Date de publication : 02-02-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Dans le cadre de sa visite aux Etats-Unis d’Amérique, le ministre de la Justice et président en exercice du Conseil “Justice et Affaires intérieures" de l’Union européenne, Luc Frieden, a été reçu, mardi 1er février 2005, par son homologue américain John Ashcroft.

Cet entretien fut essentiellement consacré au renforcement de la coopération judiciaire transatlantique. Les deux ministres de la Justice ont ainsi reconnu officiellement, par l’échange d’instruments écrits, que les accords bilatéraux d’extradition et d’entraide judiciaire entre le Luxembourg et les Etats-Unis s’appliqueront conformément aux dispositions des accords respectifs entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le Luxembourg est ainsi le huitième Etat membre à signer ces instruments écrits qui complètent les accords entre l’UE et les Etats-Unis. La Présidence luxembourgeoise veillera à ce que les 15 anciens Etats membres aient terminé leurs procédures respectives avant fin juin 2005 et que des progrès significatifs puissent être enregistrés dans l’élaboration de ces instruments pour les 10 nouveaux Etats membres.

En effet, après la signature et la fin des procédures constitutionnelles pour les 15 anciens Etats membres de l’UE, le Conseil adoptera la décision définitive de conclusion de ces accords. Les modalités pratiques d’exécution de ces derniers s’imposeront aux parties en tant que législation européenne.

Luc Frieden s’est félicité des progrès réalisés en matière de coopération judiciaire pénale entre l’UE et les Etats-Unis ainsi que de la solidarité transatlantique dans la lutte contre le terrorisme international et contre toutes les formes de criminalité organisée. Il a également proposé à son homologue américain d’envisager l’élaboration d’un accord entre Eurojust et les autorités américaines, à l’instar des accords existants entre Europol et les Etats-Unis.

Interrogé au sujet de la lutte contre le terrorisme, Luc Frieden a aussi souligné que de nouvelles stratégies ont été conçues pour renforcer les politiques de l’Union européenne. Les 25 Etats membres ont adopté le programme de La Haye, qui contient des mesures dans l’échange d’informations, de la surveillance des frontières, de la sécurité des documents, de la lutte contre le financement du terrorisme et de la coopération policière et judiciaire.

Dans sa réunion avec les représentants du département Homeland Security, Luc Frieden a également fait part des préoccupations de l’UE quant aux phénomènes de radicalisation et de recrutement à des fins terroristes en s’appuyant sur les conclusions du Conseil européen de décembre 2004. Les Etats-Unis ont pour leur part annoncé leur intention d’investir 12 millions de dollars dans des programmes de recherche en la matière, auxquels ils se disent prêts à associer les Institutions européennes.

D’autre part, les deux parties se sont félicitées à ce que les Etats de l’Union européenne se soient engagés à transmettre systématiquement à Interpol les données relatives aux passeports volés ou perdus et ont souligné la nécessité d’évaluer régulièrement l’efficacité de cette coopération.