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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Discours
Intervention de Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale devant la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, le 20 janvier 2005.

Date du discours : 20-01-2005

Lieu : Bruxelles

Orateur : Mars Di Bartolomeo

Domaine politique : Emploi, politique sociale, santé, consommation


 Monsieur le Président,

 Mesdames et Messieurs les Députés,


C'est pour moi un très grand honneur de vous présenter en ma qualité de Président luxembourgeois du Conseil " Santé " le programme de travail de l’Union Européenne dans notre domaine commun. Je viens de commencer cette présidence à un moment prometteur. En septembre dernier, le nouveau Parlement européen est entré en fonction, suivi en novembre d’une nouvelle Commission. Moi-même, je suis devenu Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en août 2004.

En tant qu’ancien parlementaire national, c’est pour moi un plaisir d’assister aujourd’hui à votre réunion et d’entamer ainsi un dialogue entre partenaires égaux que sont le Parlement européen et le Conseil.

La présidence luxembourgeoise a ses propres priorités en matière de santé, sans oublier d’assurer la continuité des travaux du Conseil. J’ai donc la ferme volonté de continuer et de contribuer à mettre en place, en collaboration avec la Commission et le Parlement européen, les initiatives qui ont été lancées par les précédentes présidences.

D’abord, je souhaiterais mettre au centre de la politique de santé le concept de " prévention ". En effet, la santé est actuellement souvent associée à des notions négatives, telles que maladies, accidents, restrictions et contraintes budgétaires.

Mais existe-t-il pour l’homme un bien plus précieux que la santé ? Cette question rhétorique formulée par Socrate il y a 2500 ans est toujours très pertinente. Je suis persuadé que nous devons faire comprendre à nos citoyens que la santé est LE capital unique et non remplaçable de chacun, dans lequel il est important d’investir pour en tirer profit dans l’avenir. Il s’agit donc de changer le paradigme existant de la santé en dessinant une image plus positive. Nous devons aller de l’avant et préconiser les « modes de vie sains » dont nous savons bel et bien qu’ils existent et qu’ils peuvent contribuer à mener une vie meilleure et plus longue.

Comme les Ministres de la Santé n’ont pas toujours de forum pour se faire entendre pour des raisons de souveraineté nationale, il n’existe pas de politique communautaire vraiment harmonisée dans le domaine de la santé. Mais les récentes discussions autour de la mobilité des patients, par exemple, ont néanmoins montré qu’il y a un réel besoin de se concerter au niveau européen. J’estime que le groupe à haut niveau de la Commission européenne constitue le forum approprié pour discuter de tels sujets relatifs à la coordination entre les systèmes nationaux de santé.

D’autre part, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur exige une meilleure concertation entre nous. Au Conseil, ce texte est exclusivement discuté par le Conseil " Compétitivité ", bien que certaines de ses dispositions puissent avoir un impact sur le fonctionnement et l’équilibre des systèmes nationaux de santé. Il est vrai que rien ne s’oppose à une plus grande libre circulation des services de santé, si cela est dans l’intérêt des patients et des structures nationales existantes. Bien que le secteur de la santé publique soit un secteur économique à part entière, important pour le marché du travail, son fonctionnement échappe néanmoins au pur raisonnement d’une politique d’économie libérale, où seule la libre concurrence sur le marché en garantirait l’efficacité. N’oublions pas que le service " Santé " doit garantir la meilleure qualité et le libre accès sans distinction de revenu. Restons donc vigilants !


Monsieur le Président, chers Parlementaires,

Après ces quelques mots d’introduction, permettez-moi maintenant d'en venir aux dossiers spécifiques que nous prévoyons de traiter au Conseil " Santé " sous notre présidence.

En faisant participer les Ministres de la Santé au Conseil extraordinaire " Affaires Etrangères " du 7 janvier dernier, la Présidence luxembourgeoise a déjà souligné l’importance qu’elle attache au volet sanitaire de la catastrophe des récents tsunamis dans l’Océan Indien. Lors de cette réunion du Conseil, mon message principal a été que la contribution communautaire doit renforcer de manière cohérente les efforts déployés sur le terrain par les Nations Unies, et plus particulièrement par l’OMS. Actuellement, les activités d’aide humanitaire et de reconstruction sont prioritaires et, heureusement, aucune épidémie n’a pu être détectée. Je compte bien sûr continuer à surveiller la situation et à informer, si nécessaire, mes collègues Ministres de la Santé sur l’évolution des choses. Pour l’avenir il s’agit de renforcer cette démarche commune.

