Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > Actualités > Communiqués > Juin 2005 > Accord politique sur la proposition de décision du Conseil instituant le collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne
Imprimer cette page Envoyer cette page

Communiqué
Accord politique sur la proposition de décision du Conseil instituant le collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne

Date de publication : 03-06-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Conseil Justice et affaires intérieures


La session "Affaires intérieures" du Conseil "JAI" a obtenu, le 3 juin 2005, à un accord politique sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne.

Le CEPOL, créé par une décision du Conseil du 22 décembre 2000, met en relation les instituts nationaux qui sont en charge de former les hauts responsables des services de police des Etats membres.

Pour un meilleur fonctionnement du CEPOL, les ministres ont décidé qu’il sera financé sur le budget général de l’Union européenne et qu’il verra appliquer à son personnel le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

 En outre, le Conseil a été informé de l'opération positive et constructive de la coopération opérationnelle de la Task force des Chefs de police qui a eu lieu dans plusieurs Etats membres concernant la lutte contre la pédophilie.


A ce sujet ...



Dernière mise à jour de cette page le : 03-06-2005

Haut de page Haut de page