Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.
Après trois mois de négociations, la Présidence luxembourgeoise se félicite du mémorandum qui a été signé mardi soir 15 mars entre l’Union européenne et les autorités russes sur la certification phytosanitaire de végétaux et produits végétaux destinés à l’exportation de l’Union européenne vers la Russie.
Fin 2004, les autorités russes avaient demandé à la Commission européenne l’instauration jusqu’au 1er avril 2005 d’un certificat harmonisé dans le domaine des produits phytosanitaires, sans lequel il y aurait barrage à l'entrée de tous les produits végétaux communautaires. Une première série de négociations avec les autorités russes a eu lieu en janvier 2005,à Moscou et à Berlin, et avait permis un accord sur le modèle unique de certificat phytosanitaire pour les exportations vers la Russie. Une seconde négociation a eu lieu mi-février à Moscou pour discuter du problème des marchandises transitant entre différents Etat membres avant l’exportation vers la Russie. Les travaux de préparation pour le Conseil et la Commission ont été menés au niveau du groupe ‘Roosendaal – Europe de l’Est/Russie’.
La signature du mémorandum s’est effectuée en présence de Monsieur S. Dankvert, chef des services vétérinaires et phytosanitaires russes, de Mme J. Husu-Kallio, directeur-général adjoint pour la santé et la protection du consommateur à la Commission, ainsi que de Monsieur A. Aschman, Président du Groupe de travail et Représentant de la Présidence luxembourgeoise.
Le mémorandum établit :
La période de transition pour l’application complète de l’accord se situe au 1er juillet 2005.
Copyright © Gouvernement luxembourgeois