Date de publication : 18-01-2005

Domaine politique : Affaires économiques et financières

Réunion : Conseil Affaires économiques et financières

Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker a présidé, en sa qualité de président en exercice du Conseil "Affaires économiques et financières" et de président de l’Eurogroupe, les premières réunions de ces deux formations sous présidence luxembourgeoise, les 17 et 18 janvier 2005 à Bruxelles.

La délégation luxembourgeoise y était représentée par le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké.

Les deux réunions furent essentiellement consacrées à l’examen du pacte de stabilité et de croissance. Il est attendu qu’un accord politique sur de nouvelles règles d’application du pacte se dégage avant le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 à Bruxelles.

Après six heures de discussions à l’Eurogroupe et encore deux heures au Conseil "Affaires économiques et financières", le Président Juncker s’est dit "raisonnablement optimiste" que l’examen du pacte puisse être terminé dans les délais prévus. Jean-Claude Juncker a salué que "les positions des uns et des autres sont en train de se rapprocher" et surtout "que les positions extrêmes" entre ceux qui prônent une application mécanique du pacte et ceux qui préféreraient une flexibilité sans bornes "ont été abandonnées".

Jean-Claude Juncker s’est dit "particulièrement satisfait" que l’accord de tous se soit fait autour de trois idées essentielles qui sont "qu’il ne saurait être question de remettre en cause, ne fut-ce qu’une virgule, de l’interprétation du Traité qui est le nôtre", que la mise en œuvre des procédures de déficit excessif ne sera pas mise en cause et que partant le droit d’initiative de la Commission européenne dans ce dossier reste intact, et qu’il ne sera dorénavant plus question "de retirer de l’application du pacte de stabilité et de croissance des blocs entiers de dépenses".

Le Conseil a eu un débat sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière économique et financière et s’est penché sur les conséquences économiques du tsunami en Asie du Sud. Le Conseil a pris note des présentations de la Commission et de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Il a dégagé un accord de principe quant à la facilité proposée par la BEI et a encouragé la BEI et la Commission européenne de continuer la réflexion concernant les modalités à suivre pour sa mise en œuvre après l'analyse des besoins.  Le Conseil reviendra sur le sujet, et examinera une proposition de la Commission au moment de sa présentation.

Le Conseil a statué sur la  mise en œuvre des procédures de déficit excessif en cours.

Dans les cas de la France et de l’Allemagne, le Conseil a pris acte de la communication de la Commission et a soutenu sa conclusion qu'il n'est pas actuellement nécessaire de prendre des mesures formelles dans la procédure de déficit excessif.  Il est attendu que ces deux pays arrivent à réduire leurs déficits en dessous des 3% cette année.

Pour ce qui est de la République tchèque, de Chypre, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie, le Conseil s'est déclaré satisfait des progrès faits par ces pays en réponse aux recommandations qu'il leur avait adressées en juillet 2004. Aucune action n'est nécessaire à ce stade dans la procédure de déficit excessif.

Dans le cas de la Grèce, le Conseil a adopté des conclusions ainsi qu'une décision sous l'article 104(8) du Traité, constatant que la Grèce n'a pas pris de mesures suivis d'effets, en réponse aux recommandations que le Conseil lui a adressées en juillet 2004.

Le Conseil a adopté le même paquet "Conclusions et Decision 104(8)" pour la Hongrie et pour la Grèce.  Dans le cas de la Hongrie, qui n’est pas membre de la zone Euro, ceci représente la dernière étape de la procédure de déficit excessif. La Commission présentera une recommandation pour une nouvelle recommandation sous l'article 104(7), dans le contexte de l'examen du programme de convergence de la Hongrie.

Le Conseil a adopté, sans difficultés, ses avis sur les programmes de stabilité et de convergence de la République tchèque, du Luxembourg, des Pays Bas, de l'Autriche et de la Suède. Les textes respectifs seront rendus publics.

Le Conseil a endossé le rapport annuel du Comité de politique économique (CPE) sur les réformes structurelles. Ce rapport sera transmis au Conseil européen de mars et servira à l'élaboration du "Key issues paper" à préparer par le Conseil "Affaires économiques et financières" en vue de l’actualisation des grandes orientations de politique économique qui figureront également à l’ordre du jour du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005.