Notre collaboration avec l’OMS s’étend par ailleurs à deux autres dossiers, à savoir en premier lieu le groupe de travail intergouvernemental convoqué pour préparer la première Conférence des Parties à la Convention Tabac, où je m’engage non seulement à soutenir les efforts déployés jusqu’ici, mais encore de mieux faire passer le message dans mon propre pays.

En ce qui concerne en deuxième lieu le Règlement Sanitaire International, instrument de l’OMS pour la prévention et l’éradication des maladies transmissibles, notre Présidence souhaiterait faire aboutir le processus de révision du Règlement afin de le soumettre pour approbation à l’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS en mai prochain.

Je considère toutefois que la lutte contre les maladies transmissibles ne s’organise pas seulement à l’échelle mondiale, mais aussi à l’échelle régionale. En Europe, le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies sera opérationnel à Stockholm dès juin et assumera un rôle clef dans la politique communautaire de lutte anti-pandémique. Compte tenu du danger que les pandémies présentent pour la population européenne, j’estime qu’il incombe aux Etats membres de faire tous les efforts de prévention et de protection nécessaires. Une de ces démarches pourrait consister en l’élaboration d’un système cohérent de stocks communs de vaccins au niveau européen.

J’entends par ailleurs soutenir la Commission européenne dans ses efforts en vue de l’élaboration d’une stratégie sanitaire européenne, qui devrait nous aider à définir la future politique communautaire de santé. Etant donné que j’accorde la même importance à de telles initiatives au niveau communautaire que national, j’ai décidé d’organiser un débat public à ce sujet au prochain Conseil Santé en juin.

Monsieur le Président, vous aurez remarqué que le changement des comportements par le biais de la promotion des " modes de vie sains " représente une pierre angulaire de ma politique en matière de santé.

Par exemple, l’obésité et l’excès de poids sont des fléaux majeurs de nos sociétés modernes, dont les conséquences risquent de créer des graves problèmes de santé publique. En soutenant et en complétant les initiatives émergentes de la société civile, je souhaite promouvoir et favoriser des actions en faveur d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière. De telles initiatives non réglementaires doivent aussi être prises au niveau européen, afin de partager les " meilleures pratiques " nationales, sans pour autant mettre en cause les initiatives législatives communautaires nécessaires.

C’est dans ce contexte que je soutiens entièrement l’initiative de la Commission qui a l’intention de lancer au printemps 2005 une " plate-forme européenne sur la nutrition, l’activité physique et la santé ". Afin de souligner l’importance de la lutte contre l’obésité, j’ai prévu de mettre le sujet à l’ordre du Conseil " Santé " de juin prochain.

Je vais parler maintenant d’un autre fléau qui ne cesse d’évoluer depuis plus de deux décennies et où le comportement humain est d’une importance cruciale, parce qu’il s’agit là d’une question de vie ou de mort, le SIDA. Aujourd’hui, nous nous voyons confrontés au destin de quelque quarante millions de personnes infectées d’une maladie qui reste malgré les médicaments existants toujours mortelle.

Il est vrai d’une part que nous devons déployer une activité fébrile pour mettre au point de nouveaux médicaments et pour développer, espérons-le, un vaccin efficace contre cette maladie.

Mais d’autre part, dans le contexte de la prévention, nous devons stimuler une nouvelle prise de conscience : Le SIDA est une maladie qui peut atteindre chacun d’entre nous. Il faut redoubler d’efforts et investir dans les initiatives de sensibilisation pour obtenir les changements de comportements qui protégeront les jeunes et les moins jeunes, et ceci au niveau mondial, parce que pour le SIDA, les frontières n’existent pas. Nous devrions par conséquent renforcer aussi notre collaboration avec les acteurs de la coopération au développement pour nous attaquer ensemble au problème.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, le SIDA a cessé depuis longtemps d’être un dossier se limitant au secteur santé et est en effet devenu un phénomène universel qui nous concerne tous. C’est pour cette raison que j’ai entamé des démarches pour qu’un point SIDA soit mis à l’ordre du jour du Sommet Européen de juin.

