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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
"Le développement rural, un instrument puissant de la politique de l’UE ", discours de Monsieur Fernand Boden à l'université de Vienne à l'occasion du Forum autrichien sur les stratégies rurales

Date du discours : 14-02-2005

Lieu : Vienne

Orateur : Fernand Boden

Domaine politique : Agriculture, pêche


Monsieur le Ministre fédéral Josef Pröll,

Monsieur le Président et ancien Vice-Chancelier Joseph Riegler,

Mesdames et messieurs,

C’est pour moi un grand honneur et un plaisir de pouvoir, en ma qualité de président en exercice du Conseil, m’exprimer ici à Vienne devant un tel public de connaisseurs sur la question du développement rural en tant qu’instrument efficace de la politique européenne.

Au cours des dernières années, dans un contexte de négociations de l’OMC, d’élargissement à l’Est de l’UE et de grands défis en matière de compétitivité, de sécurité alimentaire, de protection des animaux et de l’environnement, la Politique agricole commune a été entièrement remaniée.

Avec l’accord conclu en juin 2003 à Luxembourg sur la réforme du premier pilier de la Politique agricole commune et avec son application, lancée en janvier 2005, un nouveau chapitre de la politique agricole européenne commence.

Cette réforme a considérablement renforcé la position de l’UE dans les négociations de l’OMC, tout en promouvant une intégration aussi harmonieuse que possible de l’agriculture des pays candidats au sein de la Politique agricole commune. Elle contribue en outre à augmenter la compétitivité et la durabilité de l’agriculture européenne :

- grâce au découplage, les agriculteurs seront à l’avenir plus à même d’adapter la production à la demande du marché

- de nouvelles mesures visant l’amélioration de la qualité et le respect de l’écoconditionnalité ont été introduites

- via la modulation, de nouveaux crédits doivent aussi être consacrés au développement rural.

Il ne fait aucun doute qu’en Europe, une agriculture compétitive et durable est nécessaire et voulue. Pour atteindre cet objectif, nous avons cependant aussi besoin d’une politique énergique et clairvoyante pour les zones rurales.

La nouvelle orientation de la politique de développement rural, le fameux deuxième pilier de la Politique agricole commune, a déjà été élaborée dans les conclusions de la conférence de Salzbourg en novembre 2003.

Les priorités suivantes ont été entre autres formulées :

- la compétitivité du secteur de l’agriculture doit être renforcée tout en tenant compte de la diversité du potentiel agricole des différentes régions rurales. Ceci est particulièrement important pour les nouveaux Etats membres, étant donné que c’est là que doit s’opérer une profonde restructuration de l’agriculture.

- l’innovation et la diversification des activités doivent contribuer à la restructuration de l’espace rural.

- la politique de développement rural doit, conformément aux dernières réformes de la PAC, créer de nouvelles possibilités et être considérablement simplifiée.

- le principe de subsidiarité doit être pleinement appliqué.

Les exigences quant au nouveau règlement sur le développement rural pour la période de programmation 2007-2013 au sein de notre Union élargie sont à la mesure de cette nouvelle orientation politique.

L’expansion cohérente de la politique de développement rural est donc une condition nécessaire pour accompagner de façon efficace l’actuel processus de réforme de la PAC et pour prendre en considération les attentes élevées.

Comme vous le savez, d’intenses négociations portant sur le futur réglement de soutien au développement rural sont actuellement en cours à Bruxelles. La proposition de la Commission du 14 juillet 2004 a été débattue et analysée une première fois au second semestre 2004 au cours de la Présidence néerlandaise par les groupes de travail compétents.

Le Conseil a lui aussi mené, en novembre de l’année dernière, un débat d’orientation sur la proposition concernant la promotion du développement rural.

La proposition a reçu un accueil largement positif et les Etats membres peuvent adopter les principaux objectifs d’orientation de la politique européenne pour le développement rural.

Qui pourrait en effet s’opposer à des objectifs tels que la promotion de la diversification et l’adaptation des structures du secteur agricole, la préservation des paysages et l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales ?

