Date de publication : 19-01-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Audition conjointe au Parlement européen sur la nouvelle législation REACH

Le mercredi 19 janvier a eu lieu au Parlement européen une audition publique et conjointe avec les trois commissions environnement, industrie et marché intérieur du Parlement européen sur le projet de la nouvelle législation sur les produits chimiques - REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques).

Les ministres luxembourgeois responsables du dossier au Conseil Jeannot Krecké et Lucien Lux - ministres de l’Economie et du Commerce extérieur ainsi que de l’Environnement - ont participé à l’audition. Ils ont fait le point sur l’état actuel de ce projet de règlement et ont annoncé les priorités relatives à son avancement sous Présidence luxembourgeoise.

La Commission européenne était représentée par son Commissaire responsable du portefeuille entreprise et industrie, Monsieur Günter Verheugen, et le Commissaire à l’environnement Monsieur Stavros Dimas.

C’était aussi l’occasion pour les groupes parlementaires et parties intéressées de faire entendre leurs points de vues sur ce projet complexe. Il s’agit en effet d’améliorer la compétitivité et l’esprit d’innovation de l’industrie tout en respectant la protection de l’environnement et la santé humaine.

L’Union européenne souhaite moderniser sa législation en matière de produits chimiques en mettant en place ce système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques.

La Présidence du Conseil et la Commission ont félicité le Parlement d’avoir pris l’initiative d’associer tous les acteurs à ce processus. De plus la présidence a souligné l’importance de continuer un échange intensif avec les commissions parlementaires sur ce dossier, afin de réussir à conclure un accord politique dans les meilleurs délais.

Les ministres luxembourgeois ont annoncé la continuation des travaux au groupe de travail AD HOC au Conseil, et l’organisation d’un atelier de travail restreint au Luxembourg le 10 et 11 mai. Un débat politique sur le dossier REACH aura lieu lors des Conseils ‘Compétitivité’ (6 juin) et ‘Environnement’ (24 juin).