Date de publication : 14-04-2005

Domaine politique : Agriculture, pêche

Réunion : Session plénière du Parlement européen

Octavie Modert, secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, s’est rendue mercredi 13 avril 2005 à Strasbourg pour présenter devant l’intergroupe du Parlement européen les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de bien-être des animaux.

La secrétaire d'Etat a souligné "l’importance que l'actuelle Présidence accorde à ce dossier."

L’application plus conséquente de méthodes préventives dans la lutte contre des maladies animales, de même qu’au niveau de la réglementation sanitaire, marque un changement d’orientation en matière de bien-être animal. La Présidence luxembourgeoise soutient et poursuit avec ardeur cette approche. Ainsi, en ce qui concerne les discussions relatives à la réglementation de l’E.S.B, la présidence est favorable aux propositions de la Commission européenne pour réduire les destructions sanitaires du bétail en tenant compte des dernières connaissances scientifiques et de l’expérience acquise en la matière. Dans le même ordre d’idées, il est opportun en cas de crise sanitaire d’accorder une importance majeure aux vaccinations au lieu d’avoir recours aux destructions massives. La secrétaire d’Etat fait allusion ici à l’exemple de "l’influenza aviaire."

Octavie Modert souligne également les récentes modifications apportées aux exportations d’animaux vivants, dorénavant soumis au respect de critères de bien-être animal, qui sont à contrôler tant qu’à la sortie de l'espace communautaire que dans les pays tiers. Au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la secrétaire d’Etat vise l’objectif de la mise en considération des mesures du bien-être animal dans sa globalité.

Le sujet des animaux de laboratoire figure également à l’agenda des priorités de la Présidence luxembourgeoise. En sa qualité de secrétaire d’Etat à la Recherche, Octavie Modert rappelle "qu’il est essentiel que la Communauté poursuive et accroisse ses efforts et qu’elle prenne les mesures nécessaires pour promouvoir la recherche et la mise au point de nouvelles méthodes alternatives au profit des animaux d’expérimentation." Les méthodes alternatives sont également à développer dans le système REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances), ainsi que dans le 7e Programme Cadre de Recherche et Développement, qui vient d’être lancé par la Commission.

Le commerce des animaux sauvages est un autre sujet qui concerne le bien-être animal. Dans les discussions sur les réglementations d’exécution de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Commission européenne s’est, dans une première approche, prononcée contre une interdiction totale de l’importation d’oiseaux capturés à l’état sauvage. La présidence fait contre-poids et se positionne quant à elle "en faveur d’une réduction maximale des importations d’oiseaux capturés à l’état sauvage."