Date de publication : 12-05-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise

La Présidence luxembourgeoise, à travers un "workshop" qu’elle a organisé le 10 et 11 mai à Luxembourg, s’est efforcée à dissiper les craintes initiales concernant la praticabilité et la mise en œuvre de REACH*, tout en présentant la proposition de réglementation comme un outil s’intégrant parfaitement dans la dynamique de la stratégie de Lisbonne.

REACH "donnera un coup de pouce à la compétitivité en Europe", a déclaré le ministre de l’Environnement, Lucien Lux lors de la conférence de presse conjointe tenue à l’issue de l'atelier avec le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, le 12 mai 2005 à Luxembourg.

Selon Lucien Lux, "l’étude KPMG, présenté lors du ‘workshop’, a dissipé les craintes et les scénarios catastrophe dépeints par d’aucuns. Nous pouvons désormais exclure ces scénarios suite à l’introduction de REACH. Ils ne se réaliseront pas." Cette étude a analysé plusieurs cas de figure en simulant les impacts de la législation REACH sur cinq branches de l’industrie. Elle est arrivée à la conclusion que les coûts supplémentaires seraient infimes.

Jeannot Krecké, a de son côté mis en avant le caractère exemplaire de la proposition de règlement, qui constitue une des priorités de la présidence. Caractère exemplaire, car elle implique deux Conseils différents, le Conseil "Compétitivité", et le Conseil "Environnement", ainsi que neuf commissions du Parlement européen, mais surtout parce qu’elle "illustre bien le développement durable dans toutes ses dimensions - tel qu’il est voulu par la stratégie de Lisbonne : un souci pour la santé, pour l’environnement et pour la compétitivité." Et Lucien Lux d’ajouter : "Il ne s’agit pas de créer des obstacles à l’industrie, tout au contraire. Si nous prenons le développement durable et la stratégie de Lisbonne au sérieux, nous avons là un instrument pour harmoniser les deux."

Jeannot Krecké a en outre relevé le caractère novateur du "workshop" organisé par la Présidence luxembourgeoise. Pour la première fois, un "workshop" réunissait toutes les parties prenantes du dossier REACH autour d’une même table. A savoir la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil, mais aussi le patronat, les ONGs, ainsi que les syndicats. Selon le président du "workshop", le Dr. André Weidenhaupt, celui-ci a été une réussite : "Les débats étaient francs, ouverts et très constructifs."

Jeannot Krecké a ensuite présenté l’objectif  principal de la Présidence luxembourgeoise dans le dossier REACH, qui est de négocier un projet qui soit praticable pour l’industrie et qui présente une réelle avancée au niveau de la protection de l’environnement. Ce souci de praticabilité vaut d’abord pour les petites et moyennes entreprises., celles-ci connaissent des difficultés proportionnellement plus élevées à s’adapter à toute nouvelle législation. En conséquence, elles devront être assistées, conseillées et encadrées dans le cas de REACH par des "helpdesks" nationaux. Ces "helpdesks" fourniront des informations précises sur les modalités, le fonctionnement ainsi que les possibilités offertes par REACH. En outre un allègement des coûts directs et indirects de l’enregistrement permettra aux producteurs et importateurs d’assumer plus facilement les obligations de REACH.

Deuxième priorité de la Présidence luxembourgeoise, selon les deux ministres : éviter que se crée une structure bureaucratique trop lourde. "Grâce à la préparation de nos amis néerlandais, grâce au travail fourni par notre présidence, grâce aux résultats inattendus de notre 'workshop', nous pourrons soumettre des conclusions aux deux Conseils concernés. La proposition de règlement, qui trouvera vraisemblablement un accord politique au Conseil sous Présidence britannique, sera équilibrée et flexible. Elle s’inscrira parfaitement dans l’objectif dont nous parlons si souvent, mais que nous atteignons trop peu souvent, à savoir, celui d’une 'meilleure réglementation'. Elle sera nettement plus praticable que la proposition initiale", a observé Jeannot Krecké.

 Lucien Lux, a de son côté mis en exergue une plus-value de REACH sur le plan environnemental : la substitution. "Là ou une substance peut être substituée par une autre, moins dangereuse, elle devra être remplacée."

Une autre innovation de REACH consiste à mettre à disposition des acteurs concernés, et non seulement, comme c’est le cas actuellement, à l’industrie chimique, les données concernant l’ensemble des produits chimiques actuellement sur le marché. Selon Lucien Lux, REACH marque donc un réel progrès dans la protection du consommateur.

Jeannot Krecké a répondu aux critique que des pays qui ne sont pas membres de l’UE n’aient pas été invités au "workshop" de la Présidence luxembourgeoise: "L’Australie et les Etats-Unis auraient aussi voulu participer au 'workshop'. C’est un très bon signe. Nous avons d’ailleurs étés ouverts à tout un chacun qui a voulu dialoguer avec nous, et nous le restons. Mais étant donné qu’il s’agisse d’un projet de législation européen, il est important et légitime, que de vouloir d’abord trouver un consensus à 25 – ce qui n’est déjà pas une tâche facile." Le projet de régulation REACH a d’ailleurs été notifié à l’Organisation mondiale du Commerce. Lucien Lux a rebondi sur le message de son homologue, en soulignant "qu’une règlementation modernisée en matière de produits chimiques, axé sur la protection de la santé et de l’environnement, constitue moins un frein qu’un atout pour la compétitivité de l’Europe."

En conclusion, Jeannot Krecké a déclaré: "La Présidence luxembourgeoise a mis le projet REACH sur de nouveaux rails. Le fait que nous ayons réunis toutes les parties prenantes autour d’une table, et qu’il y ait eu des discussions ouvertes et constructives, constitue une avance majeure sur le chemin d’une Europe plus compétitive."

*REACH est une proposition de réglementation pour l’UE, visant à soumettre tous les produits chimiques actuellement produits ou importés vers l’UE, à un enregistrement, une évaluation et, en fonction de leur nocivité, une inscription sur les régimes d’autorisation et de restriction pour les substances particulièrement préoccupantes. Ceci afin d’assurer à la fois une meilleure protection de la santé humaine et une meilleure protection de l’environnement.