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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Discours de Lucien Lux devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

Date du discours : 02-02-2005

Lieu : Bruxelles

Orateur : Lucien Lux

Domaine politique : Environnement


I.   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les honorables membres de cette commission, Mesdames et Messieurs,

La Présidence luxembourgeoise du Conseil Environnement n'a pas attendu cette comparution pour entrer dans une co-opération active avec le Parlement. Dès le mois de décembre de l’année dernière, nous avons rencontré des rapporteurs et leurs collaborateurs dans un souci de gagner un maximum de temps pour explorer toute possibilité de compromis entre le Parlement et le Conseil. Cette méthode nous guidera pendant tout le semestre.

Quant au fond, la Présidence luxembourgeoise sera animée par un double souci, à savoir préserver la dimension environnementale tout en l'intégrant davantage dans les décisions et politiques sectorielles ainsi que faire prévaloir la composante humaine, notamment en associant la société civile au processus décisionnel.

La Présidence luxembourgeoise arrive à un moment clé: la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, la préparation de la révision de la Stratégie de développement durable ainsi que les réflexions sur le combat contre les changements climatiques après 2012 sont trois des importants chantiers auxquels cette Présidence s'attaquera. Nous espérons pouvoir jeter des bases solides pour les politiques à mener.

Relevons les défis !

Face à la globalisation, face au chômage croissant et face à la détérioration de l’environnement, il me semble plus juste, plus important et plus urgent que jamais de croire aux vertus d’un modèle européen de développement, à savoir celui du développement durable, synonyme de croissance économique soutenue, de cohésion sociale et d’un environnement humain et naturel sain.

Le modèle européen de responsabilité sociale et environnementale a été un succès : il sera le garant de notre prospérité future. L’Europe doit devenir « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde », cela ne se réalisera ni sur le dos de la dignité des hommes, ni sur le gaspillage des ressources naturelles et la détérioration de l’environnement. La protection de l’environnement et la cohésion sociale doivent non seulement bénéficier de la croissance, mais aussi y contribuer positivement.

Aussi, nous devons arrêter et dépasser le débat stérile économie-écologie et nous concentrer sur les formidables synergies possibles.

L’environnement est en réalité un moteur d’innovation pour celui qui mise sur les opportunités et les chances plutôt que de se plaindre de risques hypothétiques.

J’ai à coeur de dire ma détermination à concilier vision et pragmatisme! Les moyens doivent être discutés et remis en cause, pas la finalité. Evitons bureaucratie inutile et réglementation excessive mais évitons aussi la concurrence fondée sur un abaissement des normes environnementales. Le souci de la praticabilité ne doit pas être le levier pour démanteler des acquis sociaux et environnementaux.

De toute façon, nous n’avons pas le choix !

Tout réchauffement climatique global supérieur à 2° par rapport à la période pré-industrielle fait sensiblement croître le risque de dégâts irréversibles.

L’érosion de la diversité biologique continue à un rythme alarmant. Ainsi, Birdlife nous enseigne que 43% des espèces d’oiseaux en Europe sont menacées. Nous risquons de rater notre objectif d’arrêter la perte de la diversité biologique d’ici 2010 à défaut de prendre des mesures de protection conséquentes.

II.   Comme chaque année, le Conseil Environnement adoptera une contribution substantielle qui devrait alimenter les débats qu'auront les Chefs d'Etats et de Gouvernements sur la Stratégie de Lisbonne.

Nous avons reçu comme vous cet après-midi la communication de la Commission au Conseil européen de printemps relative à l’examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, présentée par le Président Barroso aujourd’hui à 14h00 devant le Parlement. C’est un rapport certainement important que nous allons étudier et qui fera l’objet de discussions dans toute une série de formations sectorielles du Conseil de l’Union. Ces dernières feront leurs contributions en vue du Conseil européen de printemps.

Je ne doute pas que ces contributions rappelleront, au-delà de la nécessité d’une relance de la croissance et de l’emploi, l’attachement des Etats membres aux trois dimensions (économique, sociale et environnementale) de la Stratégie de Lisbonne qui doivent représenter autant de facettes de la compétitivité européenne.

Des politiques environnementales ambitieuses, loin de constituer des obstacles à la croissance et à la compétitivité, contribuent à la réalisation des objectifs de Lisbonne. En particulier, les éco-technologies et les innovations éco-efficientes offrent des possibilités qu'il convient d'exploiter pleinement.

