Date du discours : 24-06-2005

Lieu : Luxembourg

Orateur : Jean-Louis Schiltz, ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : 30e session du Conseil des ministres UE-ACP

Mesdames et Messieurs les ministres,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

C’est avec une joie et fierté certaine que le Grand-Duché de Luxembourg accueille tous les participants à la 30ème session du Conseil des ministres ACP-CE. Nous sommes d’autant plus ravis que nous pouvons le faire en tant que Présidence du Conseil de l’Union Européenne.

Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour vous souhaiter la chaleureuse bienvenue pour ce rendez-vous qui se situe à un moment particulier, et ceci pour un certain nombre de raisons.

Nous fêtons en effet le 30ème anniversaire du Groupe des Etats ACP. Ce groupe représente une manifestation éclatante de la volonté des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’affirmer leur identité commune et de renforcer leurs liens de solidarité pour faire face aux défis du développement. Cela fait aussi 30 ans que les bases d’un pacte de solidarité pour le développement entre le groupe des Etats ACP, la Communauté européenne et ses Etats membres ont été jetées avec la signature de la première Convention de Lomé.

Mais le moment est particulier aussi parce que nous tous, qui représentons plus de la moitié des Etats Membres de la famille des Nations Unies, nous nous trouvons à moins de trois mois du Sommet des Nations Unies qui se tiendra au mois de septembre prochain et qui est appelé à se prononcer sur les défis de sécurité, mais aussi et surtout, à évaluer les progrès accomplis en matière de développement depuis l’adoption en 2000 des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Le sommet des Nations Unies devra être l'occasion de réaffirmer notre soutien à l'ONU et à la promotion de relations internationales fondées sur le droit. Ce sera également une occasion de confirmer notre ferme appui à un multilatéralisme efficace et au processus de réforme des Nations Unies.

J’aimerais rappeler dans ce contexte le rapport que le Secrétaire général a présenté le 21 mars 2005. Cet instrument équilibré constitue une excellente base de travail, avec la contribution du Président de l'Assemblée générale, en vue de la déclaration qui devra être adoptée, en septembre prochain à New York.

Comme Kofi Annan l’a dit, le développement, la sécurité et les droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Il est clair dans ce contexte que l'éradication de la pauvreté est aussi un gage de sécurité internationale. Ceci étant dit, le développement est aussi une fin en soi et pas seulement un moyen d’assurer la sécurité.

Pour ce qui est des Objectifs du Millénaire pour le Développement fixés il y a cinq ans, nous sommes loin de les atteindre. Ceci est particulièrement vrai pour l’Afrique. En effet, le premier des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement consiste à réduire de moitié, d’ici 2015, l’extrême pauvreté et la faim. Or, en Afrique subsaharienne, l’insécurité alimentaire sévit dans nombre de pays, 46% de la population survivent toujours avec moins de un dollar par jour, la mortalité infantile et maternelle reste très élevée et le HIV/SIDA tue plusieurs milliers de personnes par jour.

Les autres chiffres, sur l’éducation, l’égalité des genres ou le développement durable, ne sont guère plus encourageants, et on pourrait multiplier les exemples. 

Ceci étant dit, l’année 2005- nous l’avons souligné à d’itératives reprises- doit être l’Année, avec un grand A, du développement. Nous sommes en train de réussir ce pari ambitieux. Toutes les percées réalisées jusque-là en cette année pointent en effet dans la bonne direction. Je citerai ici à titre d’exemple les engagements en matière de quantité de l’aide et ceux en matière de qualité de l’aide non sans oublier de mentionner également la révision de l’accord de Cotonou. J’aurai l’occasion de revenir à ces points.

Avant de ce faire, je voudrais rappeler ici - même si devant un public aussi averti que le vôtre il n’est pas vraiment nécessaire de le faire - que les pays en développement sont au premier chef responsables de leur propre développement. Ils doivent prendre celui-ci en main, notamment à travers des stratégies nationales globales et cohérentes de réduction de la pauvreté. Nous voyons dans ce domaine des progrès – parfois inégaux – mais néanmoins constants.

Ceci ne veut pas dire pour autant que le reste du monde peut rester là les bras croisés. Au contraire. Un vaste effort collectif et urgent d’augmentation substantielle de l’aide publique au développement est nécessaire si nous voulons réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

L’Union européenne, en tant que premier donateur au niveau mondial et partenaire commercial majeur, s’investit de façon importante et conséquente dans la réalisation de ces objectifs.

Je suis dès lors heureux de pouvoir vous présenter les nouveaux engagements collectifs de l’Union Européenne, suite à l’accord qui a pu être trouvé sous la Présidence luxembourgeoise lors du Conseil qui a réuni les 25 ministres du développement à Bruxelles le 24 mai dernier.

