Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > Actualités > Discours > Avril 2005 > Déclaration au nom de l'UE lors des consultations thématiques officeuses de l'Assemblé générale des Nations unies sur: Module III: Vivre dans la dignité

Discours
Déclaration au nom de l'UE lors des consultations thématiques officeuses de l'Assemblé générale des Nations unies sur: Module III: Vivre dans la dignité

Date du discours : 19-04-2005

Lieu : New York

Orateur : Jean-Marc Hoscheit

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union européenne.

La Bulgarie et la Roumanie, pays adhérents, la Croatie*, la Turquie, pays candidats, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie-Monténégro, pays du Processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

L’Union européenne apprécie l’occasion qui nous est donnée, au cours des deux semaines à venir, de nous prononcer sur les quatre modules de questions contenues dans le rapport du Secrétaire général. L’envergure de ces quatre modules couvre les questions majeures qui sont à l’ordre du jour de la communauté internationale. C’est à présent notre responsabilité, en tant qu’Etats membres, de travailler de manière productive sur la base des propositions du Secrétaire général, dans l’esprit d’une efficacité accrue et d’une meilleure mise en œuvre de nos valeurs communes, en vue de promouvoir un multilatéralisme efficace par la réforme et le renforcement de notre organisation.

L’Union européenne est fortement déterminée à s’engager dans un échange de vues qui devrait nous permettre d’identifier les terrains d’entente et de réunir les masses critiques nécessaires pour aboutir à un résultat ambitieux et équilibré lors du Sommet de septembre.

Monsieur le Président,

En ce qui concerne le module "Vivre en dignité", l’UE salue la place éminente réservée aux droits de l’homme, à l’Etat de droit et à la démocratie. D’emblée, nous voudrions réaffirmer notre fort engagement pour ces objectifs fondamentaux qui devront être promus ensemble. Nous voudrions souligner les liens entre les droits de l’homme, l’Etat de droit, la démocratie et la sécurité, et le développement. A cet égard, nous partageons  entièrement l’analyse du Secrétaire général d’après laquelle "il n’y aura pas de développement sans sécurité; il n’y aura pas de sécurité sans développement et il n’y aura ni l’un, ni l’autre sans le respect des droits de l’homme".

La proposition du Président de l’Assemblée Générale de structurer notre discussion selon différents sous-titres ne nous permettra pas seulement de couvrir les très importantes questions du module III ; elle nous permettra également d’illustrer les liens mentionnés ci-dessus. En effet, les violations des droits de l’homme et le non respect de l’Etat de droit figurent parmi les facteurs principaux qui menacent la paix et la sécurité et ralentissent les processus de développement.

Monsieur le Président,

L’Etat de droit est le principe fondamental qui est à la base des NU. C’est la base indispensable de notre interaction au niveau international.

L’Etat de droit constitue le fondement pour la paix, la sécurité et le développement, tant au niveau national qu’international. Par exemple, l’Etat de droit contribue à un environnement de confiance, de prévisibilité et de sécurité, dans lequel le développement économique peut progresser et encourager l’investissement étranger direct. L’Etat de droit fournit également, à travers la transparence et des procédures et institutions équitables, des voies et moyens pour traiter de l’injustice avant qu’elle ne risque de provoquer des situations de tension et de conflit. Mais de bonnes institutions et procédures - aussi importantes qu’elles puissent être - ne sont pas suffisantes en elles-mêmes. Un système juridique équitable doit baser sur les droits de l’homme et les normes et standards internationaux. L’Etat de droit et les droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement.

Dans les jours à venir, nous serons appelés à commenter la proposition d’établir une Commission de la consolidation de la paix. En définissant son mandat, nous devrions nous rappeler l’importance de l’Etat de droit dans le processus post-conflit.

Il est vrai que le besoin de traiter de la question de l’Etat de droit dans les situations de post-conflit est généralement accepté. Ceci dit, la communauté internationale a aussi la responsabilité de prévenir les conflits. A cet égard, nous voudrions rappeler le rapport du Secrétaire général sur l’Etat de droit au Conseil de sécurité au mois d’août 2004: "La paix et la stabilité ne peuvent prévaloir que si la population perçoit que des questions politiquement sensibles, comme la discrimination ethnique, la distribution inégale de la richesse et des services sociaux, l’abus de pouvoir, le refus de reconnaître le droit à la propriété ou à la nationalité ou les disputes territoriales entre Etats, sont traitées de manière légitime et équitable. De ce point de vue, la prévention est le premier impératif de la justice.

