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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
OSCE, 549e Conseil Permanent: Déclaration de l'UE en réponse au chef de la mission de l'OSCE en Serbie-Monténégro, l'ambassadeur Maurizio Massari

Date du discours : 07-04-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Jacques Reuter, représentant permanent du Luxembourg auprès de l'OSCE

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures


L’Union européenne souhaite la bienvenue à l’Ambassadeur Massari, de retour au Conseil Permanent, et le remercie pour son excellent rapport.

Nous partageons son évaluation que la tendance générale en Serbie-Monténégro est restée positive au cours des six mois passés et nous nous félicitons de la mise en place d’une importante législation réformatrice durant cette période.

Mais nous sommes également d’accord qu’il reste de nombreux problèmes et de sérieux défis à résoudre, dont beaucoup ont déjà été mentionnés ici dans le passé. Comme l’Ambassadeur Massari, nous croyons que le fossé qui sépare l’adoption et la mise en oeuvre des lois doit être comblé. Le rythme des réformes doit être accéléré pendant l’année déterminante qui s’ouvre.

La pleine coopération avec le TPIY demeure une condition sine qua non pour l’intégration de tous les pays de la région dans la communauté euro-atlantique. La performance de la Serbie-Monténégro à cet égard sera un des facteurs clés pris en considération par la Commission européenne dans son rapport sur l’Etude de faisabilité pour l’adhésion de la Serbie-Monténégro à l’Union européenne, qui sera publié le 12 avril prochain. L’Union européenne salue la reddition volontaire et le transfert de douze accusés à La Haye depuis décembre 2004 comme un progrès important pour garantir que tous les accusés répondent de leurs actes devant la justice internationale. Cependant, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour assurer arriver à la pleine coopération avec le TPIY. Nous appelons en particulier les autorités de la Serbie-Monténégro à livrer tous les accusés encore en fuite à La Haye, y compris Ratko Mladic et Radovan Karadzic. Le travail d’assistance de la Mission de l’OSCE dans le développement de capacités institutionnelles nationales en matière de  crimes de guerre, y compris par l’observation des procès de crimes de guerre, demeure une partie essentielle du soutien aux pays de la région pour remplir pleinement leurs obligations à l’égard du TPIY.

L’Union européenne note avec préoccupation l’incapacité continue de la Serbie-Monténégro de résoudre le problème des élections directes au Parlement de l’Union Etatique. Nous considérons cette question comme une interruption dommageable du processus de réforme nécessaire à l’accomplissement des aspirations européennes de la Serbie-Monténégro. Nous demandons aux gouvernements serbe et monténégrin de discuter de ce problème de façon constructive, de manière à ce qu’une solution légale et mutuellement acceptable puisse être trouvée sans délai. Il ne devrait pas y avoir de doute que l’Union européenne maintient son plein appui à l’Union Etatique et que le bureau à Podgorica ne saurait être considéré que comme une partie de la Mission de l’OSCE en Serbie-Monténégro. Nous demandons également aux deux républiques d’opérer les changements depuis longtemps en souffrance exigés par la Charte Constitutionnelle de l’Union Etatique.

L’Union européenne se félicite des efforts accomplis par  la Mission dans les domaines clés de la primauté du droit, de la réforme de la défense, des médias et des réformes du système judiciaire et de la police. Nous attachons une importance particulière à la mise en oeuvre de mesures visant à combattre la corruption, qui reste un problème grave en Serbie-Monténégro. Nous sommes déçus d’apprendre qu’il n’y a pas eu d’amélioration en ce qui concerne la politisation et l’absence de contrôle sur la police, et que les deux républiques ne disposent toujours pas d’un cadre législatif pour les services de police. Nous  continuons également d’attendre la mise en oeuvre complète d’une législation sur les médias, en particulier la privatisation transparente de médias locaux et régionaux.

Nous nous félicitons des évaluations positives du rapport concernant l’état des relations interethniques en Voïvodine. Il demeure essentiel qu’aussi bien la Serbie que le Monténégro adoptent une législation, qui se fait attendre, sur la protection des minorités et qu’elles veillent à ce que toutes les lois soient pleinement mises en oeuvre.

L’Union européenne continue d’attacher la plus grande importance aux efforts de la Mission dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Nos nous félicitons  de la mise en place par la Serbie d’un Mécanisme National de Référence, qualifié dans le rapport de progrès révolutionnaire. Nous nous attendons à ce que le Monténégro se dote bientôt d’un mécanisme semblable.

Finalement, je ne répéterai pas les remarques de l’Union européenne sur la Serbie du Sud et le Kosovo, qui viennent d’être faites en réponse à l’allocution du  Dr Covic, sauf à rappeler la reconnaissance par l’Union européenne du rôle toujours essentiel de la Mission de l’OSCE dans les domaines de la promotion de la sécurité et de la confiance dans ces deux régions. Je voudrais cependant souligner l’appréciation de l’Union européenne pour le succès que l’Ambassadeur Massari et  son équipe ont remporté en rassemblant, sur un pied d’égalité, des représentants des ethnies albanaise et serbe dans un Organe de coordination réformé, qui promouvra la pleine intégration des deux ethnies dans un vaste éventail de secteurs de la vie locale.

Les pays candidats la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie1  se rallient à cette déclaration.

1La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.



Dernière mise à jour de cette page le : 09-04-2005

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