Date de publication : 26-04-2005

Domaine politique : Agriculture, pêche

Réunion : Conseil Agriculture et pêche

Les ministres européens de l’Agriculture ont  poursuivi leurs travaux concernant le développement rural lors du Conseil "Agriculture et Pêche" le 26 avril à Luxembourg.

Sur base d’un questionnaire circulé par la Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont exprimés au sujet de la notion de "régions défavorisées" pour la PAC en général, et les critères qui devront définir celles-ci dans le cadre de la proposition de règlement concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural plus particulièrement.

La discussion, qui selon Fernand Boden était "approfondie, intéressante et controverse", a notamment porté sur la proposition de la Commission de ne plus considérer les critères socio-économiques pour la définition des zones défavorisées et de se limiter à des critères tels que la faible productivité des sols ou des conditions climatiques difficiles. Une telle interprétation engendrerait des changements importants par rapport à la situation actuelle, des régions considérées comme défavorisées à l’instant perdraient ce statut, d’autres, ne l’ayant pas actuellement, pourraient l’acquérir en conséquence du changement de critères ci- mentionnés.

Fernand Boden, président en exercice du Conseil "Agriculture et Pêche", a conclu que les "délégations ont unanimement reconnu l’importance du concept des régions défavorisées, qui fait partie intégrante du modèle agricole européen et donc de la PAC en général. Tout le monde était d’accord qu’il s’agit d’un concept essentiel pour que le modèle agricole européen puisse être consolidé et ce à travers toute l’Union."

Fernand Boden a fait remarquer que la simulation établie sur base de la méthodologie élaborée par la Commission aurait pour conséquence une baisse de huit pour cent de la superficie totale considérée défavorisée actuellement "mais que, [conséquence] plus importante, il y aurait eu des distorsions assez considérables entre Etats membres […], et à l'intérieur des Etats membres même, il y aurait eu des changements d’une telle ampleur qu’ils sont politiquement inacceptables pour une grande partie des délégations. La Commission a remarqué que les premiers critères avancés doivent être complétés par certains autres critères et que ceci ne sera pas possible d’un jour à l’autre. La majorité des Etats membres demande donc des critères objectifs harmonisés qui ne dépendent pas de la méthode de production mais des conditions naturelles," a expliqué le président du Conseil.

Fernand Boden a annoncé que la Présidence intégrera les remarques des délégations dans une proposition de texte révisée lors de la prochaine réunion du Conseil en mai. Les discussions politiques approchant de leur fin, le président a annoncé vouloir traiter au cours d’une série de réunions bilatérales avec les délégations en marge du prochain Conseil, les questions politiques nécessitant des clarifications supplémentaires.

Interrogé lors de la conférence de presse sur les discussions également en cours sur le financement de la PAC, Fernand Boden a informé que les négociations étaient suffisamment avancées pour permettre d’espérer la conclusion d’un accord politique pendant le Conseil "Agriculture et Pêche" de mai.