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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
OSCE, 559e Conseil Permanent : Réponse au rapport du Chef du Bureau de l'OSCE en Azerbaidjan

Date du discours : 16-06-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Jacques Reuter, Ambassadeur et Représentant Permanent du Luxembourg auprès de l'OSCE

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


Monsieur le Président,

Au nom de l’Union européenne je voudrais souhaiter une chaleureuse  bienvenue à l’Ambassadeur Maurizio Pavesi et le remercier pour son rapport exhaustif.

L’Union européenne prend note de l’étroite coopération du Bureau avec les autorités azerbaïdjanaises dans la mise en œuvre des principes et des engagements de l’OSCE, ainsi que de sa forte interaction avec les partenaires internationaux présents dans le pays. A cet égard, l’Union européenne souligne également l’importance de la coordination et de la coopération avec le Conseil de l’Europe. L’Union européenne félicite le Bureau pour son rôle de point de contact dans la coordination des activités en relation avec le processus électoral. L’Union européenne souligne les efforts incessants du Bureau pour promouvoir le dialogue entre les partis politiques, aussi bien de la majorité que de l’opposition, et se félicite de l’accord récent sur le «cadre de conduite des partis politiques», qui constitue une norme importante en amont des élections législatives.

A cet égard et dans le contexte de la poursuite de l’intégration de l’Azerbaïdjan dans les structures euro-atlantiques, l’Union européenne voudrait réitérer l’importance qu’elle attache à la tenue d’élections législatives libres et régulières. L’Union européenne est prête à aider à la bonne organisation du processus électoral.

Il ne peut y avoir d’élections libres et régulières sans médias libres. L’Union européenne attache une grande importance aux activités que le Centre déploie dans ce domaine en étroite coopération avec le Représentant pour la liberté des médias, y compris le suivi des procès intentés à des journalistes. Dans ce contexte, nous exhortons également les autorités azerbaïdjanaises à corriger les déficiences du processus d’enregistrement des ONG.

L’Union européenne voudrait également souligner l’importance d’une réforme profonde du système judiciaire. Nous exhortons les autorités azerbaïdjanaises à appliquer les recommandations contenues dans le rapport de l’OSCE sur l’observation des procès et à continuer les travaux du Groupe d’experts, en vue de prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre des recommandations du rapport.

Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne souligne l’importance du renforcement des institutions, en particulier les séminaires organisés à l’intention des juges, des procureurs et des avocats de la défense, dans la perspective également de la réforme judiciaire. Sont remarquables aussi les efforts du Bureau visant à améliorer le processus de l’examen d’accès au Barreau et plus généralement le statut de la profession judiciaire.

L’Union européenne partage les préoccupations du Bureau concernant l’incapacité actuelle des autorités azerbaïdjanaises de traiter efficacement la corruption et appelle le gouvernement de l’Azerbaïdjan à prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir la bonne gouvernance. L’Union européenne se félicite des activités du Bureau des Activités économiques et environnementales à cet égard.

L’Union européenne exprime son appréciation pour les activités du Bureau dans la dimension politico-militaire et encourage l’engagement du Bureau dans l’élimination des stocks de carburant pour fusées ainsi que des stocks épars de munitions très instables, qui représentent une menace pour la sécurité des personnes. L’Union européenne suit également avec intérêt la mise en œuvre du Programme d’assistance à la police.

L’Union européenne partage pleinement l’appel du Bureau adressé au gouvernement de l’Azerbaïdjan à adhérer au Protocole facultatif à la  Convention des Nations Unies contre la Torture et encourage ses efforts incessants de soutien à la réforme des prisons, qui consistent dans le développement en commun avec les autorités azerbaïdjanaises d’un mécanisme d’observation et dans l’organisation de formations pour les ONG dans ce domaine.

L’Union européenne félicite encore une fois l’Ambassadeur Pavesi pour son rapport circonstancié et lui souhaite, ainsi qu’à son équipe dévouée, du succès pour la poursuite de leur mission.

La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, et la Turquie et la Croatie*, pays candidats, se rallient à cette déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association



Dernière mise à jour de cette page le : 20-06-2005

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