Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > Actualités > Communiqués > Avril 2005 > Signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Communiqué
Signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Date de publication : 14-04-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Conseil Justice et affaires intérieures


En marge du Conseil "Justice et Affaires intérieures", du 14 avril 2005 à Luxembourg, a été signé l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Le ministre luxembourgeois délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, et le Vice-président de la Commission, Franco Frattini, représentaient la Communauté européenne et le ministre albanais de l’Intégration européenne, Ermelinda Meksi, la République d’Albanie.

Pour Nicolas Schmit, "la signature de l’Accord communautaire de réadmission des personnes en séjour irrégulier avec l’Albanie est un signal encourageant important." Elle constitue un élément utile en vue de l’adoption d’un accord de stabilisation et d’association où des progrès importants ont pu être enregistrés dans le cadre de ses négociations ouvertes avec l’Albanie depuis le 31 janvier 2003.

Mais, pour continuer à progresser dans la voie du "Processus de Stabilisation et d’Association" (PSA), la Communauté européenne a souligné l’importance pour l’Albanie d’engager des réformes importantes et urgentes, notamment pour lutter contre la criminalité organisée, les trafics et la corruption ; renforcer l’appareil judiciaire et l’administration publique ; garantir le bon fonctionnement de la démocratie et préserver la stabilité politique nécessaire à la mise en œuvre rapide des réformes ; améliorer les droits de l’homme et les droits des minorités ; normaliser davantage l’économie et la réformer, ainsi qu’accroître la viabilité de la situation budgétaire en se dotant d’administrations douanière et fiscale plus efficaces et d’un cadre juridique renforcé.

Cet accord admet comme principe général que chaque État contractant réadmet ses nationaux en séjour irrégulier dans un autre État contractant sur son territoire. Ainsi, l'accord de réadmission a pour objet de définir les conditions ainsi que les modalités pratiques de la réadmission.


A ce sujet ...



Dernière mise à jour de cette page le : 14-04-2005

Haut de page Haut de page