Divers aspects devront toutefois encore être discutés en détail. Ainsi, la majorité des délégations a exprimé des réserves sur le taux de financement minimal par la Communauté des trois axes thématiques et de l’axe LEADER et a souhaité une plus grande flexibilité pour les Etats membres. Plusieurs pays ont également refusé le montant de la réserve pour l’axe LEADER. En ce qui concerne cet axe par exemple, l’Autriche – et les Autrichiens ne sont pas en retard, loin de là, en matière d’initiatives pour le développement rural – aurait dû presque tripler ses dépenses pour cette stratégie de développement local assurément idéale afin d’atteindre la dotation minimum prévue, ce qui semblait excessif même à mon ami Joseph Pröll.

La Présidence luxembourgeoise du Conseil a immédiatement présenté en janvier dernier un "Presidency non-paper" constituant une première base de travail pour poursuivre l’analyse et parvenir le plus rapidement possible à un accord.

Dans ce document de travail, nous avons accordé plus d’importance à l’innovation, au développement et au transfert de savoir et inclus le secteur de l’alimentation dans les mesures de développement pouvant bénéficier de soutien. D’autres efforts ont également été faits en vue d’appliquer les différentes mesures de manière plus flexible, et certaines choses ont été simplifiées par rapport à la proposition de la Commission, en particulier eu égard à l’évaluation.

A l’avenir, la Stratégie de Lisbonne jouera également un rôle considérable dans l’évaluation de cet important domaine politique. La Commission a annoncé qu’elle évaluerait toutes les missions communautaires afin d’établir leur efficacité dans la poursuite de cette importante stratégie de croissance. A l’avenir, nous devrons donc mieux mettre en évidence l’utilité de la politique de développement durable pour atteindre les objectifs de Lisbonne, sans toutefois oublier la dimension écologique et sociale de la Stratégie de Lisbonne.

Le document de travail de la Présidence luxembourgeoise a été débatu pendant ce temps au sein des commissions compétentes, et le prochain Conseil Agriculture du 28 février se penchera lui aussi sur ce dossier important. En mars, la Présidence présentera un nouveau texte qui contiendra certainement de nouvelles propositions de compromis, qui pourront j’espère dissiper les principales réserves des Etats membres. Toutefois, il faut aussi savoir que quelques points politiques importants – concernant par exemple les questions d’argent et les critères d’attribution – ne pourront être réglés que lors de la phase finale de la Présidence luxembourgeoise.

Mon objectif est de faire adopter le réglement pendant la Présidence luxembourgeoise, afin que toutes les parties concernées puissent s’organiser, connaître toutes les échéances nécessaires et ainsi préparer en profondeur les étapes indispensables de la programmation.

Pour atteindre cet objectif, je compte naturellement sur l’entier soutien de Madame Agnes Schierhuber, députée européenne ici présente, rapporteur sur ce réglement auprès du Parlement européen. Je me suis déjà longuement entretenu avec cette experte chevronnée qui nous a assuré, tout comme au président de sa commission Joseph Daul, que l’expertise du Parlement européen nous serait rapidement envoyée. J’espère donc qu’après une prise en considération suffisante de l’expertise du Parlement européen, nous pourrons adopter ce règlement pendant notre présidence.

Le concept d’agriculture multifonctionnelle, adopté pendant la dernière Présidence luxembourgeoise en 1997, doit quant à lui être développé. Concrètement, cela signifie qu’il m’importe d’instaurer une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive dans toutes les régions de l’Union européenne et ce, de la façon la plus complète possible. Cela suppose la reconnaissance et la promotion de la grande diversité des services fournis par les agriculteurs. A cet égard, nous devons tout particulièrement accorder notre attention aux régions défavorisées.

La base de la future politique de développement rural est constituée par le document stratégique de la Commission spécifiant les priorités de l’UE en la matière. Un premier document de travail sur le sujet est attendu début mars. D’ici le début du mois de mai, la Commission présentera son document stratégique, qui sera également soumis au Parlement et au Conseil.

Les prochaines phases de programmation seront définies sur la base de cette stratégie européenne pour le développement rural.

Ce sera ensuite aux différents Etats membres et aux régions de définir leurs propres priorités et de les incorporer dans leurs stratégies et programmes nationaux.

La transposition des stratégies et programmes définis s’effectuera, conformément à la présente proposition de texte, à l’aide de quatre axes et des mesures prévues par ces derniers :

1. Le premier axe consiste à renforcer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture. Il est indéniable que le changement structurel va se poursuivre et que nous devons l’accompagner par des mesures adaptées. En outre, nous allons à l’avenir miser davantage sur le développement et l’innovation, car nous avons besoin d’exploitations agricoles fortes et d’un secteur en amont et en aval compétitif.

