Le Conseil "Agriculture et pêche" réunit les ministres de l’Agriculture et de la Pêche, dans le but d’élaborer une politique commune dans ces deux domaines, de prendre des décisions et de les mettre en œuvre.

Les ministres de l’Agriculture se réunissent en moyenne une fois par mois pour débattre notamment de la politique commune des marchés et des prix, du développement rural, de la sécurité alimentaire et de la santé animale. Les ministres de la Pêche discutent de la politique commune de la pêche.

- La politique agricole commune
- La politique commune de la pêche

La politique agricole commune

Pendant de nombreuses décennies, la Politique agricole commune (PAC) a joué un rôle déterminant pour l’intégration européenne. La PAC a été l’un des premiers terrains d’action où les États membres ont accepté de transférer leur souveraineté à la Communauté, de sorte que des règles uniformes, à tout le moins harmonisées, puissent s’appliquer à cette politique commune.

Un certain nombre d’objectifs ont été formulés au moment de la mise en place de la politique agricole commune. Au début, le premier grand souci était de garantir suffisamment de nourriture pour toute la population. L’objectif principal était dès lors l’accroissement de la productivité de l’agriculture. D’autres objectifs sont dérivés de cet impératif premier, par exemple, garantir un niveau de vie équitable pour la population agricole, la stabilisation des marchés, la sécurité des approvisionnements alimentaires à des prix raisonnables pour les consommateurs.

Les organisations de marché des principaux produits agricoles étaient sans conteste l’instrument le plus important utilisé par l’UE. Cette organisation des marchés garantissait aux producteurs un prix supérieur à celui du marché mondial pour leurs produits. Des prélèvements à l’importation furent instaurés, qui protégeaient les producteurs contre l’importation de produits concurrents meilleur marché. Lorsque les prix intérieurs descendaient en dessous d’un niveau déterminé, les organisations de marché disposaient de divers instruments pour intervenir sur le marché et ainsi rétablir l’équilibre.

Dans ce contexte, la politique agricole commune a rapidement atteint ses objectifs. Le succès fut même à ce point impressionnant qu’il fallut rapidement adapter la PAC pour garder la maîtrise de la production dans un certain nombre de secteurs. Au cours des années 70 et 80, force fut de constater que la politique menée ne convenait pas à une situation où l’Union européenne était devenue un exportateur net pour une série de produits. Les fameux excédents de production, les dépenses budgétaires en hausse vertigineuse et les conflits avec nos partenaires commerciaux en furent la conséquence.

L’UE a commencé par instaurer des restrictions quantitatives pour limiter l’offre, par exemple, à travers l’introduction en 1984 d’un système de quotas dans le secteur laitier.

En raison des conflits commerciaux croissants, les pressions internationales pour continuer à réformer la politique agricole commune se firent de plus en plus sentir. Il n’était dès lors guère étonnant que, notamment en raison du contexte des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC, cycle de négociations d’Uruguay), la PAC connut une refonte drastique au début des années 90.

Au sein de l’OMC, il a été convenu que le recours aux restitutions à l’exportation et aux aides intérieures devait diminuer, et également que les droits d’importation devaient baisser. Cette approche se fonde sur deux éléments, à savoir la réduction des prix de garantie et la compensation de ces baisses de prix sous formes d’aides directes au revenu. Le but principal était d’aligner progressivement les prix pratiqués au sein de l’UE sur le niveau (plus bas) des prix mondiaux.

La décision du Conseil européen de Berlin (1999), relative à l’Agenda 2000, constitue une nouvelle étape importante dans ce processus dans un contexte de libéralisation des échanges mondiaux et d’élargissement de l’Union.

Dans notre Europe prospère du XXIe siècle, le citoyen nanti n’a plus à s’inquiéter de savoir s’il disposera d’assez de nourriture. En revanche, il se montre extrêmement critique quant à la manière dont son alimentation est produite, et accorde une grande attention à l’environnement, à la sécurité alimentaire, à la qualité des aliments et au bien-être des animaux.

L’Agenda 2000 avait pour but de continuer à adapter la politique agricole commune aux exigences des temps modernes. Il reformule et élargit les objectifs classiques de la PAC. Les nouveaux défis sont:

1) axer davantage l’agriculture européenne sur le marché et en améliorer la compétitivité;
2) améliorer la sécurité et la qualité des denrées alimentaires;
3) veiller à la stabilisation des revenus agricoles;
4) intégrer la protection de l’environnement et de la nature dans la politique agricole;
5) développer la viabilité des zones rurales;
6) simplifier la politique et renforcer la décentralisation.

Le développement rural est à présent confirmé comme deuxième pilier de la PAC. Il ne fait aucun doute que le processus de réforme de la PAC a permis de nombreux progrès. Dans l’Union, les marchés agricoles se caractérisent par un meilleur équilibre entre la demande et l’offre. Les excédents agricoles (beurre, viande bovine, céréales...) de l’UE appartiennent définitivement à une époque révolue. En outre, le volume des restitutions à l’exportation a pu être ramené de 10 milliards d’euros au début des années 90 à 3,4 milliards d’euros en 2002. Tous ces développements constituent une fondation solide pour élargir les négociations dans le cadre de l’OMC.

Pour autant, tous les objectifs de la réforme ne sont pas encore réalisés, ce qui vaut en particulier pour la capacité de la PAC de satisfaire les attentes d’une société moderne. Les crises récentes l’ont démontré clairement : les consommateurs se montrent de plus en plus inquiets à propos de la manière dont leurs denrées alimentaires sont produites, du soutien et des aides apportés à l’agriculture. Cette inquiétude sociale ainsi que les nouvelles négociations dans le cadre de l’OMC sont les principales raisons pour procéder à une nouvelle réforme de la PAC.

Les grandes lignes de la "nouvelle PAC" sont :

• un paiement unique par exploitation pour les agriculteurs de l'UE, indépendant de la production; des éléments de couplage limités pourront être maintenus pour éviter l'abandon de la production;
• la subordination de ce paiement au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des animaux ainsi qu'à l'exigence du maintien de toutes les terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes ("écoconditionnalité");
• une politique de développement rural renforcée, dotée de moyens financiers accrus et caractérisée par de nouvelles mesures destinées à promouvoir l'environnement, la qualité et le bien-être animal ainsi qu'à aider les agriculteurs à appliquer les normes de production communautaires à compter de 2005;
• une réduction des paiements directs ("modulation") aux grandes exploitations afin de financer la nouvelle politique de développement rural;
• un mécanisme de discipline financière visant à garantir le respect du budget agricole fixé jusqu'en 2013.

La politique commune de la pêche

La flotte de pêche en mer de l’Union européenne se situe au quatrième rang mondial. Depuis 1983, la politique commune de la pêche (PCP) s’applique à cette flotte. Celle-ci a doté la Communauté d’un régime juridique, assorti d’un ensemble d’instruments de gestion, en vue de gérer ce secteur. La politique de la pêche est fondée sur quatre principes :

• une réglementation sur l’exploitation, le maintien et la gestion des ressources halieutiques;
• une réglementation sur l’organisation des marchés du poisson et des produits à base de poisson;
• des règles relatives aux problèmes structurels de la pêche;
• les relations internationales.

La politique de la pêche met fortement l’accent sur le maintien et l’amélioration des ressources halieutiques exploitées par les flottes. Dans le but de protéger et de gérer ces stocks dans les eaux communautaires, la PCP a introduit l’instrument de la limitation des captures par le biais d’un système de quotas pour les États membres concernés. Chaque année, le Conseil fixe ces quotas pour un grand groupe d’espèces qui font l’objet d’une pêche commerciale.