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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur pour moi d'intervenir devant le Parlement européen et de m'adresser aujourd'hui à votre commission. Je souhaiterais tout d'abord rendre hommage au dur labeur et à la détermination dont mon prédécesseur, Cees Veerman, a fait preuve. Il a non seulement mené à bonne fin le premier règlement sur les TAC et les quotas dans l'Europe élargie et deux décisions importantes sur les espèces d'eau profonde, mais également accompli des progrès considérables en ce qui concerne l'Agence de contrôle et le Fonds européen pour la pêche. Mon travail consistera en partie à faire passer ces deux derniers dossiers à l'étape suivante.
Les travaux de la présidence luxembourgeoise seront axés sur quatre priorités clairement établies. La première consiste à rendre le secteur de la pêche plus viable dans le cadre de la nouvelle politique commune de la pêche. La deuxième consiste à simplifier la législation sur la pêche et la troisième à améliorer le contrôle et l'inspection des pêches, notamment par l'établissement de l'Agence communautaire de contrôle des pêches.
Enfin, nous souhaiterions aller le plus loin possible sur la question du Fonds européen pour la pêche.
La durabilité, qui est au cœur du projet que nous tentons de mener à bien, va dans le sens des réformes que nous avons entreprises et des engagements internationaux que nous avons pris à Johannesburg. Les trois grandes voies que nous aimerions suivre dans ce contexte sont les suivantes.
La première est la conservation. Certains stocks ne sont pas en bon état. Il nous faut prendre des mesures concrètes et parfois douloureuses pour les mettre sur la voie de la reconstitution. Nous attendons vos avis sur les plans de reconstitution des stocks de merlu austral, de langoustine et de sole sur lesquels des discussions sont en cours depuis un certain temps. Un plan de reconstitution des stocks de flétan noir dans la zone relevant de l'OPANO (Organisation des Pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest) vous attend également, et un autre plan est en préparation pour le cabillaud de la Baltique orientale. Ces plans de reconstitution font partie des questions sur lesquelles nous nous concentrerons.
D'autres stocks ne sont pas en aussi mauvais état mais exigent néanmoins une gestion à long terme. La Commission a annoncé une communication sur les plans de gestion à long terme et a fait part de son intention de proposer plusieurs de ces plans. Ceux-ci concernent la plie de la mer du Nord, le cabillaud de la Baltique et de la mer Celtique et la baudroie de la mer Cantabrique et des eaux occidentales de la péninsule ibérique. Nous examinerons ces plans au fur et à mesure de leur présentation par la Commission.
Il en va de même pour le futur règlement établissant des mesures à court terme pour la gestion des anguilles. Je suis conscient qu'il s'agit d'une question délicate pour de nombreux pays de l'Union. De surcroît, le cycle de vie de l'anguille fait d'elle une espèce difficile à gérer.
Nous devrons également réexaminer l'accès au "Shetland Box" et au "cantonnement à plies" (Plaice Box), comme convenu dans le cadre de la réforme de la PCP.
La durabilité passe en deuxième lieu par des mesures techniques de conservation respectueuses de l'environnement, mesures auxquelles mon homologue irlandais a accordé une attention considérable l'an dernier. Nous aimerions faire avancer ce dossier en adoptant des mesures en mer Baltique et en Méditerranée.
Dans ce contexte, les mesures proposées pour la Méditerranée ont été plutôt controversées au moment de leur présentation. J'espère que votre avis, qui doit être rendu le mois prochain, pourra nous donner quelques pistes pour l'avenir, afin que nous puissions tenir un fructueux débat d'orientation au Conseil en mars et, si tout va bien, adopter ces mesures importantes avant la pause estivale.
La durabilité passe aussi par une troisième voie, celle des accords entre la Communauté et les pays tiers. Le Conseil a arrêté des conclusions sur sa conception de tels accords, et nous souhaiterions prendre des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. Les négociations en vue d'un nouveau protocole avec l'Angola et d'un premier accord avec la Libye sont déjà en cours. Des négociations tenant compte de cette nouvelle approche devraient également être engagées avec le Cap-Vert, le Gabon et São Tomé e Príncipe au cours des six prochains mois.
Nous espérons que les négociations bilatérales avec la Russie sur la pêche en mer Baltique débuteront bientôt elles aussi, dans le prolongement de la décision de la Communauté de se retirer de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts. Le but recherché est la mise en place d'un nouvel accord bilatéral d'ici le début de l'année 2006.
Intéressons-nous à présent à notre deuxième priorité: la simplification. Il s'agit d'un objectif à moyen terme que je partage notamment avec mes homologues des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et à la réalisation duquel nous œuvrons ensemble. Il est crucial que la Communauté adopte des textes législatifs qui soient clairs, applicables et appropriés. Nous attendons avec intérêt le plan d'action de la Commission en la matière et envisageons que les ministres examinent cette question au printemps.
