Date de publication : 10-05-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Sommet UE-Russie

Le quinzième sommet UE-Russie a eu lieu à Moscou le 10 mai 2005. Le sommet a été accueilli par M. Vladimir Putin, président de la Fédération de Russie, accompagné de M. Mikhail Fradkov, premier ministre, de M. Sergey Lavrov, ministre des affaires étrangères, de M. German Gred, ministre du développement économique et du commerce, de M. Viktor Khristenko, ministre de l'énergie et de l'industrie, ainsi que de M. Sergey Yastrzhembskiy, représentant spécial chargé du développement des relations avec l'Union européenne.

L'UE était représentée par le premier ministre du Luxembourg, M. Jean-Claude Juncker, en sa qualité de président du Conseil européen, assisté de M. Javier Solana, Secrétaire général, haut représentant pour la PESC, et de M. Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Le premier ministre du Luxembourg était accompagné de son ministre des affaires étrangères, M. Jean Asselborn. Le président de la Commission européenne était accompagné de Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures, et de M. Peter Mandelson, membre de la Commission chargé du commerce.

Dans le prolongement de la décision, prise lors du sommet UE-Russie qui s'est tenu à Saint-Pétersbourg le 31 mai 2003, de créer, à long terme et dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC), un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure, ainsi qu'un espace pour la recherche et l'éducation, y compris les aspects culturels, les dirigeants de l'UE et de la Russie ont adopté ce jour un ensemble de feuilles de route portant sur la création de quatre espaces communs (voir annexe). Ces feuilles de route définissent des objectifs communs pour les relations UE-Russie, ainsi que les actions nécessaires à la réalisation de ces objectifs, et fixent le programme à moyen terme de la coopération entre l'UE et la Russie.

Espace économique commun

L'espace économique commun vise à créer un marché ouvert et intégré entre l'UE et la Russie. La mise en place de cet espace permettra de démanteler les obstacles au commerce et à l'investissement et de promouvoir les réformes et la compétitivité, en se fondant sur les pincipes de non-discrimination, de transparence et de bonne gestion des affaires publiques. Parmi les nombreuses actions prévues dans la feuille de route figurent le lancement d'un dialogue UE-Russie sur la réglementation des produits industriels et une coopération accrue en matière d'investissement, de concurrence et de services financiers. Il est également prévu d'améliorer la coopération dans les secteurs des télécommunications, du transport et de l'énergie, sur des questions comme celles de la fixation de normes réglementaires et du développement des infrastructures. De plus, il a été convenu de renforcer la coopération dans le domaine de l'environnement, notamment en ce qui concerne le changement climatique et la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, ainsi que des activités spatiales extra-atmosphériques comme le lancement d'engins spatiaux.

Espace commun de liberté, de sécurité et de justice

Les principes fondamentaux de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice sont la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris l'existence de médias libres et indépendants, et la mise en oeuvre effective de valeurs communes par des systèmes judiciaires indépendants. La mise en place de cet espace permettra l'adoption rapide d'accords sur la réadmission et l'assouplissement de la délivrance des visas, dont la combinaison favorisera des contacts accrus entre citoyens de l'UE et citoyens russes, par le biais des voyages et du tourisme, et facilitera les voyages d'affaires et les missions officielles. L'UE continuera, dans une perspective à long terme, à étudier les conditions d'une exemption de visa avec la Russie. Les consultations régulières UE-Russie sur les droits de l'homme, qui ont démarré avec succès en mars, entrent dans ce cadre; c'est aussi le cas de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption.

Espace commun de sécurité extérieure

La feuille de route consacrée à l'espace commun de sécurité extérieure souligne la responsabilité que partagent l'UE et la Russie dans la mise en place d'un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace et leur détermination à oeuvrer ensemble au renforcement du rôle central des Nations unies et à promouvoir le rôle et l'efficacité des organisations internationales et régionales pertinentes, notamment l'OSCE et le Conseil de l'Europe. En s'appuyant sur la coopération qu'elles mettent déjà en oeuvre à l'heure actuelle, l'UE et la Russie renforceront leur coopération et leur dialogue en matière de sécurité et de gestion des crises, afin de répondre aux défis mondiaux et régionaux, ainsi qu'aux principales menaces actuelles, en particulier le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et les conflits régionaux et locaux, actuels et potentiels. Elles accorderont une attention particulière au renforcement de la stabilité internationale, notamment en ce qui concerne les régions voisines de leurs frontières, dans lesquelles elles oeuvreront ensemble à la résolution des conflits gelés en Europe (par exemple en Transnistrie, en Abkhazie, en Ossétie du Sud et dans le Haut-Karabakh), en accord avec les engagements des Nations unies et de l'OSCE. L'UE continuera à apporter un soutien passant par l'aide humanitaire, le relèvement de l'économie, l'instauration d'un climat de confiance et des efforts pour lutter contre la pauvreté et les violations des droits de l'homme.

Espace commun en matière de recherche, d'éducation et de culture

La création de l'espace commun pour la recherche et l'éducation, y compris les aspects culturels, vise à tirer partie des atouts dont disposent l'UE et la Russie au travers de leurs communautés de recherche et de leurs héritages culturels et intellectuels, par le recensement de mesures clés destinées à favoriser la croissance économique et la compétitivité, à renforcer les liens entre la recherche et l'innovation, à encourager une coopération étroite dans le domaine de l'éducation - y compris par une convergence des modalités du cursus universitaire et des titres correspondants - et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique. Un institut européen, cofinancé par l'UE et la Russie, devrait voir le jour à Moscou en 2006.

Les dirigeants de l'UE et de la Russie ont également brièvement discuté de l'avenir des relations UE-Russie après la première période de validité, qui expire en 2007, de l'Accord de partenariat et de coopération (APC).

Les dirigeants de l'UE et de la Russie ont examiné, dans un esprit constructif, l'évolution de la situation intérieure dans l'UE et en Russie, y compris la situation en Tchétchénie. Ils ont également débattu de toute une série de questions internationales.