D’ici 2010, l’Union Européenne et ses Etats Membres porteront collectivement leur niveau d’Aide Publique au Développement (APD) à 0,56% de leur Revenu National Brut (RNB), ce qui signifie un montant annuel supplémentaire de 20 milliards € consacrés au développement. L’Union Européenne et ses Etats Membres se sont également engagés à atteindre un seuil d’APD de 0,7% de leur RNB d’ici 2015, date butoir pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

L’accord qui a été trouvé pour ces engagements constitue une contribution majeure à la réalisation des OMD. Je considère qu’il représente une percée essentielle, une avancée extrêmement importante en matière de solidarité internationale. Nous démontrons que la solidarité internationale n’est pas un vain mot.

D’aucuns ont qualifié cet accord de spectaculaire voire d’historique. Ayant été l’un des principaux négociateurs de cet accord, ensemble avec le Commissaire Michel, vous comprendrez que je ne peux pas ne pas être d’accord avec ces qualificatifs.

Nous devons concrètement, dans les années à venir, agir mieux et plus là où les besoins sont les plus pressants et criants. Sans oublier dans ce contexte les Caraïbes et le Pacifique, l’Union Européenne a ainsi décidé d’augmenter l’aide financière à l’Afrique subsaharienne en attribuant, de manière collective, à ce continent au moins 50% de l’augmentation des ressources qui a été convenue pour l’Aide Publique au Développement, dans le respect des priorités des différents Etats membres. A noter que l’aide aux pays sortant d’un conflit et aux Etats fragiles sera également améliorée.

L’histoire récente de l’Union Européenne démontre aussi que l’Europe ne fait pas seulement des promesses, mais que lorsqu’elle en fait elle les respecte. Rappelez vous qu’en 2002 à Monterrey, à la Conférence Internationale sur le Financement du Développement, l’UE s’était engagée à consacrer 0,39% de son RNB en 2006 à l’Aide Publique au Développement. Les rapports établis montrent que nous sommes en train d’atteindre cet objectif et je m’en félicite.

L'UE s’est également engagée à trouver, en collaboration avec les institutions financières internationales, des solutions au problème du poids insupportable de la dette multilatérale des pays les plus pauvres. Comment ne pas se féliciter dès lors, de l’accord intervenu à la mi-juin entre Ministres des Finances du G-8 d’accorder un allègement de 100% de la dette multilatérale de pays pauvres très endettés pour un montant de 40 milliards de dollars.

Tout en réalisant des efforts sur le volet quantitatif du financement du développement, j’insiste sur la nécessité d'améliorer parallèlement la qualité et l'efficacité de l'APD, fondée sur une complémentarité au niveau des pays et basée sur les stratégies de réduction de la pauvreté des pays partenaires. Dans ce contexte, l’Union Européenne est décidée à mettre en œuvre les recommandations contenues dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide tout comme les engagements spécifiques qu’elle a annoncés à cette occasion.

D’autres éléments, qui sont directement liés au développement, peuvent avoir un effet de levier dans la lutte contre la pauvreté grâce à une action concertée et à des engagements forts. J’ai pleine confiance que le débat informel que nous aurons lors de la session de demain à ce sujet nous fournira tous un certain nombre d’éléments importants en vue de progresser vers l’objectif principal de notre partenariat, à savoir la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté.

L’Union européenne continuera par ailleurs à tenir compte des objectifs de coopération au développement dans toutes les politiques qu'elle met en œuvre et qui sont susceptibles de toucher les pays en développement. L'UE fera un effort particulier afin de promouvoir et de renforcer la cohérence des politiques en faveur du développement dans le cadre du partenariat mondial pour le développement que nous propose l'Objectif du Millénaire n°8.

Le commerce fait partie de ces politiques où nous devons prendre en compte l’aspect « développement ». Le commerce fait aussi partie intégrante de l’Accord de Cotonou en ce qu’il prévoit la conclusion de nouveaux accords commerciaux d’ici fin 2007.  Je peux vous dire que l’UE est fermement résolue à les faire aboutir de façon ambitieuse et d’une manière favorable au développement durable. Nous devons porter à un niveau aussi élevé que possible les acquis du développement, afin de contribuer à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Sachez que les Ministres se sont saisis de la question lors du Conseil de mai dernier : il a été convenu que la Commission européenne, qui négocie sur mandat des 25 Etats Membres, présentera, en automne, un rapport de progrès qui mettra l’accent tant sur le développement que sur le commerce dans les négociations des APE.

C’est aussi dans cet état d’esprit que l’UE se rendra à la 6ème conférence ministérielle de l’OMC à Hong-Kong en décembre 2005. Donc, là aussi,  l'UE est fermement résolue à faire aboutir le Programme de développement de Doha en faisant du développement l’une de ses composantes principales de façon à ce que les accords à conclure deviennent aussi des accords de développement. Les besoins particuliers des pays en développement faibles et vulnérables devront également être dûment pris en compte dans le cadre de ces négociations. L'Union Européenne continuera à apporter son soutien aux pays en développement afin de leur permettre de profiter des occasions offertes par le commerce, notamment en les aidant à intégrer le commerce dans leurs stratégies de développement nationales et à réaliser les réformes intérieures nécessaires.