 La synergie entre les objectifs socio-économiques d'une part et environnementaux d'autre part ne se limite pas à l'innovation eco-efficiente. Elle englobe également des concepts comme

  • les coûts induits par l'inaction : les futures pertes économiques liées au changement climatique pourraient être vertigineuses à long terme
  • le potentiel des marchés publics pour favoriser les produits et les investissements non préjudiciables sur le plan environnemental
  • l'élimination des subsides incompatibles avec un développement durable.


La Stratégie sur le développement durable, quant à elle, représente à long terme, la concordance des différentes politiques autour d'une vision générale de ce qui est durable. Le Conseil Environnement du 20 décembre 2004 a invité la Commission à présenter, en vue du Conseil européen de printemps de 2005, un inventaire des progrès réalisés, une analyse des principaux résultats de la consultation publique ainsi que des options politiques pour une révision de ladite stratégie. La révision de la Stratégie elle-même interviendra plus tard. Mais nous comptons dès à présent donner un signal politique fort. Notre présidence a lancé l’idée d’une charte européenne sur le développement durable qui définisse des orientations générales et des principes directeurs qui s'appliqueraient à l'ensemble des politiques de l'Union.

Pour résumer, deux points me paraissent essentiels dans ce contexte et qui permettront également de mettre fin à la confusion entre stratégie de Lisbonne et stratégie de développement durable :

1. verdir le processus de Lisbonne en clarifiant, voire étoffant le contenu de sa troisième dimension qu’est l’environnement

2. anoblir le développement durable via une Charte européenne de développement durable.

III.    Dans le domaine des changements climatiques, c'est sous notre présidence, et plus précisément le 16 février 2005, que le protocole de Kyoto entrera en vigueur. Dès lors la boucle sera bouclée: vous vous souviendrez que c'est aussi sous Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne que le protocole a été adopté à Kyoto le 11 décembre 1997.

Mais la route est encore longue puisque nous savons que le protocole n'est qu'un premier pas pour combattre les changements climatiques. La Présidence a déjà organisé un workshop informel sur le changement climatique, rassemblant nos experts, pour préparer l’Union européenne en vue de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, mais également des prochaines sessions des organes subsidiaires de la convention-cadre, qui auront lieu en mai 2005.

Tout d'abord, les pays de l'Union européenne, comme toutes les parties ayant assumé des engagements spécifiques dans le cadre du protocole, devront démontrer en 2005 qu'ils ont fait des progrès pour se tenir aux engagements de la période 2008-2012.

Ensuite, on devra commencer à préparer la période post-Kyoto (après 2012). A Bonn, en mai de cette année, un séminaire d’experts gouvernementaux sera organisé par le secrétariat de la convention-cadre. La décision prise à Buenos Aires, d’avoir un échange d’informations informel, n’est certes pas ce que l’Union européenne aurait souhaité avoir, à savoir une préparation des négociations post-Kyoto avec un ancrage plus formel dans le processus de la convention cadre. Mais ce séminaire nous donne l’occasion, la première fois depuis bien longtemps, de discuter les politiques et mesures existantes, mais surtout l’avenir, entre pays développés et pays en développement. Des pays comme les Etats-Unis, ainsi que la Chine et l’Inde vont y participer.

Au sujet de la politique climatique d’après 2012, l’Union européenne a pris comme point de départ une augmentation de la température du globe n’excédant pas 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle. Pour atteindre cet objectif à long terme, il faudra que les émissions de gaz à effet de serre globales plafonnent endéans deux décennies, et soient par la suite réduites d’au moins 15% et peut-être jusqu’à 50% en 2050, par rapport à leurs niveaux en 1990.

Le Conseil européen de Printemps 2004 a décidé de considérer des stratégies de réduction des émissions à moyen et plus long terme, assorties d’objectifs lors de sa session de Printemps 2005. Il devrait se baser sur une analyse coûts – bénéfices que la Commission ne présentera que le 9 février.

Le Conseil Environnement poursuivra, lors de sa session de mars, l’analyse d’une telle stratégie. 2 possibles options sont actuellement en discussion :

- soit proposer au Conseil européen de printemps, (conformément au mandat du Conseil Environnement de décembre), des stratégies de réduction des émissions à moyen et plus long terme, assorties d’objectifs;
- soit ne pas se fixer avant le début des négociations à la prochaine conférence des parties, mais d’abord discuter les options pour une stratégie post-Kyoto avec les autres parties avant d’adopter des objectifs dans le cadre de notre position de négociation internationale.

Je serai ravi d’entendre les vues de votre commission à ce sujet.

Le souci d’assurer que l’Union européenne préserve son rôle de leadership en la matière m’amène à pencher clairement en faveur de la première option : il s’agit de transmettre un message clair et déterminé au Conseil européen du 22 mars.

