Le Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l’Énergie se réunit six à huit fois par an. D’autres réunions informelles sont possibles.

- La politique des transports
- Les télécommunications
- Politique énergétique

La politique des transports

Le secteur des transports, qui représente pour l’Union européenne (UE) 7% du PIB, 7% de l’emploi, 40% des investissements consentis par les États membres et 30% de la consommation d’énergie, occupe à l’évidence une place importante. Au cours des vingt dernières années, la demande de transports au sein de la Communauté n’a quasiment jamais cessé d’augmenter (croissance annuelle de 3% pour les marchandises et de 2% pour les voyageurs). Le traité CE prévoyait dès lors l’obligation de mettre en œuvre une politique commune dans le domaine des transports. Il a cependant fallu attendre un arrêt de la Cour de justice (1985) avant que le Conseil ne se décide véritablement à adopter des mesures organisant la libre circulation des services dans ce secteur. La libéralisation des transports fait l’objet de travaux importants depuis 1988.

La Commission européenne a complété les objectifs du secteur des transports repris ci-dessus dans sa communication de décembre 1998 : promouvoir le fonctionnement du marché intérieur; construire des réseaux transeuropéens; connecter les infrastructures des pays candidats à l’UE aux systèmes existant au sein de l’Europe des Quinze. Dans le domaine des réseaux transeuropéens, la Commission encourage les partenariats publics-privés (PPP).

Au mois de septembre 2001, la Commission européenne a présenté son Livre blanc "La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix". Elle y énumère soixante mesures susceptibles de favoriser le développement des transports, tout en en garantissant l’efficacité, la qualité et la sécurité. La Commission européenne s’attache particulièrement à encourager d’autres modes de transport que le transport par route, par exemple la navigation côtière (short sea shipping), la navigation intérieure et les transports par rail. Elle accélérera également le projet Galilée, un système de navigation par satellite couvrant toute la planète et appelé à devenir la norme industrielle du XXIe siècle dans ce domaine.

Les télécommunications

Le marché des télécommunications est entièrement libéralisé depuis le 1er janvier 1998. À plus long terme, l’Union européenne veut se doter d’un réseau électronique paneuropéen permettant l’échange rapide d’images, de sons et de données entre les autorités, les entreprises et les citoyens.

Au mois de février 1997, 68 pays ont signé l’accord "Télécom" de l’Organisation mondiale du commerce, dont le but est de rendre les communications téléphoniques moins onéreuses. Cet accord, qui produit ses effets depuis 1998, comporte notamment les points suivants:

• à partir de 1998, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne sont totalement ouverts à la concurrence, tant intérieure qu’extérieure;
• les délais de transition sont: décembre 1998 pour l’Espagne; l’an 2000 pour l’Irlande; 2005 pour le Portugal et la Grèce;
• les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) bénéficient d’autres délais de transition, allant de 2000 pour la République tchèque à l’an 2005 pour la Bulgarie.

Au mois de juillet 2000, la Commission européenne a formulé des propositions pour réformer les législations existantes en matière de télécommunications. Un paquet de directives a été adopté en février 2002. Les directives fixent des règles en matière de service universel et de disponibilité pour tous les services de télécommunication, de l’octroi de licences et de l’accès des entreprises de télécommunications aux réseaux physiques existants, afin d’accéder directement à leurs clients et d’entretenir sans entraves des contacts avec eux.

Politique énergétique

Il existe de grandes différences entre les politiques nationales des États membres en matière énergétique: la France et la Finlande s’appuient majoritairement sur le nucléaire, l’Italie est pratiquement entièrement tributaire des importations, les Pays-Bas exportent des volumes considérables de gaz naturel, et au Danemark c’est le secteur de l’énergie éolienne qui est très développé. Mais, en dépit de ces différences fondamentales, tous les pays s’accordent sur l’intérêt majeur que représente l’énergie pour nos sociétés modernes.

Sans énergie, notre société et notre économie s’arrêtent carrément de fonctionner. Tout comme l’eau est indispensable à la vie humaine, l’énergie est devenue une condition de survie de la société moderne. Pour garantir un approvisionnement suffisant, durable et continu en énergie, l’Union européenne accorde donc une attention considérable aux nombreuses facettes de la production d’énergie.

Dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur, l’UE a su mettre en place un marché libre de l’énergie. Depuis le 1er juillet 2004, la libéralisation du marché de l’énergie est acquise pour le secteur commercial et les collectivités territoriales. Elle le sera pour les particuliers à partir de 2007. Le paquet de directives destinées à ouvrir la voie à la libéralisation (les nouvelles directives sur l’électricité et le gaz et la directive relative à la taxe sur l’énergie) a été adopté depuis.

La libéralisation prévoit toutefois des limites à la concurrence: l’approvisionnement énergétique ne doit en aucun cas être mis en danger. La sécurité de l’approvisionnement énergétique est et reste donc un thème important en Europe, à plus forte raison dans un marché de l’énergie ouvert à la concurrence.

En septembre 2002, la Commission a adopté tout un ensemble de communications, de directives et de décisions. Et la politique en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique continue à s’étendre. C’est ainsi que la Commission a soumis, en décembre 2003, un paquet de propositions destinées à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et à renforcer l’infrastructure.

Un moyen d’augmenter la sécurité d’approvisionnement et de livraison est de stimuler l’innovation, en particulier en comparant les expériences et les possibilités respectives dans les secteurs des réseaux de transport, de télécommunication et d’énergie. Ce dossier fait donc l’objet d’une attention soutenue au niveau européen.

Dans son Livre vert de novembre 2000, intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique", la Commission soulignait l’importance des économies d’énergie. Si l’on considère la dépendance de l’Union européenne, par rapport aux sources d’énergie extérieures et les problèmes liés aux changements climatiques, on ne peut que conclure que les économies d’énergie restent d’actualité.

En juin 2004, la Commission européenne a publié une communication sur les énergies renouvelables, qui comprend un examen de l’avancement des travaux concernant la réalisation des objectifs ambitieux que l’UE s’est fixés, en 2001, en matière d’énergie durable à l’horizon 2010.

La Commission a fait des propositions en vue de l’adoption d’un plan d’action international pour la biomasse et pour la promotion de la recherche et développement. De plus, le Conseil accordera une attention soutenue aux possibilités d’intensifier de façon structurelle le développement, la coopération et l’échange d’informations en matière d’énergie durable au sein de l’UE.

Dans le cadre du débat sur la sécurité d’approvisionnement, le Conseil a adopté, en décembre 2003, des conclusions sur la coopération avec les pays voisins en matière d’énergie, de transport d’énergie et de marché énergétique. Il s’agit notamment d’intensifier la coopération avec les pays limitrophes de l’UE dans le domaine des infrastructures d’énergie et de la politique énergétique, de la coopération euro-méditerranéenne, de la mise en place d’une politique d’extension du marché intérieur de l’énergie aux pays du sud-est de l’Europe et du dialogue entre l’UE et la Russie.