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Dans le cadre du dialogue UE-Afrique, la quatrième réunion ministérielle entre les troïkas africaine et européenne s’est tenue à Luxembourg, le 11 avril 2005. Cette réunion été précédée d’une rencontre des hauts fonctionnaires, organisée les 8 et 9 avril 2005. La réunion ministérielle était co-présidée par le ministre nigérian des Affaires étrangères, M. Oluyemi Adeniji, président en exercice du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA), et par M. Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et de l’Immigration, actuel président du Conseil de l’Union européenne (UE).
La troïka UA comprenait également M. Alcinda de Abreu, ministre mozambicain des Affaires étrangères et de la Coopération ainsi que trois commissaires de l’Union africaine, le Dr. Maxwell M. Mkwezalamba, commissaire en charge des Affaires économiques, M. Said Djinnit, commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité et Mme Elisabeth Tankeu, commissaire au Commerce et à l’Industrie.
La troïka de l’Union européenne était également composée du secrétaire général du Conseil et Haut représentant de l’Union européenne pour la Politique étrangère et de Sécurité commune, M. Javier Solana, du secrétaire d’État britannique délégué aux Affaires africaines, M. Chris Mullin et du commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, M. Louis Michel.
Au cours des pourparlers, les ministres ont étudié et formulé un certain nombre de recommandations sur les questions suivantes.
Les ministres ont échangé leurs points de vue sur des questions relatives à la paix et à la sécurité en Afrique, notamment sur des situations de conflits spécifiques, le terrorisme et les progrès réalisés en matière de renforcement des capacités, en matière de prévention des conflits et de gestion des crises, mettant l’accent sur l’objectif de consolider et développer leur collaboration sur ce terrain.
En ce qui concerne le Soudan, les ministres ont salué la signature d’un accord de paix global entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A), qui devrait ouvrir la voie au retour de la paix, à la reconstruction post-conflit et au développement de toutes les régions du Soudan. Cet accord vise à rétablir la paix, la sécurité et la stabilité dans tout le pays. Les deux côtés ont encouragé les intéressés à travailler dans le sens d’une mise en œuvre complète et rapide de cet accord, exprimant l’espoir que les principes établis dans l’accord de paix global, en particulier ceux liés au partage du pouvoir et à la distribution des richesses visant une intégration des régions défavorisées, constituent la base du rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans tout le Soudan, y compris dans le Darfour. Les deux côtés ont rappelé leur disposition à apporter leur soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix global, et à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et l’UE, celle de fournir un soutien matériel et diplomatique. Elles ont exprimé l’espoir, que la Conférence des donateurs, d’Oslo, des 11 et 12 avril, débouchera sur des contributions substantielles au développement du Soudan.
Les ministres ont exprimé leur grande préoccupation concernant le conflit persistant au Darfour et ses conséquences pour la population civile. Les deux côtés ont condamné les violations du cessez-le-feu par toutes les parties, en particulier les attaques perpétrées contre la population civile, les travailleurs humanitaires et le personnel de l’UA. Elles ont vivement encouragé les parties à éviter tout recours à la force, à chercher des moyens pacifiques visant à la résolution de leurs différends, ainsi qu’à répondre aux exigences des résolutions 1556, 1564, 1574, 1590 et 1591 du Conseil de sécurité des Nations Unies (NU). Les deux côtés, attendant de pied ferme la reprise des pourparlers d’Abuja et saluant les efforts de l’UA quant à la préparation de la prochaine étape des négociations, ont exhorté les parties à respecter leur engagement à chercher des solutions pacifiques et négociées au conflit dans le Darfour et à reprendre rapidement les négociations. Dans cette optique, l’UE et l’UA ont convenu de la nécessité de coordonner et d’harmoniser leurs efforts en matière de soutien au processus de négociation.