La lutte contre l’impunité, la bonne administration de la justice et la promotion de la réconciliation sont des dimensions vitales de l’Etat de droit. L’UE souligne son appui à la Cour pénale internationale et à d’autres tribunaux de crimes de guerre internationaux ou mixtes existants et rejoint le Secrétaire général dans son appel à ratifier le Statut de Rome et à coopérer avec la Cour et les tribunaux. En date du 16 mars 2005, le Conseil des 25 ministres des Affaires étrangères européens, en préparation de la session de la Commission des droits de l’homme, a réaffirmé son appui constant à la CPI.

L’UE salue également la tendance d’un nombre croissant d’affaires portées devant la Cour Internationale de Justice, en vue de les régler de manière pacifique. Nous partageons la vue du Secrétaire général qu’il convient de réfléchir à des moyens pour renforcer le travail de la CIJ, notamment en rationalisant et en simplifiant ses méthodes de travail, en vue de faciliter le traitement des affaires.

Autant de raisons pour l’Union européenne de souligner l’importance de l’Etat de droit en termes d’adhésion au droit international, de sa transposition dans les législations nationales et de renforcement des capacités légales nationales. Nous insistons sur la nécessité de renforcer davantage, là où cela s’avère nécessaire, l’ensemble des normes et règles internationales. A cette fin, les Etats Membres, lors du Sommet, pourraient solennellement réaffirmer leur engagement pour un ordre international légal, y compris leur engagement par rapport à la Charte des NU et aux autres instruments, normes et principes internationaux qui constituent la base juridique du système international. Les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait, devraient signer ces instruments internationaux de manière prioritaire. Dans ce contexte, l’UE salue l’intention du Secrétaire général d’organiser, dans le cadre du Sommet de septembre, une cérémonie de traités ciblée sur notre "Réponse aux défis globaux". L’UE lance en particulier un appel aux Etats Membres de signer et de ratifier la convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire qui vient d’être adoptée la semaine passée à l’Assemblée générale, et qui sera ouverte à la signature lors de la cérémonie de traités le 14 septembre 2005. 

L’UE appuie également et par principe l’intention du Secrétaire général de créer un Service d’assistance en matière d’Etat de droit pour appuyer des efforts nationaux en vue d’établir l’Etat de droit. De plus amples détails à cet égard seraient les bienvenus. Un tel service aurait le potentiel de renforcer de manière significative la cohérence et l’efficacité des efforts des NU en vue de promouvoir l’Etat de droit dans les sociétés en conflit et dans les situations post-conflit.

Monsieur le Président,

L’UE voudrait réaffirmer son fort engagement pour les droits de l’homme. Nous partageons cette attitude de principe avec d’autres Etats Membres et groupes d’Etats Membres au sein des NU.

Les droits de l’homme, civils et politiques, de même qu’économiques, sociaux et culturels, constituent un pilier fondamental du système des Nations Unies, que notre organisation a comme mission de promouvoir et de protéger. A cet égard, l’UE souligne la nécessité de renforcer le système des droits de l’homme en général, notamment en intégrant la dimension des droits de l’homme à travers le système des Nations Unies, y compris dans les délibérations du Conseil de sécurité.

L’UE est persuadée que seul le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales permettra d’habiliter les femmes et les hommes de manière égale, et de créer ainsi l’infrastructure de base pour réaliser le développement humain durable.

Au niveau national, l’UE exprime son appui pour le programme "Action 2" du Secrétaire général, et reconnaît le besoin en ressources humaines et financières y relatif.

L’UE souligne également le besoin d’assurer les droits de l’homme dans les activités de prévention des conflits, de même que dans les situations post-conflit. Dans ce contexte, nous voudrions insister sur la pertinence d’une éducation en matière des droits de l’homme comme instrument de prévention des conflits.

Le Bureau du Haut Commissaire des droits de l’homme joue un rôle central à l intérieur du système des droits de l’homme. L’UE appuie la demande pour un renforcement du Bureau du Haut Commissaire, y compris à travers des ressources financières supplémentaires. Nous appelons à un financement accru du Bureau du Haut Commissaire à travers le budget régulier des Nations Unies. Nous sommes persuadés qu’au moins les fonctions de base du Bureau devraient être financées à travers ce budget, indépendamment de contributions volontaires. Nous encourageons le Haut Commissaire aux droits de l’homme à présenter dans les meilleurs délais son plan d’action en vue de renforcer son bureau. A cet égard, il convient de veiller à définir de manière adéquate la relation entre ce bureau et le Conseil des droits de l’homme et la Commission de la consolidation de la paix, tels que proposés dans le rapport du SG.

