présidence actuelle, les futures présidences et la Commission auront à assumer un rôle particulier en tant que moteurs de ce processus et pour assurer un 'monitoring' continu de ce même processus ensemble avec tous les Etats-membres.

En outre, le jour où la Constitution sera ratifiée, la cohésion territoriale se retrouvera côte à côte avec la cohésion économique et sociale. Des débats approfondis seront à mener à ce sujet au moment où la Commission précisera ses orientations politiques sur la cohésion territoriale.

Les Etats-membres devront se préparer pour aborder ces discussions dans un esprit de partenariat avec la Commission.

Dans ce contexte le groupe des Présidences depuis les Pays-Bas jusqu’à l’Allemagne pourra assurer le relais politique avec la Commission car il n’y aura pas de réunion au niveau ministériel jusqu’à la Présidence allemande.

Les discussions des deux derniers jours ont clairement mis en évidence les liens thématiques dont il faut être conscient, même si nous avons discuté les thèmes séparément.

J’ai compris qu’il existe dans presque chaque pays une répartition des compétences différente en ce qui concerne la politique régionale, les fonds structurels, le développement territorial et l’aménagement du territoire, ce qui rend difficile mais d’autant plus utile l’organisation de réunions conjointes lors desquelles tous les ministres responsables peuvent discuter une approche européenne commune.

L’absence de décisions concernant les régulations des fonds structurels et les perspectives financières n’a évidemment pas facilité cette situation déjà difficile. Partant, nous avons fait ce qui était possible et que nous avons bien avancé, malgré ces conditions-cadres assez difficiles.

Ceci vaut notamment pour ESPON dont tous les Etats membres ainsi que la Commission soulignent l’importance, l’intérêt et la nécessité, mais où il est difficile à ce moment de faire des propositions concrètes étant donné que le cadre financier n’est pas encore clair.

A ce sujet, il importe de souligner qu'il n'est pas suffisant de constater que la coopération territoriale peut renforcer la cohésion, mais qu'il faut également que les Etats membres accordent les moyens appropriés à cette coopération au niveau des fonds structurels.

Pour conclure je voudrais retenir de nos travaux que  cette réunion conjointe a été un succès car il y a eu une plus grande prise de conscience que la cohésion territoriale peut à la fois permettre de relier les différentes perspectives sectorielles et fournir des apports thématiques à ces mêmes politiques en les adaptant du même coup aux spécificités des différents territoires.

Ces constats ont d’ailleurs déjà largement infiltré les Orientations Stratégiques de la Commission, ce dont moi-même et mes collègues de la cohésion territoriale ne pouvons que nous réjouir."