L’UE a exprimé son appréciation pour le rôle-clé de l’UA dans la prise en charge du conflit du Darfour et l’a particulièrement félicitée pour son efficacité et ses résultats dans l’établissement de la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) et dans l’amélioration de la sécurité dans cette région. L’UA a pour sa part exprimé son appréciation pour l’assistance et la coopération fournies par l’UE, à l’AMIS, à travers la Facilité pour la paix et en termes d’expertise. L’UE a félicité l’UA pour la conduite de la récente mission d’observation qui, de façon ouverte et transparente, avait fourni une analyse objective du statut actuel de l’AMIS. Dans cette optique, les deux côtés ont souligné l’importance de conférer à l’AMIS sa pleine capacité opérationnelle en traitant les problèmes organisationnels et logistiques identifiés par la mission d’observation. L’UE a offert son aide dans ce domaine, sur la base d’une liste d’initiatives prioritaires que l’UA devra établir. Les deux parties ont souligné l’importance de la composante civile de l’AMIS et d’un aboutissement rapide des phases restantes du déploiement de la composante policière de la mission.L’UE a réaffirmé son soutien continu à l’AMIS et sa disposition à la renforcer.
Les ministres ont réitéré leur soutien au processus de transition en Somalie, en mettant l’accent sur le caractère inclusif et le consensus dans le rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie. Ils ont encouragé toutes les factions et chefs des milices en Somalie à mettre fin aux hostilités et à conclure un accord de cessez-le-feu total et vérifiable dans la perspective d’un désarmement complet. L’UE a félicité l’UA et l’IGAD pour leurs efforts en matière de promotion de la sécurité et de la stabilisation en Somalie, et a confirmé sa volonté d’examiner des demandes d’assistance à cet égard. En outre, l’UE a souligné la nécessité de maintenir le consensus au sein de et entre les institutions de transition dans le cadre du processus de paix et de réconciliation en Somalie. Elle a également insisté sur la nécessité d’une planification minutieuse de toute mission de soutien à la paix. Les ministres ont également reconnu l’importance du déplacement des institutions de transition en Somalie dans la restauration de la paix et de la stabilité dans ce pays.
Au sujet de la République démocratique du Congo (RDC), les deux parties ont salué les avancées réalisées dans le processus de paix et de transition. Elles ont appelé les dirigeants congolais à continuer sans relâche leurs engagements dans la préparation des élections imminentes. L’UE a salué les efforts de l’Union africaine dans la mise en œuvre des mécanismes de vérification conjointe acceptés par le Rwanda et la RDC et visant au rétablissement de la confiance entre les deux pays. L’UE a également salué les efforts de l’UA de contribuer au désarmement des Ex-Far/Interahamwe et autres groupes armés présents dans l’Est du Congo. Dans ce sens les deux parties ont, de fait, encouragé les FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda) à respecter les engagements pris à Rome, Italie, le 30 mars 2005, selon lesquels le mouvement doit cesser toute lutte armée, condamne le génocide rwandais de 1994 et annonce sa décision de prendre part au processus DDRRR. En outre, l’UA a exprimé sa reconnaissance à l’UE pour ses efforts en matière de soutien au processus de transition en RDC. Le deux parties ont convenu de la poursuite de leurs efforts et du renforcement de leur partenariat afin de soutenir l’ensemble du processus régional.
Sur la Côte d’Ivoire, les ministres ont exprimé leur appréciation et leur soutien aux efforts de médiation de l’UA réalisés sous l’égide du président Thabo Mbeki, et ont exprimé leur satisfaction concernant l’accord de Pretoria. En outre, ils ont lancé un appel aux parties ivoiriennes de respecter leurs engagements et de mettre en œuvre tous les termes de l’accord de Pretoria. Les deux côtés ont réitéré leur soutien aux Forces neutres et ont salué la décision des parties ivoiriennes de solliciter l’implication des Nations Unies dans l’organisation d’élections générales. Elles ont rappelé qu’une solution à la crise devait être trouvée par le biais d’élections libres, démocratiques et ouvertes à tous. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à soutenir les efforts réalisés pour la mise en œuvre des accords de Linas – Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria.
