Date de publication : 20-05-2005

Domaine politique :

Réunion : Réunion informelle des ministres de la Politique régionale et de la Cohésion territoriale

La première partie de la réunion informelle des ministres en charge de la politique régionale et de la cohésion territoriale qui se tient les 20 et 21 mai 2005 à Luxembourg était consacrée à la politique régionale.

Les ministres ont eu un premier échange de vues sur les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion pour la période 2007-2013 qui ont été présentées par Mme Danuta Hübner, commissaire pour la Politique régionale et M. Vladimír Špidla, Commissaire pour l'Emploi, les Affaires sociales et l'Egalité des chances. Ces orientations stratégiques définiront, après leur adoption par le Conseil, le cadre pour l’intervention des fonds structurels.

Jeannot Krecké, ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, qui a présidé cette première session, a déclaré à l’issue de la réunion qu’il prenait  "bonne note de l’intention des représentants de la Commission de prendre en compte les remarques de tous les Etats membres avant de finaliser son document qui sera, dans une étape finale, adopté par le Conseil."

"Nous avons eu un débat sur les orientations stratégiques pour la cohésion centré sur les trois priorités suivantes: faire de l’Europe et de ses régions la place la plus attractive pour investir et travailler, améliorer la connaissance et l’innovation pour la croissance et créer plus d’emploi et de meilleurs emplois.

La Présidence a proposé un tour de table autour des trois questions suivantes :

1. Considérez-vous ces priorités pertinentes et suffisamment concentrées ?

2. Quelle différenciation est appropriée pour ces 3 priorités entre l’objectif de la Convergence et l’objectif de la Compétitivité régionale et emploi ?

3. Quel accent est-il pertinent de placer pour les 3 priorités pour mieux tenir compte des spécificités territoriales ?

A l’issue de cette discussion j’ai retenu certains points :

Je constate un large consensus sur le document de la Commission qui semble bien prendre en compte la diversité des situations régionales. La plupart des intervenants ont salué la proposition de la Commission de ne pas émettre de recommandations stratégiques nationales et d’admettre une certaine flexibilité. Ils ont approuvé la possibilité de laisser l’initiative aux Etats membres de définir leurs propres priorités, adaptées à leur situation régionale individuelle, dans le cadre défini par les orientations stratégiques.

Je n’ai toutefois pas seulement entendu des formulations positives. Il y avait des demandes de précisions. Des Etats membres  ont également demandé l’élargissement du domaine d’intervention des fonds structurels et une meilleure prise en compte de la dimension sociale qui ne devrait pas se limiter à la création d’emplois et au développement des ressources humaines. Certains ont demandé à réduire la bureaucratie et le nombre de rapports liés à la politique des fonds structurels.

Je souhaite que le document final de la Commission soit un document purement stratégique susceptible d’orienter les Etats membres dans l’élaboration de leur cadre de référence stratégique national.

Je crois que nous devons garder à l’esprit, et le traité le souligne à l’article 359, le partage des rôles entre la Communauté et les Etats membres. Par le principe de subsidiarité et dans la réalité des choses, les fonds structurels ne sauront pas, à eux seuls, régler tous les problèmes en matière de cohésion économique et sociale. Donc il faut une bonne coordination et une bonne interaction entre l’action menée au niveau des fonds structurels et au niveau  national.

Aussi, sans préjuger de l’issue des négociations sur les perspectives financières, j’espère que chacun d’entre nous réussira, dans son domaine de compétence propre, à se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire  aux interventions susceptibles de produire cet effet de levier que nous recherchons et qui soit le plus efficace possible pour progresser vers une plus grande cohésion économique, sociale et territoriale dans une Europe de plus en plus élargie."