Notre troisième priorité est le contrôle et la mise en œuvre. Il s'agit de l'un des volets les plus délicats de la politique commune de la pêche, sans lequel cette politique serait impuissante. Les scientifiques ont attiré notre attention sur la nécessité de renforcer le contrôle et la mise en œuvre. Le plan de reconstitution pour le cabillaud de la mer du Nord et le plan de gestion pour le cabillaud de la mer Baltique ne sont que deux exemples de cas dans lesquels un contrôle insuffisant met en péril nos objectifs de conservation.
C'est pourquoi j’accorderai une attention particulière à trois propositions dans ce domaine.
La première porte sur l'Agence communautaire de contrôle des pêches. Je me réjouis particulièrement que vous soyez en mesure de rendre votre avis sur cette proposition d'ici la fin du mois, car le Conseil pourrait ainsi adopter la proposition au printemps. J'ai hâte de connaître votre point de vue sur certaines questions délicates soulevées par la proposition. La création de cette agence devrait contribuer largement à instaurer les conditions d'égalité que les pêcheurs réclament dans ce domaine.
La deuxième proposition concerne la communication électronique. Bien qu'assez technique par nature, elle nous offre des outils concrets pour nous permettre de réaliser nos objectifs.
La troisième proposition est peut-être la plus délicate. Elle concerne les conditions harmonisées afférentes aux permis spéciaux. Cette proposition, issue du Conseil de décembre dernier, revient à reconnaître que le contrôle ne vaut pas grand chose en l'absence de mesures visant à imposer le respect des règles. Arrêter des mesures qui soient équitables et proportionnées tout en étant efficaces ne sera pas chose aisée. Nous comptons sur la Commission pour nous faire parvenir en temps utile sa proposition sur ce sujet et avons hâte de connaître votre opinion.
Mettre en œuvre une politique exige de l'argent. C'est pourquoi nos discussions sur le Fonds européen pour la pêche sont au cœur de la concrétisation des objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche.
Nous avons déjà eu un premier débat d'orientation au Conseil en octobre dernier et nous prévoyons d'en tenir un deuxième en avril. D’une manière générale nous nous efforcerons de faire avancer le plus vite possible les travaux dans ce domaine. En effet, ce projet s'inscrit dans notre objectif, qui figure dans le programme annuel 2005, consistant à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord sur le Fonds dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, si possible pendant la Présidence luxembourgeoise.
En outre, je souhaite vivement que la Commission soit en mesure, au cours de notre présidence, de présenter sa proposition concernant les perspectives financières qui ne sont pas couvertes par le Fonds européen pour la pêche.
Lors de sa session du 24 janvier dernier, le Conseil a examiné la situation tragique des pays d'Asie du Sud-Est frappés, à la fin de l'année dernière, par le tsunami, notamment pour ce qui concerne le secteur de la pêche. Le Conseil a accueilli d'une manière très favorable les initiatives déjà prises par la Commission ainsi que celles prévues par celle-ci, notamment la présentation imminente d'une proposition de règlement en faveur des communautés de pêcheurs qui ont perdu leurs bateaux. A cette occasion, le Conseil a décidé de traiter cette proposition comme une priorité et de demander au Parlement européen qu'il émette son avis selon la procédure d'urgence.
Le Conseil a par ailleurs insisté sur la nécessité d’une action efficace et concertée pour venir en aide aux communautés de pêcheurs gravement touchées et il a appuyé l’initiative de la Commission de charger la FAO de faire une évaluation des besoins et d’assurer la coordination de la reconstruction du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans une perspective durable.
La présidence accueillera en mars une réunion informelle des directeurs généraux, qui examineront la question de la relève dans le secteur de la pêche, notamment le recrutement et la formation des jeunes pêcheurs.
Vous pouvez constater l'ampleur du programme à mener à bien, eu égard en particulier aux propositions législatives en attente. Comme vous l'avez compris, j'ai pour objectif de faire progresser ces textes et d'en adopter le plus grand nombre possible. À cette fin, j'ai besoin du soutien que vous pouvez m'apporter en faisant en sorte que le Parlement rende son avis sur une série de propositions. Lorsque nous aurons établi ce corpus législatif et mis en place l'Agence communautaire de contrôle des pêches, nous pourrons, je le crois, accomplir des progrès considérables sur la voie de la réalisation de notre objectif, qui est d'assurer la durabilité des activités de pêche. C'est cet équilibre délicat entre poissons et pêcheurs, entre la génération actuelle et la prochaine, qui est si difficile à établir et qui constitue un réel défi. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous les six prochains mois et de tout mettre en œuvre pour relever ce défi.
Je répondrai avec plaisir, Monsieur le Président, à toutes les questions que vous souhaiterez éventuellement me poser.
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