Date de publication : 14-05-2005

Domaine politique : Affaires économiques et financières

Réunion : Réunion informelle ECOFIN

A l'issue de la deuxième journée de la réunion informelle des ministres des Finances et de l'Economie de l'UE qui s'est tenue les 13 et 14 mai 2005 à Luxembourg, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a évoqué en sa qualité de président en exercice du Conseil "Ecofin" les débats des ministres sur l'aide publique au développement et les perspectives financières:

"Nous avons discuté ce matin de l’aide au développement et de toutes les ambitions qui devraient être les nôtres en la matière. Nous avons, en tant que présidence, appuyé la proposition de la Commission consistant à établir pour 2010 un objectif intermédiaire en matière d’aide publique au développement de 0,56 % du PIB ce qui devrait nous permettre d’arriver à 0,7% en 2015. Cette proposition est accueillie avec sympathie par le plus grand nombre. Elle continue néanmoins de susciter des interrogations dans certains pays ce qui fait que d’ici le Conseil européen de juin d’autres efforts de persuasion et d’explication de faisabilité doivent être entrepris pour nous permettre de tomber d’accord soit sur cet objectif intermédiaire, soit sur un autre objectif intermédiaire, soit sur les modalités d’arriver à avoir l’objectif intermédiaire auquel je faisais allusion.

Nous sommes d’avis que lorsqu’il s’agit de mettre en place une facilité financière internationale il convient de porter toute l’attention sur le financement de celle-ci. Dans ce contexte nous sommes tombés d’accord à introduire dans les 25 ou 27 États de l’Union européenne une contribution sur les billets d’avion dont les modalités seront fixées au cours des semaines à venir et doivent encore être adoptés par le Conseil "Ecofin" du 7 juin, voire par le Conseil européen de la mi-juin. Il s’agira d’une contribution volontaire que certains États membres se proposent de transformer en contribution obligatoire mais nous le libre choix aux États membres. Tous les États membres sont d’accord pour envisager comme obligation de résultat l’introduction d’une telle contribution.

Nous avons préparé un "Memorandum of Understanding" sur la stabilité financière.

Nous avons discuté de la partie "ressources propres" des perspectives financières. Il est évident qu’il ne saurait y avoir un accord que si nous arrivons non seulement à avoir un accord sur la dépense, mais également sur la partie "recettes" du futur budget européen. Je peux dire qu’actuellement d’accord que nous ne sommes pas d’accord. Cela restera sans doute le cas jusqu’à la toute dernière minute. Alors tout le monde vous dira qu’il n’a été d’accord que parce qu’il a dû faire appel à ses responsabilités d’homme d’Etat. On aurait pu tomber d’accord aujourd’hui, mais les conditions ne l’ont pas permis. (..)

J’en arrive aux conclusions suivantes. La proposition que la présidence va faire sur les perspectives financières pour 2007 à 2013, se situera - comme je l’ai souvent dit – entre la position des États membres qui voudraient plafonner l’ambition européenne à 1% de sa richesse nationale et la proposition de la Commission. Il est évident que les propositions de la Commission doivent être très substantiellement réduites pour pouvoir être de nature à trouver l’accord des États membres. Il est évident que la position des six États membres qui sont en faveur de perspectives financières se limitant à 1% devra être revue par ceux-ci parce que les autres ne sont pas tous d’accord avec cette position. Il faudra que nous trouvions au chèque britannique un traitement particulier dont les modalités exactes doivent être examinées car vous devez savoir que le gouvernement du Royaume-Uni a des "strong feelings" qui concernent le chèque britannique. Finalement nous devons trouver des arrangements particuliers pour les États membres qui se trouvent en situation de contributeur net et qui voudraient se voir traités à pied d’égalité et en toute équité avec d’autres États membres qui paient moins et qui sont aussi riches qu’eux-mêmes.

Voici quatre éléments d’une quadrature du cercle que nous devons essayer d’arriver à arrondir avant la fin de notre présidence. Je suis convaincu que la présidence suivante ne saura pas le faire."