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Négociations d'adhésion

Avant toute ouverture de négociations d’adhésion à l’Union européenne, la Commission effectue une évaluation de la législation de chaque pays candidat afin de mettre sur pied un programme de travail et de définir les positions de négociation.

Les négociations officielles prennent la forme d'une série de conférences intergouvernementales entre chacun des Etats candidats et les Etats membres de l'UE. Elles permettent de déterminer les conditions d'adhésion à l'UE pour chaque Etat candidat et se concentrent en particulier sur les modalités d'adoption, de la mise en œuvre et d'application de la législation communautaire. Les séances de négociations se tiennent au niveau des ministres ou les délégués, à savoir les représentants permanents pour les Etats membres, et les ambassadeurs ou les négociateurs en chef pour les pays candidats.

Après un examen détaillé de différents chapitres de l'acquis communautaire ("screening"), les négociations s'ouvrent chapitre par chapitre. La Commission propose des positions communes de négociation à l'UE pour chaque pays candidat, qui sont ensuite approuvées à l'unanimité par le Conseil.

Les chapitres pendant les négociations peuvent être :

• en attente (ouverts, en négociation) ;
• provisoirement clôturé (si le candidat accepte la position commune de l'UE qui note que ce chapitre ne nécessite pas de négociation supplémentaire).

Lorsque les négociations sont conclues sur tous les chapitres, les résultats des négociations sont incorporés dans un projet de traité d'adhésion, qui est soumis au Conseil pour approbation et au Parlement européen pour avis conforme.

Après la signature, le traité d'adhésion est soumis aux Etats membres et au pays candidat pour ratification, et implique dans certains cas des référendums. Chaque Etat membre et chaque pays candidat doit ratifier le traité d'adhésion. Une fois le processus de ratification réussi, le traité entre en vigueur et le candidat devient un Etat membre de l’Union européenne.