Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.
Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat souverain et indépendant depuis le traité de Londres du 19 avril 1839. Cette démocratie parlementaire sous la forme d'une monarchie constitutionnelle, dont la Couronne est héréditaire dans la famille de Nassau, possède une particularité : elle est actuellement l’unique Grand-Duché du monde.
Comme dans de nombreux Etats, la séparation des pouvoirs est souple au Luxembourg. De même que dans toute démocratie parlementaire, il existe de nombreux liens entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; seul le pouvoir judiciaire reste totalement indépendant.
Le pouvoir législatif repose sur l'action conjointe de la Chambre des députés, du gouvernement et du Conseil d'Etat. Chaque organe a une fonction bien distincte.
La Chambre des députés est composée de 60 députés élus pour 5 ans au suffrage universel pur et simple et à la proportionnelle. Elle a pour principale fonction de voter les projets de loi. Les membres de la Chambre possèdent également un droit d'initiative parlementaire qui s’exerce par la présentation de propositions de loi, mais qui demeure modérément utilisé.
Signalons que la Commission parlementaire du contrôle de l’exécution budgétaire, présidée par un député de l’opposition, la Cour des comptes et le Médiateur sont des organes qui devraient permettre à la Chambre d’exercer un droit de regard sur la gestion de l’Etat.
Le gouvernement a un droit d'initiative en matière législative appelé initiative gouvernementale, qui lui permet de présenter des projets de loi. Après consultation du Conseil d'Etat, les projets de loi sont soumis à la Chambre des députés, au sein de laquelle le gouvernement dispose normalement d’une majorité. Après le vote du Parlement, le Grand-Duc exerce ses droits de sanction et de promulgation. La procédure législative est close par la publication du texte de loi dans le recueil de législation appelé Mémorial, acte par lequel le texte acquiert force obligatoire.
Le Conseil d'Etat est composé de 21 conseillers. Les conseillers d’Etat sont formellement nommés et démissionnés par le Grand-Duc, suivant les propositions faites alternativement par le gouvernement, la Chambre des députés et le Conseil d'Etat.
Dans le système unicaméral luxembourgeois, le Conseil d’Etat exerce l'influence modératrice d'une seconde assemblée législative. Il est obligatoirement appelé à émettre son avis sur l'ensemble de la législation, c.-à-d. sur tous les projets et propositions de loi présentés à la Chambre, ce préalablement au vote des députés. Dans le cadre de son avis, il est tenu d’examiner la conformité des projets de textes à la Constitution, aux conventions internationales et aux principes généraux du droit. Son rôle est celui de persuader et non d'imposer. C’est sous cet aspect que son rôle est d’ordre consultatif.
Ses principales missions:
Le Grand-Duc est le Chef de l'Etat. Son statut d'inviolabilité signifie qu'il ne peut être accusé ni poursuivi. L'irresponsabilité politique du Grand-Duc est complète et implique la responsabilité des ministres. En effet, toute mesure prise par le Grand-Duc dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels doit être contresignée par un membre du gouvernement qui en assume l’entière responsabilité. En outre, tout acte qui acquiert la signature du Grand-Duc doit au préalable avoir été soumis à la délibération du gouvernement en conseil.
Formellement, la Constitution accorde au Grand-Duc le droit d'organiser librement son gouvernement, càd. de nommer les ministres et secrétaires d’Etat, de créer les ministères, et d’attribuer les départements ministériels. Le nombre des départements ministériels dépasse généralement le nombre des membres du gouvernement appelés à en être titulaires: un même ministre gère normalement plusieurs portefeuilles.
Dans la pratique, le Grand-Duc choisit le Premier ministre sur base des résultats des élections; ce dernier propose lui-même les membres du gouvernement. Le gouvernement nommé par le Grand-Duc présente son programme politique devant la Chambre des Députés qui, par le vote d’une motion, exprime sa confiance au gouvernement qui dispose ainsi d’une majorité au Parlement sur laquelle il peut s’appuyer.
En vertu de la Constitution, le Grand-Duc a le droit de révoquer à tout moment tout membre du gouvernement mais, en pratique, la démission d’un ministre ou du gouvernement entier est présentée par le Premier ministre au Grand-Duc qui l’accepte.
Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri est le fils aîné du Grand-Duc Jean et de la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte. Il est né le 16 avril 1955 et a fait des études en sciences politiques à Genève (Suisse). En 1974, il est entré à l’Académie Royale Militaire de Sandhurst (Angleterre) qui lui a décerné en 1975 le statut d’officier. Il est nommé Major Honoraire du Parachute Regiment (Royaume-Uni) en 1989. Il porte à présent le titre de Général. En 1981, il a épousé Mademoiselle Maria Teresa Mestre qu’il a rencontrée à l’Université. Leurs Altesses Royales ont cinq enfants : Le Prince Guillaume, né le 11 novembre 1981, le Prince Félix, né le 3 juin 1984, le Prince Louis, né le 3 août 1986, la Princesse Alexandra, née le 16 février 1991 et le Prince Sébastien, né le 16 avril 1992. |
Les Cours et Tribunaux sont chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire. Ils sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a au Luxembourg deux ordres de juridictions : celles relevant de l’ordre judiciaire (les justices de paix, les tribunaux d’arrondissement, la Cour de Justice supérieure) et celles relevant de l’ordre administratif (le tribunal administratif, la cour administrative) auxquelles s’ajoute la Cour constitutionnelle.
