Date de publication : 03-05-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise

La proposition REACH sous la présidence luxembourgeoise

Après la publication du livre blanc développant la stratégie pour la future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques, la Commission a adopté une proposition de nouveau cadre réglementaire de l’UE couvrant 30.000 substances chimiques nouvelles et existantes. Le nouveau système baptisé REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) est destiné à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité et en accroissant la capacité d’innovation de l’industrie dans l’UE. Neuf commissions du Parlement européen examinent simultanément la proposition REACH. La première lecture, suivie d’un vote en séance plénière, est prévue à l’automne 2005. L’Atelier REACH de la présidence luxembourgeoise est l’un des évènements clés du programme de la présidence luxembourgeoise à propos de REACH, qui constitue l’une des priorités de la présidence dans les domaines de la compétitivité et de l’environnement.

Objectif de l’atelier

L’Atelier REACH de la présidence luxembourgeoise rassemblera des décideurs de la Commission, du Parlement européen et du Conseil. Des représentants des acteurs participant au groupe de haut niveau constitué aux termes du protocole d’accord entre la Commission européenne et l’industrie et le Comité économique et social européen ont été invités à participer à l’atelier. L’objectif de l’atelier est de faciliter les discussions inter-institutionnelles au sujet des nouvelles études d’impact de REACH récemment présentées au groupe de haut niveau ainsi que des propositions complémentaires ou alternatives des Etats membres dans le but d’améliorer l’efficacité et la praticabilité des principaux processus de REACH.

Programme

La première journée de l’Atelier sera consacrée aux résultats desnouvelles études d’impact actuellement menés dans le cadre du protocole d’accord entre la Commission européenne (Direction générale Entreprises et Direction générale Environnement) et l’industrie (UNICE/CEFIC). L’Atelier permettra la présentation de l’étude du consortium industriel réalisée par KPMG consacrée à la chaîne d’approvisionnement des secteurs automobile, matières inorganiques, emballages souples et électronique, de l’étude de l’Institute of Prospective Technological Studies (IPTS) sur l’impact de REACH sur les nouveaux Etats membres et de l’étude de la Direction générale Entreprises sur l’impact de REACH sur l’industrie textile. (télécharger un résumé des études)

La matinée de la seconde journée sera consacrée en partie à de brefs rapports d’avancement de la part des rapporteurs des trois commissions compétentes du Parlement européen (Guido Sacconi pour la commission de l’environnement, Lena Ek pour la commission de l’industrie et Hartmut Nassauer pour la commission du marché intérieur). Ils présenteront leurs travaux en mettant particulièrement l’accent sur l’amélioration de la praticabilité et/ou la réduction du fardeau sur les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que sur l’optimisation du compromis coûts/avantages de la proposition REACH.

Dans le cadre du groupe de travail ad hoc du Conseil à propos de REACH, quelques Etats membres ont préparé des propositions complémentaires ou alternatives dans le but d’améliorer l’efficacité et la praticabilité des principaux processus de REACH. Suite aux conclusions de l’atelier organisé pendant la présidence néerlandaise, ces Etats membres auront l’opportunité de présenter leurs propositions et d’en discuter les mérites au deuxième jour de l’Atelier de la présidence luxembourgeoise. Un accent particulier sera mis sur les aspects susceptibles d’améliorer la praticabilité de REACH pour les PME.

La séance de l’après-midi permettra de tirer des conclusions qui seront synthétisées sous forme de note de la présidence et soumises à un débat politique aux Conseils "Compétitivité", 6 juin 2005, et "Environnement" 24 juin 2005.

Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, le ministre de l’Environnement, Lucien Lux, et le coordinateur REACH de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, Dr. André Weidenhaupt, invitent à une conférence de presse le 12 mai 2005 à 9 h 30 au ministère de l’Économie, 6, boulevard Royal, Luxembourg, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée pour présenter le bilan du séminaire REACH.