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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
REACH: La Présidence résume le débat au Conseil "Environnement"

Date de publication : 24-06-2005

Domaine politique : Environnement

Réunion : Conseil Environnement


Lors du Conseil "Environnement" du 24 juin 2005 à Luxembourg, la Présidence a résumé le débat sur REACH comme suit:

"1. En ce qui concerne le champ d’application de l'autorisation le débat au sein du Conseil a souligné l’importance d’appliquer des critères scientifiques et techniques lors de la prise en compte de substances préoccupantes à inscrire au régime des autorisations.

2. Tout en rappelant la nécessité d'un système d'autorisation gérable et praticable, le débat d’orientation a confirmé l'attitude largement positive à l'égard de l’établissement d’une liste de substances candidates pour le régime des autorisations.

3. Concernant la prise en compte de technologies ou de substances alternatives techniquement et économiquement viables dans le cadre de l’octroi des autorisations, le débat a relevé que le système d'autorisation était un élément important de REACH qui pourrait contribuer à la substitution de substances préoccupantes et qu’il s’agissait d’encourager davantage la considération de ces solutions alternatives avant la prise de décision.

4. Tout en reconnaissant les mérites en vue de stimuler le développement de solutions alternatives, le débat au sein du Conseil a souligné l’importance de tenir compte des contraintes spécifiques liées à l’utilisation de substances lors de l’application de conditions aux autorisations, sans pour autant exclure que ces autorisations soient soumises à des conditions strictes, y compris des limites dans le temps, des périodes de révision et des conditions de suivi (monitoring).

Enfin, le Conseil a réitéré l'appel à ses instances préparatoires à procéder dans ses négociations, en vue d'un accord politique suite à l'avis du Parlement européen, sur tous les aspects de la proposition de la Commission tout en tenant bien compte de l’équilibre visé entre la compétitivité internationale de l'industrie européenne et la protection de l’environnement et de la santé humaine."


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Dernière mise à jour de cette page le : 24-06-2005

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