Elles ont exprimé leur satisfaction à l’égard du rôle important joué par l’UA et la CEDEAO dans le rétablissement de la légalité constitutionnelle au Togo. Les actions menées par ces deux organisations ont permis de mettre en évidence la résolution des organisations africaines à refuser toute prise de pouvoir non-constitutionnelle et à promouvoir les principes de bonne gouvernance. L’importance de soutenir le processus électoral au Togo ainsi que la consolidation à long terme de la démocratie dans ce pays a également été soulignée. L’UA a salu le soutien de l’UE aux effort de l’UA et de la CEDEAO, et les deux délégations ont souligné le besoin d’intensifier leur coopération dans ce domaine.
L’UE a salué les efforts de l’UA au Burundi, aux Comores, au Libéria, en République Centreafricaine et en Guinée-Bissau. Les deux côtés ont mis en exergue la nécessité de continuer à soutenir les processus de paix en cours dans ces pays, et ont rappelé leur engagement à travailler dans l’objectif d’une paix permanente et irréversible.
Les ministres ont réaffirmé leur engagement et leur détermination à continuer à coopérer dans la lutte mondiale contre le terrorisme. L’UA a informé l’UE sur l’avancement de l’opérationnalisation du Centre africain d’Études et de Recherche sur le terrorisme et a salué la contribution de l’UE à cet égard. L’UE a exprimé son appréciation pour la politique anti-terroriste de l’UA, et en particulier l’appel lancé par l’UA à ses États-membres pour ratifier et mettre en œuvre tous les instruments internationaux pertinents pour lutter contre le terrorisme. L’UA a souligné la nécessité d’une coopération sur le plan des échanges d’informations. Les deux parties se sont engagées à coopérer dans la perspective d’adopter une position commune sur la Convention des Nations Unies contre le terrorisme.
Les ministres ont étudié les progrès de l’UA et d’autres organisations africaines en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la paix et de la sécurité, d’avancer la coopération euro-africaine dans ce domaine. L’UA a souligné la contribution de la Facilité pour la paix aux avancées substantielles obtenues en termes de résolution des conflits en Afrique et de renforcement des capacités de l’UA dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits. L’UA a présenté un état de progression concernant les programmes en cours ayant pour objectif le parachèvement des organes du Conseil pour la paix et la sécurité, le renforcement des capacités du Département de la Paix et de la Sécurité et la mise en place de l’architecture de paix et de sécurité continentale et des déploiements sur le terrain. L’UA a appelé l’UE à réalimenter la Facilité pour la paix au vu de ses nombreuses activités dans les domaines de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits, et du besoin de renforcer les capacités du Département de la Paix et de la Sécurité ainsi que des organisations sous-régionales.
L’UE a informé l’UA de l’adoption d’un plan d’action dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) visant à soutenir les capacités de l’Afrique dans le domaine du maintien de la paix et a également fait part de sa disposition à fournir de l’assistance en la matière.
Les deux parties ont reconnu l’importance de la reconstruction post-conflit dans le processus de consolidation de la paix et de la stabilité. Elles ont souligné la nécessité de tirer les leçons du passé et d’améliorer la cohérence entre la paix, la sécurité, la reconstruction et le développement économiques. Dans ce contexte, les deux délégations ont noté avec intérêt la proposition du Secrétaire général des Nations Unies de créer une Commission en charge du renforcement de la paix.
Les deux côtés ont échangé leurs points de vue sur la situation actuelle de la gouvernance en Afrique, fondée sur les activités prioritaires de l’UA visant à rendre les actes de la vie publique plus participatifs, plus transparents et plus démocratiques. Elles ont salué les progrès réalisés dans le fonctionnement du Mécanisme d’évaluation par les pairs africains (African Peer Review Mechanism, APRM) et en attendent avec intérêt le premier bilan. L’UE a offert de soutenir l’APRM, y compris à travers l’APRM Trust Fund et la mise en œuvre des recommandations de l’APRM à l’avenir.
Les deux côtés ont salué la contribution du Parlement panafricain à l’amélioration d’une bonne gouvernance en Afrique. Elles ont également noté les efforts accomplis par l’UA avec l’aide de la communauté internationale, dont l’UE, visant à établir une Unité de gouvernance au sein de la Commission de l’UA pour renforcer les capacités des États africains à faire face aux problèmes de gouvernance. Les deux côtés ont souligné leur responsabilité conjointe dans la lutte contre la corruption, y compris grâce au retour vers le pays d’origine des actifs acquis de manière illégale, à la construction de capacité pour contrer la corruption, aux réformes des services publics, à l’amélioration de la transparence budgétaire et fiscale, à l’amélioration de l’administration et des politiques de commandes publiques ainsi qu’à l’augmentation de la transparence dans les industries minières.
