Communiqué
Intervention de Fernand Boden, ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et de Octavie Modert, secrétaire d'Etat, devant la commission de l'Agriculture et du Développement rural du Parlement Européen

Date de publication : 20-01-2005

Domaine politique : Agriculture, pêche

Mercredi 19 janvier 2005, le ministre Boden, président en exercice du Conseil agriculture et pêche, et la Secrétaire d’Etat Octavie Modert, ont présenté le programme de la Présidence luxembourgeoise en matière d’agriculture devant la commission "Agriculture et Développement rural" du Parlement européen.

Avant toute chose, le ministre a exprimé sa sympathie envers les victimes du tsunami en Asie du sud-est et a rassuré les parlementaires : "j'ai la ferme intention, en liaison avec la Commission, d'évoquer ces faits au cours de notre prochain Conseil "Agriculture et Pêche" le 24 janvier, en vue de procéder avec tous les ministres à une réflexion approfondie sur ce que notre Conseil peut faire" pour apporter de l’aide aux habitants des régions touchés.

Dans son discours, le ministre a souligné sa volonté "de continuer d’œuvrer à consolider le modèle européen de l’agriculture, défini en 1997 sous Présidence luxembourgeoise." Ce modèle se base sur une agriculture compétitive, durable et multifonctionnelle et répartie sur tout le territoire de l'Union européenne, y compris les régions défavorisées.

Dans son intervention, le ministre a porté une attention particulière au nouveau cadre réglementaire relatif au développement rural. Il a annoncé sa volonté d’arriver à un accord sur la proposition de la Commission européenne sous Présidence luxembourgeoise afin de permettre une mise en œuvre des nouveaux plans de développement rural à partir de 2007. Dans le cadre des consultations avec le Parlement européen, le ministre Boden compte sur la collaboration des parlementaires : "je vous saurais gré de progresser aussi rapidement que possible dans vos travaux sur les propositions relatives au développement rural, pour que le Conseil puisse conclure ses travaux dans les meilleurs délais tout en tenant dûment compte de l’avis du PE."

Répondant aux questions de plusieurs parlementaires, relatives aux risques d’un cofinancement éventuel des mesures du 1er pilier de la PAC, le président en exercice a répondu qu’il resterait fidèle à un modèle européen de la politique agricole : le cofinancement obligatoire des mesures du premier pilier serait un premier pas vers une renationalisation  de la PAC, et serait donc inacceptable pour les pays qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour pouvoir assurer un cofinancement national des mesures, entraînant donc une trop grande disparité entre tous les Etats membres.

La réforme de l’Organisation commune de marché (OCM) "sucre" est un dossier complexe et est à l’ordre du jour de la Présidence luxembourgeoise. La Présidence luxembourgeoise s'efforcera de faire progresser cette réforme par la prise en compte des intérêts du secteur européen et des intérêts des pays en développement. Fernand Boden a annoncé que "les intérêts de ces pays soient dûment pris en compte par le Conseil des ministres de l’Union européenne et qu’ils fassent partie intégrante des discussions sur la réforme de l’OCM "sucre" ainsi que des négociations au niveau de l’OMC." Pour marquer l’importance de ce sujet, un Conseil informel avec les ministres des pays ACP et PMA aura lieu en marge du Conseil "Agriculture" du 24 janvier 2005.

Le programme de la Présidence tient également compte du système d’importation du riz, du secteur du tabac brut et des contingents communautaires pour la production de fécules de pomme de terre.

Au niveau du secteur forestier, la Présidence luxembourgeoise s'efforcera d'arriver à un accord sur la proposition législative de la Commission pour la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire relative aux importations de bois dans l'Union européenne (FLEGT : Forest Law Enforcememt, Governance and Trade). Une stratégie forestière en préparation au sein de la Commission européenne, fera l’objet d’un débat au Conseil dès qu’elle sera disponible.

Sur le plan international, la Présidence s'attend à ce que d'importantes négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) puissent être menées de façon à dégager à un résultat satisfaisant pour toutes les parties, ou du moins progresser de manière substantielle

Le Plan d'action européen pour l'agriculture biologique, qui a été approuvé il y a quelques mois, a constitué une première étape dans un processus continu. Le ministre Boden souhaite "que les propositions de la Commission soient adoptées aussi vite que possible afin qu'elles puissent être examinées par le Conseil" pendant la Présidence Luxembourgeoise.

D'autres grands sujets méritent également la plus grande attention : les organismes génétiquement modifiés (OGM), la sécurité alimentaire, la santé publique, la santé animale, le bien-être des animaux et la protection des végétaux. Le ministre Boden a souligné l’importance que la Présidence accorde à ces sujets et sa détermination à faire avancer ces dossiers.