Discours
OSCE, 549e Conseil Permanent: Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis

Date du discours : 07-04-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Jacques Reuter, représentant permanent du Luxembourg auprès de l'OSCE

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

L’Union européenne est fermement opposée à la peine de mort dans toutes les circonstances. A plusieurs reprises, l’Union européenne a exposé en détail sa position sur la peine de mort, en particulier en relation avec des cas récents aux Etats-Unis concernant des personnes souffrant d’une maladie mentale. Je me réfère en particulier à nos interventions faites au Conseil Permanent du 29 juillet 2004 et à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine à Varsovie en octobre 2004. Nous sommes fermement convaincus que l’exécution de personnes souffrant d’une maladie mentale est contraire aux normes généralement admises en matière de droits de l’homme.

Tout en nous félicitant de développements positifs en relation avec la peine de mort aux Etats-Unis, en particulier de la décision du 1er mars dernier de la Cour Suprême des Etats-Unis sur la peine de mort appliquée aux jeunes délinquants, l’Union européenne voudrait exprimer sa préoccupation concernant un cas de plus dans le domaine des maladies mentales. M. Bill Benefiel doit être exécuté dans l’Etat d’Indiana le 21 avril prochain bien qu’il souffre depuis longtemps d’une grave maladie mentale.  On a diagnostiqué sur lui des troubles de la personnalité de type schizoïde et il a fait l’objet de nombreuses expertises avant son arrestation pour meurtre passible de la peine de mort. Nous appelons les autorités compétentes de l’Etat d’Indiana à ne pas procéder à l’exécution de M. Benefiel. Nous escomptons que ces autorités seront informées de notre appel.

Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie¹ se rallient à cette déclaration.

 

¹La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association