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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est le résultat de la Conférence intergouvernementale, lancée le 29 mars 1996 au cours du Conseil européen de Turin. Il a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze Etats membres de l’Union européenne. Le traité est entré en vigueur le 1er mai 1999 après avoir été ratifié par tous les Etats membres.

Sur le plan juridique, le traité d'Amsterdam a modifié certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, des traités instituant les Communautés européennes et de quelques actes connexes. Il ne s’est pas substitué aux autres traités mais s'y est ajouté.

Le traité d'Amsterdam répond à quatre grands objectifs :

  • placer l'emploi et les droits des citoyens au coeur de l'Union ;
  • supprimer les dernières entraves à la libre circulation et renforcer la sécurité ;
  • permettre à l'Europe de mieux faire entendre sa voix dans les affaires du monde ;
  • rendre plus efficace l'architecture institutionnelle de l'Union en vue du prochain élargissement.

Le traité a aussi consolidé chacun des trois grands "piliers" sur lesquels l'Union fonde son action depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en novembre 1993: les Communautés européennes (premier pilier), la politique étrangère et de sécurité commune (deuxième pilier) et la coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures (troisième pilier).

Traité de Maastricht (traité sur l’Union européenne)

Le traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l’Union européenne, est le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome du 27 mars 1957. Signé le 7 février 1992 à Maastricht, il dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui confère une vocation politique. Il est le résultat de de deux conférences intergouvernementales parallèles, l’une consacrée au projet d’Union économique et monétaire (UEM), l’autre chargée d’explorer les voies de la future Union politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les Etats membres de la Communauté. L’objectif fixé est "une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe."

La structure institutionnelle de l’Union est définie en terme de trois piliers distincts: Communauté européenne – terme remplaçant celui de Communauté économique puisque ses compétences sont étendues à d’autres domaines (éducation, culture, santé, environnement…), Politique extérieure et de sécurité commune, Justice et Affaires intérieures.

La cohésion de ces piliers de nature différente (le premier communautaire, les deux autres intergouvernementaux) doit être assurée par un cadre institutionnel unique. Ce cadre comprend le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement et la Cour de justice. En fait, c’est le Conseil qui va jouer le rôle essentiel car il est compétent pour les trois piliers. La Commission, tout en étant associée aux autres activités du Conseil, n’a le monopole de proposition que pour les affaires communautaires. Le Parlement a un rôle consultatif pour les deuxième et troisième piliers et la Cour de justice en est pratiquement exclue. Le traité définit la structure et les objectifs de chacun des piliers avec un échéancier des dispositions à adopter dans les années suivantes.

Sur le plan économique et monétaire, la décision de créer une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale parachève l'intégration économique et monétaire au sein du marché unique.

Traité de Nice

Le traité de Nice, conclu lors du Conseil européen du 7 au 9 décembre 2000 et signé le 26 février 2001, visait à modifier les traités existants. Il est entré en vigueur le 1er février 2003 suivant sa ratification par tous les Etats membres.

Le traité de Nice avait pour objet de rendre les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Précédant l'adoption d'un traité établissant une Constitution pour l’Europe (juin 2004), le traité de Nice précise les règles de fonctionnement des institutions européennes pour « une Europe élargie à 25 » à partir du 1er mai 2004.

Outre l'instauration d'un vote à la majorité qualifiée pour les décisions du Conseil de l'Union dans certains domaines, le traité de Nice modifie notamment les règles de représentativité des pays membres de l'Union au sein du triangle institutionnel européen (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen).

Si l'attribution du nombre de voix par pays au sein du Conseil de l'Union et du Parlement européen prendra plus en compte le poids démographique de chaque pays, un seul commissaire est attribué par Etat.

Traités de Rome

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités, le premier créant la Communauté économique européenne (CEE), le second la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

Le préambule du traité instituant la Communauté économique européenne rappelle que l'objectif premier de la CEE est "d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens" et "d'assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe." De ce fait, ils prévoient :

  • une Union douanière assortie d'un tarif extérieur commun
  • des politiques communes en matière d'agriculture, de transports et de commerce extérieur
  • les possibilités d'adhésion à la Communauté économique européenne d'autres États européens

Le traité met en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire. Un exécutif indépendant est créé au niveau communautaire: la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif. Cependant, l'essentiel des pouvoirs décisionnels est détenu par le Conseil de l'Union européenne, composé de représentants des gouvernements. En 1965, le Conseil et la Commission deviennent des institutions communes aux trois Communautés (CECA, CEE, Euratom).

Le Parlement européen n'a à l'origine qu'un pouvoir d'avis. C'est seulement en 1976 qu'est décidée son élection au suffrage universel direct dont la première aura lieu en 1979. La Cour de Justice assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités.

Le traité prévoit aussi la création de deux institutions : le FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie, et la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles.

Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE)

Le Tribunal de première instance est une juridiction autonome rattachée à la Cour européenne de justice. Créé en 1989 pour alléger le travail de la Cour, le Tribunal est chargé en première instance de tous les recours intentés par des personnes physiques ou morales.

Depuis le 1er mai 2004, il est composé de 25 juges (un par Etat membre de l'Union européenne). Tous sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres, pour un mandat de six ans renouvelables. Il n'existe pas d'avocats généraux au Tribunal.

Troïka

La Troïka est composée de la Présidence de l'Union européenne, de la présidence suivante, de la Commission européenne et du Secrétaire général du Conseil européen, qui est aussi le Haut Représentant pour la PESC. Elle représente l’Union dans les relations extérieures relevant du domaine de la PESC. Avant le traité d’Amsterdam, la Troïka réunissait l’Etat membre qui détenait la présidence de l’Union, ainsi que l’Etat qui l’avait précédé et celui qui lui succédait.

Le traité établissant un Constitution pour l'Europe prévoit que le nouveau ministre des Affaires étrangères de l’Union remplace la Troïka actuelle dans les relations extérieures.



Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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