On distingue deux types d’initiatives législatives :
Au plus tard après réception de l'avis du Conseil d'Etat, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à la commission parlementaire compétente qui l’examine et en fait rapport à la Chambre.
Le débat en séance plénière de la Chambre se fait en deux étapes: une discussion générale et une discussion article par article. Chaque député peut proposer des amendements.
Dans le système unicaméral luxembourgeois, la Chambre des députés doit se prononcer, après le vote du projet, une deuxième fois sur l'ensemble du texte après un délai de trois mois au moins. Cependant elle peut se dispenser de ce vote si le Conseil d'Etat est lui aussi d’accord pour accorder cette dispense. Si ce dernier ne donne pas son accord, alors la Chambre doit procéder au second vote après avoir attendu un délai minimum de trois mois.
La loi définitivement votée par la Chambre des députés ne peut devenir parfaite que par la sanction et la promulgation par le Grand-Duc et sa publication au journal officiel "Mémorial".
Le corps électoral national élit les 60 députés tous les 5 ans. Si la Chambre des députés est dissoute, de nouvelles élections ont lieu dans les 3 mois au plus tard après la dissolution. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 13 juin 2004.
Résultats des élections législatives du 13 juin 2004Liste 1 - ADR: 9,95% (5 sièges) |
Les élections sont directes et secrètes. Les députés sont élus sur la base du suffrage universel pur et simple, au scrutin de liste et à la proportionnelle. Tous les Luxembourgeois, s'ils remplissent les conditions prévues par la loi, sont autorisés à participer aux élections. Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.
Pour être électeur, il faut être de nationalité luxembourgeoise, être âgé de 18 ans au moins et jouir des droits civils et politiques, c’est-à-dire n'avoir jamais été condamné pour un délit de droit commun.
Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans au moins, être domicilié au Grand-Duché et remplir par ailleurs les mêmes conditions que pour l’électorat actif.
Le mandat de député est incompatible notamment avec les fonctions de membre de gouvernement, de magistrat de l’ordre judiciaire et de membre du Conseil d’Etat.
Il existe 4 circonscriptions électorales:
Les élections se font par scrutin de liste. La répartition des voix est particulière au droit luxembourgeois. En effet, les électeurs ont le choix: ils disposent d’autant de suffrages sur une voire plusieurs listes qu’il y a de sièges à pourvoir par circonscription; ils peuvent soit apporter tout leur poids électoral à une seule liste, soit attribuer des voix préférentielles aux candidats de leur choix.
La répartition des sièges respecte les règles de la représentation proportionnelle et est conforme au principe du plus petit quotient électoral. Ainsi on assure aux petites formations politiques une représentation équitable.
Les partis politiques représentés à la Chambre des députés depuis 2004
Depuis 1979, les représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen sont élus de manière directe et pour cinq ans. Le Grand-Duché a droit à 6 représentants au Parlement européen. La date des élections européennes est fixée par règlement grand-ducal. Ce règlement peut retenir une seule et même date pour les élections au Parlement européen et les élections nationales à la Chambre des députés.
Les ressortissants de l’Union européenne jouissent du droit de vote actif et passif, même s’ils ne résident pas dans leur pays d’origine. Ce droit de vote est assorti d’une série de conditions.
Pour être électeur aux élections européennes, il faut (art. 3 de la loi électorale du 18 février 2003):
Pour pouvoir être candidat aux élections européennes, il faut (art. 285 de la loi électorale du 18 février 2003):
Les personnes désirant participer pour la première fois aux élections européennes, doivent faire une demande d'inscription sur la liste électorale auprès de leur administration communale
Il n'existe au Grand-Duché ni provinces ni départements. La seule subdivision politique du territoire se fait au niveau des communes.
La commune possède une personnalité juridique, elle gère ses biens et perçoit les impôts par l'intermédiaire de représentants locaux, sous le contrôle du pouvoir central représenté par le ministre de l’Intérieur.
Il y a 118 communes. Chaque commune a un conseil communal élu, pour six ans, directement par les habitants de la commune jouissant du droit de vote. La gestion journalière de la commune est assurée par le bourgmestre, voire le collège des bourgmestre et échevins, organes qui émanent du conseil communal.
Les élections se font en principe d'après le système de la majorité relative. Cependant, si le nombre d'habitants excède 3.000, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à l’instar des élections législatives.
Le Grand-Duc, par l’intermédiaire du gouvernement, a le droit de dissoudre le conseil communal. Dans ce cas-là, les électeurs sont convoqués au plus tard dans les trois mois qui suivent la dissolution.
Pour être électeur aux élections communales, il faut remplir les conditions suivantes:
Pour être éligible, il faut être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être âgé de 18 ans au moins, avoir sa résidence habituelle depuis six mois dans la commune et être domicilié au Grand-Duché pendant 5 ans au moins.
Copyright © Gouvernement luxembourgeois