2. L’agriculture et la sylviculture, qui occupent une grande partie du territoire – les surfaces agricoles couvrent 90% de l’Union européenne – devraient apporter une contribution positive au paysage et à l’environnement. C’est pourquoi la gestion des sols et de l’environnement est soutenue dans le cadre du deuxième axe.

3. Le troisième axe vise l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la diversification de l’activité économique par la promotion d’activités économiques, par des mesures en faveur du secteur agricole et d’autres acteurs de ce même secteur. Bien sûr, le secteur primaire joue toujours un rôle déterminant dans le secteur de l’agriculture, mais il s’agit aussi de plus en plus de promouvoir d’autres secteurs économiques complémentaires du secteur primaire qui créent des emplois, garantissent des services importants à la population rurale et protègent le patrimoine culturel rural.

4. Dans le quatrième axe, le modèle éprouvé de Leader est poursuivi, consolidé, et inclus dans le programme général. Chaque programme contiendra un axe Leader. L’initiative sera appliquée par des groupes de travail locaux, en se basant sur des stratégies de développement locales, élaborées selon l’approche "de la base au sommet."

Nous ne devons évidemment plus convaincre les Autrichiens de la toute première importance de cette politique pour les zones rurales :

- d’une part, le fait que la politique de développement rural ait pris une telle dimension dans la politique européenne est le grand mérite de l’ancien commissaire de l’agriculture Franz FISCHLER ;

- d’autre part, il faut reconnaître que l’Autriche a toujours joué un rôle important en matière d’application de la politique de développement rural et qu’elle investit déjà des sommes considérables dans ce deuxième pilier de la Politique agricole commune. Ceci est notamment dû au ministre fédéral Josef Pröll et à son prédécesseur Wilhelm Molterer, mais également à bien d’autres personnalités et organisations engagées.

Nous devons donner aux zones rurales des perspectives claires au sein de notre Europe élargie. Il est incontestable que la politique agricole et surtout la politique de développement rural sont d’une importance capitale pour renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union élargie. Plus de la moitié de la population de l’UE vit dans une zone rurale et travaille souvent encore dans le secteur de l’agriculture, en particulier dans les nouveaux Etats membres. La promotion du développement rural peut fortement contribuer à offrir de bonnes conditions de vie et de travail à la population des zones rurales, qui pourra continuer à habiter dans ces zones.

Tel est le sujet du nouveau texte proposé, qui a pour objectif d’améliorer la compétitivité de l’agriculture, de promouvoir la gestion de l’environnement et des sols ainsi que de faire progresser la diversification du secteur agricole et la création de revenus alternatifs dans les zones rurales.

C’est ce que nous devons rappeler aussi à toutes les personnes impliquées dans la détermination des futurs moyens financiers. J’ai consciemment évité de m’appesantir sur ce sujet car nous souhaitons également mener cette discussion séparément à Bruxelles, afin de pouvoir respecter le strict calendrier qui nous a été prescrit. La question des finances est bien sûr d’une importance capitale et nous disposons d’arguments convaincants pour doter ce domaine politique crucial de moyens financiers adéquats. A cet égard, l’un de nos principaux arguments consiste, d’après moi, à proposer un accord politique opportun sur une stratégie à long terme et des programmes porteurs d’avenir pour développer les zones rurales de façon intégrée et durable. C’est pourquoi nous devons mener la discussion sur le financement séparément de l’élaboration rapide des instruments avec lesquels nous voulons appliquer notre politique pour les zones rurales. Ce sera finalement aux différents Etats membres de fixer des priorités et d’utiliser les moyens financiers, qui seront je l’espère généreusement mis à leur disposition, aussi efficacement que possible. Nous devons veiller à ce que, conformément au concept de subsidiarité, les pays obtiennent une marge de manœuvre suffisante pour satisfaire leurs besoins locaux et régionaux.

Si nous y parvenons, je ne doute pas que l’efficacité du développement rural en tant qu’instrument de la politique européenne sera reconnue.

Pour conclure, j’aimerais vous souhaiter beaucoup de succès pour la poursuite de cette conférence d’hiver et bonne chance dans l’élaboration de stratégies pour les zones rurales.



Dernière mise à jour de cette page le : 15-02-2005

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