Date de publication : 26-04-2005

Domaine politique : Agriculture, pêche

Réunion : Conseil Agriculture et pêche

Le Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 avril à Luxembourg a débuté avec l’accueil des délégations bulgare et roumaine qui ont participé pour la première fois en tant qu’observateurs à une session du Conseil. Pendant la session du matin, les ministres ont entendu des informations du Commissaire Kyprianou concernant la dissémination par accident d’un OGM non autorisé et le suivi de  la signature d’un mémorandum avec la Russie sur les certifications phytosanitaires sur les exportations de l’UE vers la Fédération russe.

Fernand Boden, président en exercice du Conseil "Agriculture", a souhaité la bienvenue  au ministre de l'Agriculture et des Forêts de la Bulgarie Tahir Kabil, ainsi qu’au Secrétaire d'Etat pour l'Intégration européenne au Ministère de l'Agriculture, des Forêts et du Développement rural de la Roumanie Mugur Craciun. "Nous leur adressons nos félicitations et nos vœux les plus sincères de succès dans la réalisation de l'adhésion de leurs pays respectifs," a dit Fernand Boden.

Les ministres ont entendu une présentation du Commissaire Kyprianou sur les mesures de sauvegarde mises en place suite à la notification à la fin du mois de mars dernier, par les autorités américaines de la dissémination par erreur de 2001 à 2004, de la variété de maïs génétiquement modifié Bt 10, non autorisé dans l’UE.  Ainsi toutes les importations européennes de gluten de maïs (et de drêches de brasserie) en provenance des Etats-Unis pour l'alimentation animale, devront être désormais accompagnées d'un rapport d'évaluation d'un laboratoire agréé, certifiant l’absence de Bt10 dans ces produits. L’application de ces mesures sera reconsidérée au bout d’une période de six mois. 

Une majorité des délégations s’étant exprimées en faveur de contrôles uniformes, Fernand Boden a appelé la Commission à une analyse plus approfondie afin d’éviter à l’avenir de nouveaux cas de dissémination d'OGM non autorisés. "Ce qui est en jeu ici aux yeux de l'opinion publique, c'est la crédibilité de toute la législation communautaire récemment mise en place pour contrôler la sécurité des OGM, dont le but est notamment de préserver la confiance des consommateurs tout en sauvegardant la capacité d'innovation technologique de l'Europe." Dans ce contexte, Fernand Boden a également appelé la Commission à avancer des propositions d’ici la fin de l’année concernant la co-existence entre les cultures OGM et les plantations qui ne sont pas génétiquement modifiées, ainsi que sur les taux maxima d’OGM tolérables dans les semences.

La demande des délégations hongroise et française concernant des mesures à prendre en faveur de l’apiculture européenne a trouvé le soutien unanime de toutes les délégations, ceci en vue de la situation législative actuelle, qui selon le Conseil favoriserait l’importation à partir de pays tiers, de miel d’une qualité inférieure à celle du miel produit dans l’UE.  Dans ce sens, le Conseil a appelé la Commission à réagir et à avancer des propositions pour modifier la législation actuellement en vigueur dans l’intérêt des consommateurs et de la production de miel européenne et afin d’assurer une meilleure qualité des produits. "Nous avons eu une large discussion des problèmes du secteur de l’apiculture européenne. J’ai constaté un très vaste soutien à la filière apicole, pour un meilleur étiquetage, pour donner au consommateur la possibilité de distinguer entre le miel de haute et celui de basse qualité," a dit Fernand Boden.  "La Commission a promis de faire des efforts pour le soutien de l’apiculture européenne et pour éventuellement revoir la réglementation relative à l’étiquetage du miel," a-t-il  annoncé lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil.

Le Commissaire Kyprianou a également informé le Conseil des effets positifs de la signature le 15 mars dernier d’un mémorandum entre l’Union et la Fédération de Russie, qui installe un nouvel régime de certificats phytosanitaires harmonisés pour les exportations des végétaux et produits végétaux vers la Russie. Les Etats membres auront jusqu’au premier juillet pour adopter les nouveaux certificats.

Les ministres ont discuté la demande introduite par la délégation danoise d’abolir le soutien aux exportations de bovins de boucherie vers les pays tiers, avançant l’argument que ces transports durent souvent plusieurs journées. La proposition danoise qu’il faudrait par conséquent favoriser l’exportation de carcasses de viande, et non d’animaux vivants vers des pays tiers, a suscité des réactions mitigées, une partie des délégations soutenant les arguments avancés, d’autres insistant que justement pour ces cas de figure l’UE avait adopté récemment des mesures visant à assurer le bien-être des animaux vivants pendant le transport.