En outre et étant donné que les changements climatiques sont un problème qui touche toute notre planète, il demeure bien sûr essentiel de convaincre les pays qui n'ont pas encore ratifié le Protocole de le faire aussi vite que possible et ici aussi le Conseil compte sur le soutien du Parlement européen pour soulever ce point dans tous vos contacts.

Je vais me rendre prochainement en Amérique du Nord et en Asie pour explorer les pistes en vue d'une approche commune de long terme.

IV.    L'importance que le Parlement européen attache à REACH était bien illustrée par l’audition publique du 19 janvier que votre commission avait organisée conjointement avec les commissions industrie, et marché intérieur. Permettez-moi de vous féliciter d’avoir pris l’initiative d’associer tous les acteurs à ce processus.

REACH est un exemple important de ce que pourra être le nouveau type de politique européenne dans le cadre du processus de Lisbonne, et c’est pour cette raison que le dossier REACH compte parmi les priorités de la Présidence luxembourgeoise.

Dans le dossier REACH beaucoup de progrès a été réalisé sous Présidence néerlandaise et je voudrais pouvoir dire autant d'ici six mois lorsque la Présidence luxembourgeoise sera arrivée à son terme.

Comme déjà évoqué lors de votre hearing, la Présidence luxembourgeoise a l’intention de concentrer les efforts sur une discussion exhaustive, détaillée et complète des Titres IV à VIII de REACH ainsi que des annexes qui s'y rapportent.

Un examen approfondi de REACH est prévu lors du Conseil "Compétitivité" du 6 juin 2005, ainsi que lors du Conseil "Environnement" du 24 juin 2005. Certains points critiques et questions ouvertes liées à la praticabilité de REACH surtout pour les PMEs vont être analysées lors de notre atelier de travail restreint du 10-11 mai 2005 à Luxembourg pour lequel nous avons invité les rapporteurs du Parlement européen.

Monsieur le Président, je ne peux que vous féliciter pour vos mots de conclusion à la fin du hearing à l’occasion duquel vous avez proposé de dresser une "road map" basée sur 10 points permettant d’identifier les questions-clés : la Commission a besoin d’une idée claire lorsqu’il s’agit d’entamer les prochaines étapes nous menant vers la mise en oeuvre de REACH. Par ailleurs, depuis la Présidence irlandaise nous avons adopté une approche comparable au niveau du Conseil.

C’est dans cette perspective que je souligne une fois de plus que la Présidence luxembourgeoise s’engage à continuer un échange avec les commissions parlementaires sur ce dossier, en particulier avec les rapporteurs, afin de permettre à nos successeurs de réussir à conclure un accord politique dans les meilleurs délais.

V.    En ce qui concerne les autres dossiers législatifs, la Présidence luxembourgeoise a l'intention d'arriver à un accord politique sur les dossiers suivants. Sachant que ces dossiers vous sont familiers, je n’entrerai pas dans le détail de leur contenu.

 - La proposition de règlement concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +) bénéficiera d’une attention particulière. Sans préjudice des négociations sur les perspectives financières, un accord politique est tributaire des conditions suivantes :

  • des enveloppes budgétaires suffisamment dotées ;
  • le droit de regard des responsables de l’environnement pour ce qui est tant de l’éligibilité des activités bénéficiaires que des modalités de financement des dites activités ;
  • la préservation de l’intégrité et de l’essence même des projets environnementaux proprement dits ;
  • la garantie d’un concours financier pour  l’ensemble des activités environnementales couvertes par l’actuel programme LIFE, dont l’acquis en matière d’environnement humain et naturel doit être préservé et développé.

Parmi les objectifs prioritaires du futur cadre communautaire en la matière figurent le financement du réseau NATURA 2000 ainsi que de mesures liées à l’engagement communautaire d’arrêter le déclin de la biodiversité à l’horizon 2010.

 - La proposition de directive établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE).

 Nous avons déjà eu des contacts positifs avec votre rapportrice et j'espère que notre étroite collaboration aboutisse à un accord en première lecture sur ce dossier.

 - La proposition de directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution.

Les travaux ont bien avancé sous Présidence néerlandaise et le Conseil attend de pouvoir examiner le rapport et les amendements du Parlement en temps utile, et ceci en vue de dégager un accord politique au mois de juin.

 - La proposition de règlement concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants. Sur ce dossier, un accord en première lecture me semble tout à fait faisable.

