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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Luc Frieden : "Le Conseil "Justice et Affaires intérieures" a discuté des pistes à suivre pour les travaux à venir concernant la mise en œuvre du principe de disponibilité"

Date de publication : 14-04-2005

Domaine politique : Justice et Affaires intérieures

Réunion : Conseil Justice et affaires intérieures


Lors du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 14 avril 2005 à Luxembourg, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur ont discuté également des pistes à suivre pour les travaux à venir concernant la mise en œuvre du  principe de disponibilité en matière d’espace judiciaire européen.

"Ce principe est un concept clé pour permettre un meilleure coopération judiciaire et policière en Europe" a déclaré le président en exercice du Conseil "Justice et Affaires intérieurs", Luc Frieden. Le programme de La Haye prévoit que l’échange d’informations des services répressifs devrait obéir au principe de disponibilité. En effet, ce principe prévoit que les informations disponibles devront être échangées aussi rapidement que possible entre les autorités judiciaires et de polices au sein de l’Union européenne avec les garanties appropriées en matière de protection des données.

A ce sujet, la Présidence considère que la meilleure voie à suivre consiste à sélectionner un certain nombre de types d’informations considérées comme importantes pour la conduite des enquêtes pénales et à déterminer les modalités qui convient le mieux pour permettre la mise en œuvre du principe de disponibilité. "En effet, le système de mise en œuvre de ce principe peut être différent selon le type d’information" a précisé Luc Frieden.

Ainsi, le Conseil a identifié et retenu 6 types d’informations comme les données ADN, les empreintes digitales, les données balistique, l’immatriculation des véhicules, les numéros de téléphone et les données d’identification des personnes.

A l’issue de la conférence de presse, Luc Frieden a déclaré "Nous sommes tous d’accord pour un meilleur échange d’informations mais nous devons trouver les meilleurs moyens pour les échanger".


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Dernière mise à jour de cette page le : 14-04-2005

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