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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Discours de Jean-Claude Juncker sur le bilan des résultats du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 devant le Parlement européen

Date du discours : 13-04-2005

Lieu : Strasbourg

Orateur : Jean-Claude Juncker

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Session plénière du Parlement européen


Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission,

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames, Messieurs,

le 12 janvier, dans cet hémicycle, je vous avais présenté le programme de la Présidence luxembourgeoise pour les six mois à venir.

Aujourd'hui, ainsi que le veut la tradition, je vous présenterai, brièvement, les résultats du récent Conseil européen. Brièvement parce que, vu l'écrasante présence des membres du Parlement, le débat risque de ne pas être nourri. Donc je ne le nourrirai pas, sauf pour vous dire que nous nous sommes mis d'accord sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance après d'âpres débats, après des échanges mâles et virils, même si des voix féminines se sont faites entendre dans ce houleux débat. Le résultat auquel nous sommes parvenus est un résultat équilibré puisqu'il donne toute l'importance qui lui revient à la stabilité et puisqu'il fait tout pour ne pas gêner, en appliquant les règles de stabilité, les possibilités de croissance qu'il y a et qu'il doit y avoir en Europe. Pour ce faire, nous n'avons pas touché aux principes fondamentaux du pacte mais nous avons étoffé sa grille de lecture puisque, dorénavant, le pacte de stabilité et de croissance s'appliquera à toutes les étapes du cycle économique, et de façon différenciée.

Cette réforme, à laquelle nous avons abouti, est le fruit d'une excellente coopération, je tiens à le souligner ici - entre la Commission et le Conseil, plus précisément entre la Présidence de la Commission et la Présidence du Conseil, entre le commissaire aux affaires monétaires et le président du Conseil des ministres des finances. Ce fut pour moi un réel plaisir de pouvoir travailler mano in mano avec la Commission.

Tout a été dit au sujet de la réforme du pacte et beaucoup de ce qui a été dit frise le mensonge. Ceux qui disent qu'après la réforme du pacte, tous les déficits seront permis, ceux qui prétendent que, dorénavant, le message est lancé que l'Europe peut évoluer vers les terres infructueuses de l'endettement à gogo se trompent lourdement. Ni les règles de base du traité ni celles du pacte n'ont été changées. Les critères des 3% et des 60% demeurent la pierre angulaire d'un système qui continuera à être basé sur des règles claires et sur des règles de droit évidentes.

Je voudrais redire ici que dès que nous constaterons un dépassement de la valeur des 3%, la Commission rédigera un rapport et l'État membre concerné sera placé sous surveillance rapprochée. Je veux dire ici que, comme ce fut toujours le cas, le dépassement de la valeur de référence, donc des 3%, n'entraîne pas automatiquement le lancement de la procédure d'infraction. Certains font comme si cela était une innovation, c'est qu'ils connaissent mal le traité de Maastricht qui prévoit, depuis 1992, cette règle. Les droits de la Commission n'ont pas été amoindris, mais les droits de la Commission ont été renforcés à l'occasion de la réforme du pacte. Par conséquent, il s'agira maintenant, non pas d'être sérieusement concernés, mais de veiller sérieusement à ce que les nouvelles règles s'appliquent de façon logique et nous ferons tout pour prouver, au cours des prochains mois et à l'occasion des décisions que nous aurons à prendre, que le pacte n'est pas mort mais qu'il continue à être appliqué et à être applicable.

Le deuxième point qui figurait à l'ordre du jour du Conseil européen de Bruxelles était le bilan intérimaire de la stratégie de Lisbonne. Vous vous rappellerez que, lors de notre débat du 12 janvier, l'inquiétude fut grande de voir le Conseil détricoter l'équilibre fondamental de la stratégie de Lisbonne. Après la présentation par la Commission de sa communication sur la stratégie de Lisbonne le 2 février et après la communication de la Commission sur l'agenda social, Commission et Conseil - là encore agissant ensemble - ont réussi à maintenir l'équilibre de base de la stratégie de Lisbonne. Bien sûr, nous avons recentré la stratégie de Lisbonne en la concentrant sur la croissance et sur la compétitivité, mais nous n'en avons pas pour autant abandonné les dimensions sociale et environnementale.

Comme il y a plusieurs mois, je me dois de constater que les Européens ne savent toujours pas lire l'importance de la stratégie de Lisbonne, parce que nous parlons de compétitivité, de productivité, de croissance et que ce sont des concepts et des expressions qui ne parlent pas au cœur des Européens. En fait, ce que les Européens veulent c'est du travail, c'est de pouvoir créer une entreprise, de trouver les financements y afférents, d'avoir à leur disposition des marchés ouverts, des systèmes de communication et de transport performants. Ils voudraient pouvoir mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, pouvoir rester en phase avec les nouvelles technologies et la planète Internet. Ils veulent pouvoir disposer d'une bonne éducation pour leurs enfants; ils veulent avoir à leur disposition des services d'intérêt général et des services publics performants; ils veulent avoir des pensions décentes; ils veulent pouvoir évoluer dans un environnement sain. C'est à tout cela que tend la stratégie de Lisbonne et pour accréditer l'idée que les gouvernements et la Commission devront dorénavant être plus proactifs et plus conséquents dans leur façon d'appliquer les décisions relevant de la stratégie de Lisbonne, nous avons regroupé les démarches à entreprendre autour de trois axes concentrés sur dix domaines et illustrés dans cent mesures individuelles.