 - Finalement, en ce qui concerne la proposition de directive relative à l'accès à la justice en matière d'environnement, la Présidence luxembourgeoise espère que le Conseil pourra faire du progrès jusqu'en juin. Mais je me rends compte que les sensibilités politiques en la matière ne nous faciliterons pas la tâche.

VI.   En ce qui concerne les dossiers en deuxième lecture, je voudrais attirer votre attention sur les points suivants:

- la proposition de directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, qui est le fruit de longues et difficiles négociations et tient compte, dans la mesure du possible, de l'avis du Parlement en première lecture. La présidence se tient prête à travailler avec le Parlement pour essayer de trouver un accord en deuxième lecture sur ce dossier.

 - la proposition de directive relative à la teneur en soufre des combustibles à usage maritime : j'ai compris que votre commission est maintenant en train de finaliser son avis en deuxième lecture. Sur ce dossier également, nous devrions faire tout ce qui est dans notre pouvoir pour arriver à un accord en deuxième lecture et éviter de nous lancer dans une conciliation délicate.

Sur cinq autres dossiers, concernant le transfert de déchets, la gestion de déchets de l'industrie extractive, les gaz à effet de serre fluorés, l'application aux institutions de la CE de la convention d'Århus et les piles et accumulateurs, la position commune du Conseil sera transmise au Parlement européen durant la deuxième moitié de notre présidence.

En ce qui concerne plus particulièrement le règlement Århus, le Conseil espère pouvoir esquisser rapidement un accord satisfaisant avec le Parlement, afin de pouvoir envoyer un signal positif lors de la réunion des Parties en mai 2005 à Almaty (Kazachstan), attestant ainsi de la volonté de la Communauté européenne de promouvoir davantage de transparence et de participation du public dans le domaine de l'environnement.

Pour ce qui est des gaz fluorés, vous savez qu'il s'agit d'une partie importante du programme européen sur les changements climatiques. Le Conseil a travaillé sous trois présidences successives pour arriver à un accord politique, qui tient compte de deux tiers des amendements du Parlement européen. J'espère que le Parlement va évaluer surtout la substance et ne pas s'attarder trop sur l'aspect formel que la proposition initiale de la Commission a été scindée dans deux actes législatifs distincts.

VII.   Puis-je aussi attirer votre attention sur le fait que la Présidence luxembourgeoise est en train de préparer une série d'importantes réunions internationales pendant ce premier semestre de 2005, en particulier: 

 - la 13ème session de la commission des Nations unies du développement durable, session directive (Policy session), se tiendra à New York en avril prochain. Elle a pour mandat de décider, sur la base de l’état des lieux dressé par la CSD12, de mesures et d'options susceptibles d'accélérer la mise en œuvre des engagements que la communauté internationale s’est fixée dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Dans ce contexte, j’ai invité le Président de la CSD-13, Monsieur John Ashe, à nous faire part lors du Conseil du 10 mars, des résultats d’une réunion préparatoire à la CSD.

L'Union européenne attache beaucoup d'importance à la réussite de cette réunion qui devra fournir une contribution substantielle à l'examen à mi-parcours des Objectifs de Développement du Millénaire, qui aura lieu en septembre 2005, dans le cadre d'un sommet au plus haut niveau.

- la 2ème Conférence des Parties à la Convention d' Århus traitera, au mois de mai à Almaty, de la stratégie à adopter en matière de consultation du public pour ce qui est des décisions relatives aux organismes génétiquement modifiés.

D’autres rendez-vous important seront

 - le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies sur l'Environnement (PNUE),

- la 2ème réunion des parties au protocole de Carthagène sur la biosécurité qui aura lieu à Montréal

 - la première Conférence des Parties à la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (Convention de Stockholm), également en mai en Uruguay.

Pour ce qui est ces grands rendez-vous internationaux, la Présidence luxembourgeoise a voulu établir une coordination étroite avec les présidences sortante et entrante, ce qui nous permettra conjointement avec la Commission et le Secrétariat du Conseil d'aborder les grands rendez-vous internationaux dans un esprit d'équipe.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les honorables membres du Parlement européen, Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis d'ores et déjà d'une coopération intense et fructueuse entre nos deux institutions à un moment ou la Présidence luxembourgeoise essaie de mener à bien un programme très étoffé et ambitieux dans le domaine de l'environnement. Ce faisant nous partageons bien sûr la responsabilité avec vous et nous travaillons pour le bien-être de tous nos concitoyens européens. Faisons en sorte qu'ils soient contents du travail accompli.

Je reviendrai volontiers en juin pour faire un bilan.




Dernière mise à jour de cette page le : 07-02-2005

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