Date de publication : 26-01-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures

A la veille de la première réunion ministérielle informelle de la Présidence luxembourgeoise, le ministre de la Justice et président en exercice du Conseil "Justice et affaires intérieures", Luc Frieden, a exposé devant la presse luxembourgeoise les cinq priorités sur lesquelles la présidence concentrera son travail jusqu’en juin 2005.

Ces cinq priorités, qui s’inscrivent dans la démarche fixée par le Programme de La Haye adopté par le Conseil européen du 4 et 5 novembre 2004, sont une politique européenne de sécurité qui se traduirait par une nouvelle forme de coopération policière opérationnelle, l’échange d’informations entre les autorités judicaires et de police, plus d’harmonisation des procédures pénales, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée en coopération avec des pays tiers.

En matière de politique de sécurité européenne, le ministre Frieden a constaté qu’une collaboration existe de façon ponctuelle entre les polices européennes, mais qu’il n’existe pas de véritable politique pénale qui soit exécutée par des policiers européens. Le ministre voudrait que l’Union européenne "se dote d’instruments efficaces et transparents  pour développer la coopération policière systématique." A cette fin sera mis en place le Comité permanent de sécurité intérieure prévu par le nouveau traité constitutionnel. Les tâches de ce comité feront l’objet d’une discussion au cours de la réunion informelle des 28 et 29 janvier.

Luc Frieden a placé l’échange d’informations entre les polices respectivement les justices sous l’égide du "principe de disponibilité" introduit par le Programme de La Haye. "Une information disponible pour une police devrait être disponible pour les autres polices, une décision judicaire nationale devrait être disponible pour toutes les autorités judiciaires dans l’UE", a déclaré le ministre, ajoutant que « les discussions sur les modalités d’échange et la nature des informations à échanger seront longues et difficiles. » Le ministre, qui veut aller au-delà de l’échange de casiers judiciaires nationaux avec la création d’un casier judicaire européen, a souligné l’importance des échanges d’informations dans la prévention criminelle.

Dans le cadre de la discussion sur la reconnaissance mutuelle des condamnations prononcées par des juridictions nationales au sein de l’UE, le ministre s’est exprimé en faveur du rapprochement des procédures et des législations pénales. Un tel rapprochement constituerait pour le ministre une garantie supplémentaire pour les droits des justiciables dans l’UE.

Le ministre a qualifié le terrorisme de « fléau  des sociétés libres et ouvertes » que les terroristes veulent détruire. Il a défini le plan d’action contre le terrorisme comme un "projet ambitieux" et souligné la nécessité de sa mise en œuvre par des dispositifs anti-terroristes dans chaque Etat membre. Citant en exemple le terrorisme islamiste qui "n’est pas basé sur une grande organisation mondiale, mais sur des petits groupes répartis dans le monde entier et qui entretiennent entre eux des relations occasionnelles et ciblées", il a expliqué que des arrestations ont déjà été possibles grâce aux dispositifs anti-terroristes.

Finalement, Luc Frieden a souligné que la politique en matière de justice et affaires intérieures ne concerne pas seulement les Etats membres de l’UE, mais qu’elle implique des relations dans ce domaine avec des pays tiers comme les USA, les Balkans occidentaux, la Russie, l’Ukraine ou la Suisse.

La ministre a conclu en déclarant que "si la Présidence luxembourgeoise réussissait à faire avancer les dossiers de la coopération policière et de l’échange d’informations entre les polices respectivement les justices des Etats membres, ce serait déjà un grand succès."