Date de publication : 18-04-2005

Domaine politique : Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)

Réunion : Conseil Compétitivité

A l’occasion du Conseil "Compétitivité", lundi 18 avril à Luxembourg, le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké a présidé la première partie des travaux.

Parmi les points A à l’ordre du jour, le Conseil a adopté plusieurs directives. Selon le ministre Krecké, la directive sur "les pratiques commerciales déloyales" contribuera à renforcer la protection des consommateurs. Par ailleurs, la directive sur "le rayonnement optique" visera à protéger les travailleurs exposés aux effets néfastes des rayonnements optiques sur leur lieu de travail. Enfin, la directive relative à l’harmonisation des assurances, dans le cadre de la responsabilité civile des automobilistes résultant des accidents de la circulation, "permettra l’amélioration de la situation des victimes de la route", en particulier lorsqu’elles ont des nationalités différentes.  

Le ministre Krecké a déclaré que les ministres de l’Union européenne "ont eu un échange de vues très large" sur la Communication de la Commission européenne "Améliorer la réglementation pour la croissance et l’emploi dans l’Union européenne."  Selon le ministre, "les différents pays ont salué l’approche de la Commission", soulignant que les Etats membres "ont fait part de leur souci de rester impliqués."

Cette communication contribue à soutenir le processus d’amélioration de la réglementation au niveau de l’Union européenne, en renforçant l’évaluation des répercussions économiques dans les analyses d’impact des propositions de la Commission européenne, mais aussi des actes législatifs nationaux des Etats membres, en incitant à un dialogue constructif entre les organes législatifs de l’Union européenne, les Etats membres et les autres acteurs concernés, et en établissant des priorités pour simplifier la législation communautaire. Sur la base d’un questionnaire soumis par la présidence de l’Union européenne, les ministres ont fixé les actions prioritaires à mener au niveau des Etats membres et discuté des mécanismes appropriés pour une meilleure coordination. Selon Jeannot Krecké, "on ne trouve aucun homme politique qui soit contre une telle démarche de simplification."

Le Conseil a également suivi la présentation par la Commission de son nouveau programme pour la compétitivité et l’innovation (2007-2013). Ce programme global a été présenté en même temps que le 7e Programme cadre pour la Recherche et le Développement (2007-2013) avec lequel il est complémentaire.

Le programme pour la compétitivité et l’innovation, dont le budget dépasse les 4 milliards d’euros, se compose de différents sous-programmes visant à renforcer la capacité d’innovation des entreprises dans l’Union européenne et améliorer le cadre réglementaire relatif aux petites et moyennes entreprises (PME).

Ainsi, par exemple, le programme "ICT Policy Support" (802 millions d’euros) poursuit des objectifs inhérents aux programmes communautaires existants e-TEN, Modinis, et e-Content, en accord avec la stratégie i2010 (European Information Society 2010) sur laquelle la Commission reviendra ultérieurement. Le programme "Energie intelligente pour l’Europe" (780 millions d’euros) vise quant à lui à soutenir le développement des technologies de l’environnement. Il contribuera par exemple à encourager la réduction des effets de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, voire l’utilisation des énergies renouvelables. Enfin, le programme pour l’entreprenariat et l’innovation (2.6 millions d’euros) recouvre les instruments financiers du Programme multi-annuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, ainsi que des éléments du programme environnemental LIFE.

Parmi les mesures nouvelles, ce programme pour la compétitivité et l’innovation facilite l’accès au capital-risque pour les entreprises innovatrices à forte croissance et vise à accroître la capacité des banques régionales à accorder des prêts aux PME. En optant pour la création de guichets uniques de services aux PME, le programme renforce également le rôle des réseaux d’innovation et de soutien aux entreprises. Il encourage enfin une meilleure coopération entre les activités d’innovation menées à l’échelle nationale et régionale.

Enfin, le ministre a conclu en signalant que le Conseil s’est penché sur les orientations de base pour la durabilité du tourisme européen.