Date de publication : 21-04-2005

Domaine politique : Transport, télécommunications, énergie

Réunion : Conseil Transport, télécommunications et énergie

Le Conseil "Transport, télécommunications et énergie", en réunion à Luxembourg le 21 avril 2005, a poursuivi ses négociations après le déjeuner avec un débat sur les orientations à donner pour la poursuite des travaux sur le troisième paquet ferroviaire. Sur base d’un questionnaire distribué aux délégations, le président Lucien Lux a pu conclure que "concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux, une majorité des Etats membres ne souhaite pas aller de l’avant avec un nouvel instrument communautaire qui ne respecte pas dans son intégralité les dispositions de la COTIF" (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires), "mais qui pourrait prévoir certaines dispositions complémentaires, par exemple pour les personnes à mobilité réduite." Des consultations dans ce sens se poursuivront au niveau technique.

Pour ce qui est de la proposition portant sur la compensation en cas de non-respect des exigences des qualités contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire, le président du Conseil, Lucien Lux a constaté qu’une majorité des Etats membres est d’avis qu’une meilleure qualité des services de fret pourrait plus facilement être garantie par voie de convention entre les parties impliquées, c’est à dire les entreprises ferroviaires et leurs clients.

Lucien Lux a répété que "dès le début, la Présidence a demandé que la Commission s’attache rapidement à l’évaluation des politiques de libéralisation menées dans les dernières années. Cette évaluation nous est très importante car au moment où nous discutons du troisième paquet ferroviaire et pensons déjà à un possible quatrième paquet, il est nécessaire de bien faire le bilan pour savoir si tous les objectifs de la politique commune des dernières années ont effectivement été atteints." La Commission s’est engagée à réaliser rapidement cette évaluation, tout en y associant très étroitement les Etats membres.

Dans le domaine de l’aviation, les ministres ont entendu l’information du commissaire Jacques Barrot sur les négociations avec les Etats-Unis pour un accord "ciel ouvert". Dans ses conclusions, Lucien Lux a indiqué que "le Conseil salue l’intention de la Commission de poursuivre dans les meilleurs délais ces négociations" avec comme point de départ le projet d’accord de juin 2004. Le Conseil souhaite que des progrès soient réalisés dans la coopération réglementaire et plus particulièrement dans le domaine de la sûreté, en matière de concurrence et d'aides d’Etat ainsi que les droits de trafic et le lien entre les différentes étapes de l’accord. La question du régime sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes devra parallèlement trouver une solution.

Les ministres ont dégagé une orientation générale sur le texte du projet de règlement sur l’information des passagers de l’identité du transporteur aérien qui prévoit l’établissement de listes noires sur des compagnies peu sûres, destinées à contribuer à la prévention d’accidents comme celui de Charm el Cheik en 2004. Le commissaire Jacques Barrot a par ailleurs pu présenter une nouvelle proposition de règlement relative aux droits des personnes à mobilité réduite voyageant par avion.

Le Conseil a également réaffirmé son engagement à améliorer la performance environnementale du système des transports en Europe en approuvant le programme Marco Polo II, qui vise à subventionner des projets destinés à transférer du fret routier vers d’autres modes de transport moins polluants.

Les ministres des transports et le commissaire Barrot sont d’accord pour veiller dans le cadre de la décision prochaine sur les perspectives financières 2007-2013 que les réseaux transeuropéens de transport soient dotés des moyens budgétaires appropriés. Il a été question d’un montant de 20 milliards € destinés en particulier aux trente projets d’infrastructure prioritaires identifiés dont le coût total est estimé à lui seul à  225 milliards €.