Permettez-moi d’évoquer aussi la lutte contre le VIH/SIDA qui est placée tout en haut de l’agenda de l’UE et qui est une des priorités de la Présidence luxembourgeoise. Cette lutte est plus que jamais cruciale dans la lutte contre la pauvreté. L’épidémie du SIDA a connu un développement qui en fait aujourd’hui une crise globale de dimension exceptionnelle, à laquelle il faut apporter une réponse exceptionnelle. A cet effet il nous faut développer une approche intégrée incluant prévention, traitement, soins, recherche et développement des capacités.

L’Union Européenne continuera ses efforts dans ce sens. Elle veillera aussi à une augmentation prévisible et régulière des ressources en faveur de la lutte contre le VIH/SIDA,  mais aussi contre la malaria et la tuberculose, notamment en ce qui concerne le Fonds Global de lutte contre ces trois grandes maladies. Sachez que le Conseil Européen de la semaine dernière a souligné l’importance d’une contribution européenne substantielle à la reconstitution du Fonds Global pour 2006 et 2007, à l’occasion de la conférence qui se tiendra en septembre. J’espère vivement aussi que le projet de décision que vous allez discuter sur la question du milliard conditionnel, et dans lequel il est prévu, parmi d’autres propositions, de contribuer une enveloppe supplémentaire de 62 millions d’euros au Fonds Global, puisse être adopté

Dans ce même contexte, l’UE appuiera également la pleine mise en oeuvre du programme d'action du Caire/de la CIPD + 10, en s'assurant que la santé et les droits génésiques et sexuels constituent un élément essentiel de la prévention du VIH/SIDA. Ce sujet sera à l’ordre du jour de nos délibérations et je me réjouis d’ores et déjà de l’importante déclaration conjointe que nous allons discuter et, j’espère, adopter demain. Nous, qui représentons la majorité des Etats membres de la famille des Nations Unies, donnerons ainsi un signal politique important dans le combat de ce fléau, ceci à quelques semaines du sommet de New-York.

Mesdames, Messieurs,

Ce moment est aussi particulier et important pour une autre raison : Nous allons signer demain, à l’issue de vos travaux, l’Accord de Cotonou révisé. Cet Accord révisé, tout en maintenant l’acquis de l’Accord de Cotonou, représente une amélioration du partenariat entre les Etats ACP, la Communauté et ses Etats membres, et ceci dans toutes ses composantes. Nous sommes particulièrement heureux que cet Accord ait pu se réaliser sous Présidence luxembourgeoise après un certain nombre de mois de négociations. Celles-ci n’ont certes pas toujours été faciles mais nous avons réussi, à la fin du mois de février dernier, à trouver un accord lors de la session ministérielle.

Je pense pouvoir dire que cela traduit très bien l’engagement de l’Union européenne en faveur des Etats ACP mais aussi celui, plus particulièrement, du Grand-Duché de Luxembourg. Six des 10 pays partenaires privilégiés de la Coopération luxembourgeoise sont en effet des Etats ACP.

En guise de conclusion, je voudrais dire un mot sur la situation au sein de l’Union Européenne. Malgré les efforts déployés par la Présidence luxembourgeoise, le Conseil Européen n’a malheureusement pas été en mesure de trouver à ce stade un accord global sur les perspectives financières 2007-2013. Je le regrette sincèrement et profondément. Ce n’est cependant ni le lieu ni le moment maintenant de m’étendre ici sur les raisons de cet échec. Il appartiendra maintenant aux Présidences futures de reprendre le flambeau sur ce point.

Pour ce qui est de l’accord de Cotonou, je dis cependant tout à fait clairement, que nous allons tenir exactement nos engagements, à savoir que l’Union maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d’aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le 9ième FED hors reliquats auquel il convient d’ajouter, sur bases des estimations communautaires, les effets de l’inflation, de la croissance au sein de l’Union et de l’élargissement aux 10 nouveaux Etats membres.

D’un point de vue pratique, j’estime qu’en l’absence d’autres développements il est maintenant utile, et je le dis plus à titre personnel en tant que Présidence sortante, qu’un 10ème FED soit proposé. Sachez en tous les cas que, pendant toute la durée des négociations sur ces perspectives financières, la Présidence luxembourgeoise a travaillé de manière intense en de façon tout à fait neutre, sur les deux options, tant sur la budgétisation que sur un 10ème FED. Cela signifie que nous devrions pouvoir avancer assez rapidement, tant sur le montant que sur les clés de répartition entre les différents Etats membres.

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais souhaiter des discussions animées et fructueuses tout au long de ces deux jours. Je vous souhaite un séjour agréable en exprimant le vœu qu’il vous reste un peu de temps pour passer l’un ou l’autre moment dans notre pays ; sachez en tous les cas que c’est la meilleure période pour le visiter.

Je vous remercie de votre attention