]
Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.
]
1. Le Conseil européen a appelé à ce que des travaux soient rapidement menés en ce qui concerne la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme, sur la base des actions entreprises depuis la déclaration de Séville. À cet égard, le rapport au Conseil européen de juin 2004 concernant la mise en oeuvre de la déclaration sur la lutte contre le terrorisme3 demande au Comité politique et de sécurité d'élaborer un cadre conceptuel mettant en évidence les principaux éléments de la dimension PESD qui a trait à la lutte contre le terrorisme, y compris les aspects préventifs. Le plan d'action de l'UE contre le terrorisme répond également à cette demande du Conseil européen4. La Stratégie européenne de sécurité et la déclaration sur la lutte contre le terrorisme, qui comprend la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme, ont jeté les bases de ce cadre conceptuel.
2. Ainsi qu'il est indiqué dans la Stratégie européenne de sécurité, le terrorisme mondial, qui est souvent alimenté par des groupes extrémistes radicaux prêts à recourir à une violence illimitée dans un environnement aux frontières de plus en plus ouvertes, constitue une menace stratégique croissante pour l'ensemble de l'Europe, qui est à la fois une cible et une base d'opération pour les terroristes. Le scénario le plus effrayant est celui où l'on verrait des groupes terroristes acquérir des armes de destruction massive. Pour faire face au terrorisme, il faut parfois adopter une approche globale, combinant le recours au renseignement et à des moyens policiers, judiciaires, militaires et autres. Dans des États en déliquescence, il peut être nécessaire de recourir à des instruments militaires pour rétablir l'ordre et à des moyens humanitaires pour faire immédiatement face à la crise. Si les conflits régionaux appellent des solutions politiques, des moyens militaires et une police efficace peuvent s'avérer nécessaires au cours de la phase postérieure au conflit. La gestion civile des crises aide à rétablir un gouvernement civil. L'Union européenne est particulièrement bien équipée pour répondre à des situations aussi complexes, notamment par le biais de ses opérations civiles et militaires de gestion de crise.
3. Dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme qu'il a adoptée en mars 2004, le Conseil européen s'est félicité que les États membres aient pris l'engagement politique d'agir conjointement contre les attentats terroristes, dans l'esprit de la clause de solidarité figurant à l'article I-43 du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. La déclaration sur la solidarité contre le terrorisme précise que si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste, les États membres mobilisent tous les instruments à leur disposition, y compris les moyens militaires, pour:
4. La présente note aborde la dimension PESD qui a trait à la lutte contre le terrorisme, y compris les aspects préventifs, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du traité UE et dans l'esprit de l'article III-309 du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Elle envisage également d'autres scénarios dans lesquels les moyens disponibles pourraient contribuer, dans le cadre d'une action concertée, aux efforts déployés par l'Union européenne dans ce domaine.
5. Les six principes fondamentaux ci-après s'appliquent:
6. Ainsi qu'il est indiqué dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme, le terrorisme ne sera vaincu que par la solidarité et l'action collective. Le caractère volontaire des contributions des États membres est l'un des principes fondamentaux qui régissent le processus de développement des capacités de l'UE. Si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste, la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme prévoit que les États membres mobilisent tous les instruments à leur disposition, y compris les moyens militaires. Il appartient à chaque État membre de choisir les moyens les plus appropriés pour s'acquitter de cet engagement de solidarité. Il convient de rechercher des moyens de mettre en commun, de partager ou de coordonner des ressources souvent limitées dans ce domaine.
7. Les causes de la récente vague de terrorisme sont complexes. Cette menace multiforme ne peut être combattue que si l'ensemble des instruments dont disposent l'Union européenne et ses États membres est appliquée. Une coordination interpiliers efficace et rapide est donc essentielle.
8. Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE contribuera à veiller à ce que les efforts déployés dans le domaine de la PESD soient développés de manière coordonnée dans le cadre général de l'UE.
9. Conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen de juin 2004, l'Union continuera à élaborer des initiatives en vue d'une coopération plus étroite avec les organisations internationales et à coordonner son action aussi étroitement que possible avec les États-Unis et d'autres partenaires.
10. Face aux crises, l'Union est en mesure de mobiliser une vaste gamme de moyens et d'instruments tant civils que militaires, ce qui lui donne une capacité globale de gestion de crise et de prévention des conflits, au service des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune. Cela contribue à une approche globale de la prévention de la déliquescence des États, du rétablissement de l'ordre et d'un gouvernement civil, du règlement des crises humanitaires et de la prévention des conflits régionaux. En répondant avec efficacité à ces situations multiformes, l'UE apporte déjà une contribution considérable aux actions à long terme pour la prévention du terrorisme.