La réforme institutionnelle dans le domaine des droits de l’homme doit renforcer le système onusien des droits de l’homme dans son ensemble. C’est dans ce contexte que nous saluons la proposition de créer un Conseil des droits de l’homme siégeant en permanence et qui reflète la centralité des droits de l’homme dans le système onusien. Nous soulignons encore une fois que les droits de l’homme sont universels de part leur nature et que tous les pays ont une responsabilité de respecter, de mettre en œuvre et de promouvoir les droits de l’homme sans exception.

Dans sa déclaration devant la Commission des doits de l’homme à Genève en date du 7 avril 2005, le Secrétaire général a expliqué la logique de sa proposition de créer un Conseil des droits de l’homme au même niveau institutionnel que le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social. Comme suggéré par le Secrétaire général, le Haut Commissaire aux droits de l’homme devrait participer plus activement dans les délibérations du Conseil de sécurité et de la Commission de la consolidation de la paix proposée dans le rapport.  Nous félicitons le Secrétaire général pour sa proposition par laquelle il souligne l’interaction substantielle des dimensions de sécurité, de développement et des droits de l’homme. Les indications utiles sur le mandat, les critères de participation et le fonctionnement vont faciliter les délibérations à venir sur cette question.

L’UE voudrait remercier le Secrétaire général pour sa note explicative sur le Conseil des droits de l’homme. Nous allons examiner en détail les propositions intéressantes du Secrétaire général et nous allons présenter nos commentaires de façon plus détaillée lors de nos prochaines discussions sur le module IV.

Monsieur le Président,

L’UE soutient les efforts de promouvoir les institutions démocratiques, les pratiques, les processus de démocratisation et de bonne gouvernance à travers le monde, et souligne l’importance des propositions dans le rapport du Secrétaire général qui visent à renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et l’Etat de droit. L’UE soutient les efforts de promouvoir la transparence, la responsabilité, la participation et l’accès à la justice dans le monde entier. Les progrès dans ces domaines, ensemble avec le renforcement des institutions et pratiques démocratiques, aident à développer une culture de la démocratie. Par ailleurs, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l’homme sont à considérer comme des aspects horizontaux et fondamentaux de la promotion du développement durable. 

Nous voudrions voir les capacités des Nations Unies renforcées en vue d’assister les pays cherchant à établir et à consolider leur démocratie. En attendant le détail sur l’organisation et le fonctionnement d’un Fonds pour la démocratie, l’UE peut en principe être d’accord avec la proposition du Secrétaire général d’établir un tel fonds. Cependant, nous devrons veiller à ce que les efforts continus de promotion de la démocratie, notamment de la part du PNUD et de la Division d’Assistance Electorale du Secrétariat soient coordonnés de manière efficace.

Monsieur le Président,

L’UE endosse le concept de la "responsabilité de protéger". Des violations graves et massives des droits de l’homme et les actes de génocide exigent une réponse et une action fortes de la part de la communauté internationale. 

Selon nous, sa proposition doit être considérée dans une perspective large. Le principe de base de la souveraineté nationale est et doit rester incontesté. Il faudrait également reconnaître que la souveraineté nationale n’implique pas seulement des droits, mais aussi des responsabilités. Une de ces responsabilités est la responsabilité de chaque Etat de protéger ses propres citoyens – ceci est une priorité. Cependant, si un Etat n’est pas en mesure ou n’est pas disposé de faire en sorte, et si une situation de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ou des violations massives des droits de l’homme ont lieu ou risquent d’avoir lieu, la communauté internationale aura une responsabilité d’aider à protéger ces civils et d’aider par là même à maintenir la paix et la sécurité internationales ; avant tout par des mesures diplomatiques, humanitaires et autres, comme le soutien au renforcement des capacités et autres activités de développement. Mais si de telles mesures n’ont pas d’effet immédiat ou venaient trop tard, des mesures d’exécution à travers le Conseil de sécurité ou approuvées par le Conseil de sécurité devraient être possibles, si nécessaire et comme dernier recours.

La responsabilité de protéger comporte une responsabilité de prévenir. Selon les propos du Secrétaire général: "Quelques mesures préventives valent mieux qu’une lourde intervention."

Monsieur le Président,

En conclusion, je voudrais remercier le Secrétaire général encore une fois pour son travail réfléchi et inspirant, qui se base à juste titre sur l’interaction entre le développement, la sécurité et les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie et le fait qu’ils se renforcent mutuellement. La reconnaissance claire de leur interdépendance et de leur renforcement mutuel devraient nous guider dans nos discussions futures. L’UE est prête à travailler de façon constructive avec les partenaires pour faire progresser notre entreprise commune au bénéfice de tous nos peuples.

* La Croatie continue à faire partie du Processus de stabilisation et d’association.



Dernière mise à jour de cette page le : 20-04-2005

Haut de page Haut de page