Date de publication : 07-03-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Conseil Compétitivité

Le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, en présence de François Biltgen, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présidé le Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche) le 7 mars 2005 à Bruxelles. Parmi les sujets à l’ordre du jour, les ministres européens de l’Economie et de la Recherche ont examiné le rapport de la Commission européenne "Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi" et adopté la contribution du Conseil "Compétitivité" à la préparation du Conseil européen de Printemps (22 et 23 mars 2005).

A l’issue de la réunion, le ministre Krecké a déclaré au sujet de la directive sur la libéralisation des services que "la réalisation d’un marché intérieur des services est d’une importance vitale" pour les objectifs de Lisbonne. Tout en signalant "qu’il faudra trouver les bons équilibres," le ministre a ajouté que "la directive en l’état ne sera pas d’application", assurant que "ce sera un texte différent qui sortira à l’issue du parcours institutionnel." Le président Krecké a souligné "qu’il faut s’assurer que le texte ne mène pas au dumping social."

A la suite du débat mené sur la révision à mi-parcours du processus de réforme économique et sociale, dit "Stratégie de Lisbonne", les ministres ont accueilli favorablement l’initiative de la Commission européenne visant à concentrer les efforts sur la croissance et l'emploi. Ils ont rappelé à ce sujet que les trois piliers de cette stratégie - économique, social et environnemental - revêtent la même importance et qu'il faut renforcer la manière de créer des synergies entre les trois. Les ministres ont également mis l’accent sur l’importance donnée à l’élaboration de plans d’action nationaux pour la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne.

Au sujet de la contribution du Conseil au Conseil européen de Printemps, qui aura lieu les 22 et 23 mars 2005, le ministre Krecké a salué "l’adoption de la contribution" par les Etats membres et a noté que bien que "des divergences de vues demeurent, les ministres ont pu s’accorder sur la version de la contribution proposée par la présidence" et que "les remarques des Etats membres seront prises en compte lors du Conseil européen."

A propos du marché intérieur, le Conseil a souhaité que les efforts nécessaires soient entrepris afin de créer un climat attractif pour les investissements dans l’Union européenne et faciliter la création d’emplois, grâce à l'achèvement du marché intérieur, en particulier des services, ainsi que l'amélioration de la réglementation aussi bien communautaire que nationale, la garantie des marchés ouverts et compétitifs, le renforcement de la base industrielle européenne et la promotion du développement des infrastructures et le soutien aux petites et moyennes entreprises.

L’amélioration de la réglementation et la simplification de la législation ont été reconnues comme des éléments clés de la stratégie de Lisbonne et le Conseil a confirmé son intention de rester activement impliqué dans ce domaine et de coopérer avec la Commission pour assurer des résultats concrets pour les opérateurs économiques européens.

Les ministres ont ensuite procédé à un échange de vues sur la Charte européenne des petites entreprises, sur la base d’un questionnaire présenté par la présidence, et ont notamment examiné dans quelle mesure cette charte peut contribuer à la réalisation des objectifs du processus de Lisbonne.