Au niveau communautaire, la Commission a prévu de publier au printemps un plan d’action SIDA. Une des mesures prévues par la Commission qui me tient particulièrement à cœur est l’établissement d’un inventaire des " meilleures pratiques " nationales de lutte contre le SIDA.


J’arrive maintenant aux dossiers législatifs qui nous occupent.

Pour ce qui est du volet pharmaceutique de notre Présidence, le règlement " médicaments pédiatriques " demandera toute notre attention durant les mois à venir. Compte tenu de l’importance que nous accordons à la santé des enfants et des jeunes, la Présidence souhaite enregistrer le meilleur progrès d’ici le Conseil de juin. Il va sans dire qu’à cette fin, une étroite coopération avec le Parlement européen sera tout aussi souhaitable qu’indispensable.

Autre domaine essentiel : les " denrées alimentaires ". Dans ce contexte, la présidence luxembourgeoise souhaite continuer les travaux entrepris par nos prédécesseurs sur les règlements " allégations nutritionnelles et de santé" et " adjonction de vitamines et de minéraux ".

En premier lieu, je voudrais souligner que je soutiens la proposition relative aux allégations nutritionnelles et de santé qui s’inscrit en ligne directe dans notre concept des " modes de vie sains " et qui comble une lacune de la législation communautaire.

Vu les discussions qui ont eu lieu sous la dernière législature du Parlement européen, je voudrais surtout aborder ici le fameux article 4 de la proposition, qui se réfère aux profils nutritionnels. Dans le contexte du débat organisé par la présidence néerlandaise au Conseil "Santé" de décembre 2004, j’ai constaté un large soutien des Ministres pour l’introduction de tels profils. J’aimerais aller de l’avant et continuer sous notre Présidence les réflexions sur la méthodologie à utiliser pour établir ces profils nutritionnels. Pour ce faire, je me baserai sur l’expérience des Etats membres qui en ont déjà établi et je consulterai, bien sûr, toutes les parties intéressées.

En parallèle, nous allons continuer les travaux sur la proposition de règlement relative à l’adjonction de vitamines et de substances minérales aux denrées alimentaires, qui  forme un paquet législatif avec la proposition " allégations ". Ici, le but est de définir les conditions sous lesquelles des substances, telles que des minéraux et des vitamines, peuvent être ajoutées à nos aliments.

Sur ces deux propositions législatives, notre but est d’aboutir après la 1ère lecture du Parlement Européen, qui est prévue pour mai 2005, à un accord politique au Conseil Santé de juin 2005. Dans un esprit de pleine collaboration avec le Parlement Européen, j’ai déjà rencontré les deux rapporteurs du Parlement européen et je compte suivre attentivement les débats au sein de votre institution, afin d’aboutir à un accord politique cohérent mais ambitieux au sein du Conseil. Mais je suis sûr que nous reviendrons à ce sujet lors du débat qui suivra.

Ensuite, la présidence luxembourgeoise vient d’entamer les travaux sur une récente proposition de directive de la Commission sur les additifs alimentaires, qui vise à adapter la législation européenne aux récentes évolutions scientifiques et techniques. Sur ce dossier plus technique, nous souhaitons faire avancer les travaux du Conseil en étroite coopération avec le Parlement européen.

Avant de conclure, j’aimerais vous donner encore un bref aperçu de nos principales activités " Santé " dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise.

En avril 2005, nous organiserons à Luxembourg une conférence sur la " sécurité du patient ", dont les résultats seront, je l’espère, utiles pour la future présidence britannique.

En mai 2005, une conférence " e-Health " est prévue en Norvège en coopération avec la Norvège et la Commission européenne.

Finalement, en juin 2005, une conférence sur les " maladies rares " se tiendra à Luxembourg avec le soutien de la Commission européenne et l’Association Française contre les Myopathies.


Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,


Je vous remercie de votre attention.



Dernière mise à jour de cette page le : 21-01-2005

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