11. La politique européenne en matière de sécurité et de défense, qui englobe les opérations civiles et militaires de gestion de crise en vertu du titre V du traité UE, ainsi que d'autres efforts consentis par l'UE, peuvent également participer à la lutte contre le terrorisme, directement ou en appuyant d'autres instruments. On dénombre quatre principaux domaines d'action:
À cet égard, il faudra tenir compte de questions telles que l'interopérabilité entre les capacités militaires et civiles dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ainsi que des travaux menés sur des scénarios génériques.
12. La prévention est l'un des trois principaux objectifs fixés par la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme, au titre de laquelle il convient de mobiliser tous les moyens, y compris militaires, des États membres.
13. Dans le cadre d'une opération de gestion de crise dirigée par l'UE en vertu du titre V du traité UE, prévenir une telle menace asymétrique supposera que les États membres veillent à ce que cette opération soit appuyée par une collecte d'informations adéquate et une activité de renseignement efficace. Des scénarios faisant intervenir des opérations de contrôle maritimes ou aériennes devraient être envisagés.
14. La protection, notamment la protection des forces, constitue un aspect fondamental de toute opération de gestion de crise. En cas de menace terroriste, elle devrait permettre de limiter autant que faire se peut la vulnérabilité du personnel, du matériel et des moyens de l'UE, ainsi que, le cas échéant, d'éventuelles cibles civiles clés, notamment des infrastructures critiques, sur le théâtre des opérations.
15. La gestion des conséquences d'un attentat terroriste est un domaine d'action dans lequel les moyens tant civils que militaires peuvent jouer un rôle soit direct soit d'appui.
16. Dans le cadre d'une opération de gestion de crise en vertu du titre V du traité UE, la force dirigée par l'UE présente sur le terrain sera plus rapidement mobilisable pour gérer les conséquences d'un attentat terroriste, le plus souvent en coopération avec les autorités locales.
Dans le plein respect des objectifs de la mission, la force dirigée par l'UE devrait donc être prête à intervenir en recourant à ses capacités tant militaires que civiles, dans l'attente d'une aide internationale dans le domaine de la protection civile, qui devrait intervenir dans les plus brefs délais.
17. Au sein de l'UE, des moyens militaires pourraient également (conformément aux réglementations nationales) venir appuyer les instruments civils. À cet égard, l'UE a déjà pris les mesures nécessaires pour permettre l'accès, par le mécanisme communautaire de protection civile, au contenu de la base de données sur les moyens et capacités militaires présentant un intérêt pour la protection des populations civiles contre les effets d'attentats terroristes, y compris d'attentats CBRN. Dans ce cadre, des points de contact sont mis en place entre le Centre de suivi et d'information et le Centre de situation (SITCEN), et la base de données est mise à jour.
18. Ainsi qu'il est indiqué dans la Stratégie européenne de sécurité, un éventail de missions PESD élargi pourrait inclure l'aide aux pays tiers dans la lutte contre le terrorisme. Il convient donc d'examiner, dans le cadre des travaux en cours, le risque d'attentat terroriste pour les missions
PESD déjà déployées. Par ailleurs, la question plus générale de la protection des ressortissants de l'UE dans les pays tiers pourrait être étudiée de façon plus approfondie, en particulier en ce qui concerne les prises d'otages par des groupes terroristes visant des ressortissants de l'UE.
19. Il est proposé de mettre en oeuvre les mesures suivantes:
a. Il convient de soutenir le développement des capacités militaires utilisées pour les opérations de gestion de crise dirigées par l'UE en prenant en considération la menace terroriste dans tous les scénarios-types pertinents dans la perspective de l'objectif global à l'horizon 2010. La définition des exigences militaires correspondantes devrait être intégrée dans l'actuelle mise au point du catalogue des besoins pour 2005. Les travaux menés dans ce domaine devraient tenir compte des mesures préventives et de protection possibles. Il convient d'envisager d'éventuelles mesures liées à la prévention de la menace terroriste, y compris des opérations de contrôle maritimes et aériennes.
b. Le futur objectif global civil devrait également accorder une attention appropriée au déploiement et au renforcement des capacités civiles (notamment en matière de police, d'État de droit, d'administration civile et de protection civile), afin de prévenir et de combattre les menaces terroristes dans les limites du mandat défini.
c. Les organismes de renseignement dans le domaine de la défense (oeuvrant par l'intermédiaire de la Division "Renseignement" de l'EMUE) devraient, en intensifiant les échanges de renseignements, apporter leur soutien à la mise en oeuvre, par le Centre de situation conjoint de l'UE, du rapport présenté par le Secrétaire général/Haut Représentant au Conseil européen de juin sur l'établissement d'une capacité de renseignement portant sur tous les aspects de la menace terroriste ayant une incidence sur les intérêts de l'UE tant au sein qu'en dehors de l'Union.
d. Il convient de présenter au Conseil un rapport détaillé sur les modalités, les procédures et les critères visant à établir une interopérabilité appropriée entre les capacités militaires et civiles dans le cadre de la protection des populations civiles à la suite d'un attentat terroriste, notamment dans le contexte d'opérations de gestion de crise en vertu du titre V du traité UE.