Les acteurs de la stratégie de Lisbonne sont nombreux: il y a la Commission; il y a le Parlement européen; il y a les parlements nationaux; il y a les gouvernements nationaux; il y a les autorités locales et régionales. Toutes ces autorités et toutes ces instances doivent pouvoir mieux s'approprier la stratégie de Lisbonne. Je le dis surtout pour les gouvernements nationaux, auxquels, du fait qu'ils sont redevables devant leurs parlements nationaux et devant l'opinion publique européenne, incombe la responsabilité de tout faire pour donner toute son importance aux différents éléments relevant de la stratégie de Lisbonne.

Je dirai un mot sur la directive qui porte le nom d'un ancien commissaire. Le 12 janvier, je vous avais dit que la Présidence dirait oui à l'ouverture des marchés de services et non au dumping social, et qu'elle voudrait voir tous les risques de dumping social être éliminés de cette proposition de directive. C'est ce que le Conseil européen de mars a confirmé, puisqu'il a invité les acteurs de la procédure législative à apporter à la proposition de directive les modifications substantielles nécessaires pour que toutes les exigences du modèle social européen soient respectées.

Sur ce point, comme sur d'autres, je voudrais m'inscrire en faux contre cette impression, voire cette suspicion entretenue par ignorance, qui voudrait faire de l'actuelle Commission le moteur d'une Europe néolibérale. Telle ne fut pas ma perception lorsque j'ai eu à discuter, avec les différents collègues de la Commission, de la directive sur l'ouverture des services notamment. C'est une proposition de directive qui est issue des cogitations de l'ancienne Commission. La nouvelle Commission, ensemble avec les autres institutions européennes, y apportera les changements qu'exige le modèle social européen.

Nous avons, Monsieur le Président, eu l'ambition de tirer au clair un quiproquo qui s'était installé au cours de ces dernières années puisque nous avons voulu démontrer, en faisant ce que nous avons fait, qu'il y a une différence entre la stratégie de développement durable et celle de Lisbonne. Il est faux de prétendre que le développement durable constitue le troisième pilier de la stratégie de Lisbonne, puisque le développement durable est un concept horizontal qui affecte toutes les autres politiques et qui, donc, concerne tout ce qui relève de la stratégie de Lisbonne, tout comme l'environnement, la pêche, l'agriculture, les finances publiques, la sécurité sociale. Le développement durable est donc ce qu'en anglais, on appelle un over arching principle qu'il faudra respecter au niveau de la mise en œuvre de toutes les politiques que l'Union européenne ambitionne. Ainsi la Présidence prendra l'initiative de faire adopter par le Conseil européen de juin une déclaration sur les principes directeurs du développement durable, déclaration qui servira de base au renouvellement de la stratégie de développement durable adoptée au Conseil européen de Göteborg en 2001.

Nous avons examiné, sur la base d'une décision qui fut prise par les ministres de l'environnement, toutes les politiques qu'il faudra avoir à l'esprit lorsqu'il s'agit d'évoquer le sujet du changement climatique. Vous avez pu constater que le Conseil européen s'est félicité de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, et plus particulièrement de sa ratification par la Fédération de Russie. Il faudra maintenant élaborer une stratégie de l'Union à moyen et à long terme pour lutter contre les changements climatiques, une stratégie qui devra être compatible avec l'objectif d'une augmentation de la température mondiale annuelle ne dépassant pas 2 degrés par rapport aux niveaux qui furent ceux de la période préindustrielle. Compte tenu des réductions des émissions requises au niveau planétaire, des efforts devront être consentis conjointement par tous les pays au cours des décennies à venir. L'Union estime qu'il conviendrait d'envisager, pour le groupe des pays développés, des profils de réduction de l'ordre de 15 à 30% d'ici à 2020, par rapport aux valeurs de référence prévues par Kyoto, et au-delà, dans l'esprit des conclusions du Conseil des ministres de l'environnement, des réductions de l'ordre de 60 à 80% d'ici à 2050.

Nous avons, au cours du Conseil européen de Bruxelles, évoqué un certain nombre de sujets qui ont trait aux relations extérieures. Vous avez noté avec un plaisir à peine contenu ce que nous avons dit au sujet de la réforme des Nations unies. Nous avons saisi l'occasion du Conseil pour revenir sur le douloureux sujet du Liban, un pays qui va de malheurs en malheurs et qui mérite la solidarité des Européens. Par conséquent, nous avons invité la Syrie à mettre en œuvre rapidement les engagements pris pour retirer toutes les troupes et tous les services de renseignements du Liban.

Monsieur le Président, j'aurais voulu être plus complet mais je le serai à la fin du débat, si débat il doit y avoir.


A ce sujet ...



Dernière mise à jour de cette page le : 13-04-2005

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