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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
OSCE, 552e Conseil permanent: Déclaration de l’Union européenne en réponse au Chef de la mission de l’OSCE à Skopje et au représentant Spécial de l’Union européenne

Date du discours : 21-04-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Jacques Reuter

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


L’Union européenne se félicite de la présence simultanée au Conseil Permanent du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje, l’Ambassadeur Carlos Pais, et du Représentant Spécial de l’Union européenne, l’Ambassadeur Michael Sahlin, laquelle est une conséquence naturelle de l’étroite coopération entre nos deux organisations sur le terrain.

L’Union européenne partage l’avis des deux orateurs concernant la manière dont ont été conduites les récentes élections municipales dans l’ancienne République Yougoslave de Macédoine.

L’Union européenne se félicite du climat politique généralement serein qui a prévalu tout au long du processus électoral. En même temps, nous sommes sérieusement  préoccupés au sujet des irrégularités constatées par la Mission internationale d’observation électorale et rapportées par le BIDDH après chacun des tours des élections locales, à savoir que des engagements clés de l’OSCE ainsi que les normes du Conseil de l’Europe, qui garantissent un suffrage universel et non discriminatoire et assurent le secret du vote, n’ont pas été respectés. Des élections libres et régulières, conformes aux normes internationales, sont une exigence essentielle pour la poursuite du rapprochement avec l’Union européenne. Dans l’intervalle entre les tours, et en dépit de fermes appels de la communauté internationale, les autorités n’ont pas suffisamment corrigé les déficiences constatées. En conséquence, de sérieuses irrégularités telles que le vol de documents électoraux, le bourrage des urnes, des actes d’intimidation, le vote en groupe ou par procuration ainsi que des copies de signatures sur des  listes électorales ont été notées une fois de plus dans certaines régions. L’Union partage l’opinion des deux orateurs que des irrégularités aussi répandues reflètent le mauvais fonctionnement de l’Etat de droit et de la Justice.

En attendant le rapport final du BIDDH, l’Union européenne souligne qu’il importe de faire en sorte que tous les incidents fassent l’objet d’une enquête sérieuse et que  toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer que les futures élections soient conformes aux normes internationales. Le prochain test à cet égard sera constitué par les élections législatives qui doivent avoir lieu en septembre 2006. L’Union européenne se félicite de la détermination affichée par les autorités de coopérer avec le BIDDH pour s’attaquer aux sérieuses déficiences du processus électoral et nous sommes prêts à fournir notre assistance à cet égard. De plus, nous voudrions réitérer notre soutien aux efforts d’intégration euro-atlantiques du pays et, à cet égard, nous l’encourageons à faire des efforts constructifs pour trouver des solutions mutuellement acceptables aux dossiers en suspens.

L’Union européenne exprime son appréciation et ses remerciements à l’Ambassadeur Pais et à son équipe pour le travail accompli durant la période couverte par le rapport. En effet, l’Union européenne félicite la Mission du professionnalisme avec lequel elle s’est acquittée de ses tâches dans une période de branle-bas politique incessant. Il est regrettable que certains dossiers, comme ceux de la représentation équitable, de la décentralisation ainsi que de l’éducation primaire et secondaire aient fait les frais du pragmatisme politique. Par contre, un des domaines où de bons résultats ont été enregistrés est celui du développement des médias, comme cela s’est manifesté durant les récentes élections locales où il a été reconnu que la couverture médiatique était satisfaisante et équilibrée.

Nous sommes d’accord avec l’évaluation de l’Ambassadeur Pais que le référendum de novembre dernier, ainsi que les élections présidentielles et municipales, ont retardé le processus de réforme et de décentralisation dans le pays. Il est temps maintenant de refaire le terrain perdu et de s’attaquer aux dossiers des réformes urgentes, ceux en particulier concernant l’Etat de droit et le fonctionnement de la Justice, la démocratie locale et le renforcement de l’économie. Nous demandons à toutes les forces politiques dans l’ancienne République Yougoslave de Macédoine de rester engagées dans un processus de réforme cohérent et durable, qui rapprochera également le pays de l’Union européenne. Nous appelons les autorités à continuer à progresser dans ces domaines avec l’aide de la communauté internationale, y compris de la Mission de l’OSCE.

Sur une note plus positive, l’Union européenne exprime sa satisfaction concernant le maintien de la stabilité dans le pays et le fait que les partenaires de la coalition gouvernementale ont à de nombreuses occasions fait  preuve d’une maturité politique qui a grandement contribué à la solution pacifique d’incidents, comme ceux de Kondovo. A cet égard, l’Union voudrait rappeler le rôle positif des antennes de terrain de la Mission dans le désamorçage de tensions locales et l’importance de leur  travail dans le domaine de l’établissement de la confiance et de l’alerte précoce.

L’Union européenne soutient pleinement les priorités fixées par la Mission pour le futur. La Mission a eu raison de faire sa première priorité du rapprochement de l’Etat de droit et de la Justice aux normes internationales. Nous sommes également d’accord que la seconde priorité principale de la Mission sera d’aider le gouvernement dans le processus de décentralisation, élément fondamental de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Ohrid. L’Union européenne encourage les dirigeants locaux nouvellement élus à faire tout leur possible pour contribuer à cet effort.

Pour conclure, nous voudrions remercier le Représentant Spécial de l’Union européenne et son équipe pour le travail qu’ils ont accompli dans l’ancienne République Yougoslave de Macédoine et souligner l’importance que l’Union européenne attache à leur rôle stabilisateur.

Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie* se rallient à cette déclaration.

*  La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association



Dernière mise à jour de cette page le : 22-04-2005

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