Ce rapport, qui doit être achevé au cours du premier semestre 2005, devrait comporter des propositions concrètes fondées sur les enseignements tirés d'incidents réels et sur des scénarios de planification, en tenant compte des meilleures pratiques.
e. Il convient d'améliorer la protection de l'ensemble du personnel, du matériel et des moyens déployés dans le cadre d'opérations de gestion de crise en vertu du titre V du traité UE, en particulier, le cas échéant, la capacité à protéger d'éventuelles cibles civiles clés, notamment des infrastructures critiques, sur le théâtre des opérations, dans la limite des moyens et capacités disponibles et au cas par cas, sur la base de l'analyse de la menace. Le COPS devrait présenter des recommandations préliminaires au Conseil avant le sommet européen de juin 2005 et encourager les travaux en cours au sein du groupe de projet NBC du PAEC, notamment sur un centre de compétence NBC, y compris en ce qui concerne une expertise civile.
f. Il convient de renforcer les travaux en cours afin d'approfondir et d'élargir le contenu de la base de données militaire sur les moyens et capacités militaires présentant un intérêt pour la protection des populations civiles contre les effets d'attentats terroristes, y compris d'attentats CBRN. Une attention particulière devrait être accordée à tous les instruments potentiels d'aide aux victimes. À cet égard, un processus de déclaration a été engagé afin d'intégrer les contributions volontaires des États membres dans un addendum à l'actuel catalogue des forces. En se fondant sur une analyse préliminaire détaillée du CMUE, le COPS devrait recenser une série de recommandations concrètes à présenter au Conseil sur le rôle de cette base de données dans le cadre plus large de l'objectif global à l'horizon 2010 et sur l'éventualité d'autres mises à jour plus systématiques. Le Groupe "Protection civile" devrait également apporter sa contribution dans son domaine de compétence.
g. Dans le cadre de l'aide aux pays tiers dans la lutte contre le terrorisme, des mesures spécifiques pourraient consister à créer des programmes de coopération appropriés visant à promouvoir la confiance et la transparence, à soutenir des activités de planification liées à la lutte contre le terrorisme, notamment dans le domaine de la gestion des conséquences, ou à apporter un soutien en matière de formation et d'exercices.
h. Les groupes compétents devraient poursuivre leurs travaux conceptuels sur la coopération consulaire et l'évacuation des ressortissants de l'UE dans les pays tiers. Ces exemples pourraient être intégrés dans des scénarios pertinents dans la perspective de l'objectif global à l'horizon 2010, ainsi que dans des exercices de l'UE.
i. Il convient de mettre en place une capacité de protection8 visible et efficace des éléments de réaction rapide, qui serait intégrée, en tant que composante de protection, aux opérations de gestion de crise dirigées par l'UE en vertu du titre V du traité UE. Cette capacité, à laquelle les États membres contribueraient volontairement, autoriserait une réaction immédiate dans la région touchée par un éventuel attentat, directement après sa survenance, le plus souvent pour soutenir les autorités locales et dans l'attente d'une aide supplémentaire prévue de la communauté internationale9. Cette capacité traiterait de tous les aspects liés à la protection.
Afin que les ressources disponibles soient utilisées aussi efficacement que possible, les États membres devraient envisager la possibilité de partager et de mettre en commun leurs moyens.
Le cas échéant, par ce biais, les États membres pourraient également étudier la possibilité d'une contribution supplémentaire au mécanisme communautaire de protection civile. Le COPS devrait examiner la question de l'interaction entre cette capacité de protection des éléments de réaction rapide de la PESD et d'autres instruments existants de l'UE, et élaborer un projet d'ici juin 2005.
j. Les aspects pertinents de la déclaration de mars 2004 sur la solidarité devraient également faire l'objet d'exercices et, le cas échéant, être inclus dans le programme d'exercices de l'UE.
k. Il convient d'organiser un séminaire de l'Institut d'études de sécurité (IES) sur la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme dans le cadre plus large de l'approche de l'UE dans ce domaine, qui devrait se tenir en mars 2005 au plus tard. Ce séminaire serait ouvert aux représentants et aux experts de haut niveau (coordinateurs de crises nationaux, universitaires, etc.) de partenaires clés tels que les États-Unis, les Nations unies et l'OTAN. Cette conférence d'idées alimenterait un débat au sein du COPS sur d'éventuelles mesures supplémentaires concernant la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme.
l. Il convient de rechercher les modalités d'une coopération avec l'OTAN10 en ce qui concerne:
Copyright © Gouvernement luxembourgeois
Sur ce site