Les deux côtés ont décidé de faire rapport sur les progrès réalisés dans ces domaines à une prochaine troïka ministérielle UE-Afrique.
Ceci devrait inclure les obstacles juridiques au retour des actifs acquis de manière illégale vers l’Afrique.
Les deux parties ont accepté de travailler ensemble pour inciter les États membres à ratifier la Convention de l’ONU contre la corruption.
Les deux parties se ont salué les efforts de l’UA visant à envoyer régulièrement des missions d’observation électorales dans les États membres, sur invitation de ces États conformément à la Déclaration de l’UA de Durban sur la « Conduite des Elections Démocratiques », et visant à établir une Unité d’observation et de supervision des élections de l’UA. La partie africaine a exprimé sa gratitude pour la contribution par l’UE de 2 millions d’euros à l’agenda de gouvernance de l’UA, comprenant l’observation des élections. Les deux côtés ont salué les efforts de l’UA quant à l’observation systématique des élections, grâce, entre autres, à la mise en place d’une unité d’assistance électorale et d’un fonds d’aide électorale et attendent avec intérêt la publication en 2005 des lignes directives de l’UA sur l’observation et la supervision des élections. Elles ont convenu de coopérer dans l’exécution de leurs mandats respectifs lors de l’observation des élections.
Les deux côtés ont échangé leurs points de vue sur les processus électoraux en Afrique. L’UE a exprimé sa position sur le processus électoral au Zimbabwe. L’UA a réaffirmé sa position sur ce sujet.
Les deux côtés ont salué l’entrée en vigueur du protocole mettant en place la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples et ont pris note de la décision des chefs d’États et de gouvernements de l’UA de fusionner la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples avec la Cour de justice africaine pour des raisons d’efficience et d’efficacité. Elles ont également convenu de collaborer pour renforcer le travail de la Commission africaine sur les Droits de l’homme et des peuples en contrôlant la mise en œuvre de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples.
Les ministres ont réitéré l’importance de la Cour Pénale Internationale dans la lutte mondiale contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
La partie africaine a souligné l’importance de fournir un soutien adéquat pour faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, et d’assurer la durabilité de la démocratie et de la bonne gouvernance grâce à leur pleine participation aux élections et au développement socio-économique.
Mécanisme conjoint UE-UA pour la surveillance des négociations APE
L’UE a réitéré sa volonté d’aider l’Afrique dans l’accélération de son processus d’intégration. A cet êgard, elle a souligné la nécessité d’utiliser les APE pour accroître les efforts de l’Afrique dans les domaines de l’intégration régionale. L’UA s’est félicitée de cet engagement et a mis en évidence les mesures qu’elle a prises en faveur du processus d’intégration qui comprend la révision du nouveau protocole concernant les relations entre la Commission de l’UA et les CER, une évaluation du calendrier de mise en œuvre conformément au traité d’Abuja et la rationalisation des CER.
De plus, la Commission de l’UA a attiré l’attention de l’UE sur l’importance d’appuyer la construction de capacités des CER et de la Commission de l’UA.
L’UA a appelé l’UE à accorder la priorité à l’aide économique visant à combattre les causes premières de la pauvreté liée aux conflits. L’UE a pris note de cette demande et a salué la convergence des actions des deux Commissions en la matière.
En reconnaissant les APE comme instrument de développement, l’UA a souligné la nécessité de contribuer au renforcement des capacités de l’Afrique dans les négociations internationales d’améliorer l’accès des produits africains aux marchés européens. En outre, la Commission de l’UA a lancé un appel à l’UE pour qu’elle incite le secteur privé à accroître son investissement en Afrique.
L’UE a fourni des informations sur l’état actuel des négociations dans les six groupements régionaux. Les deux parties ont convenu de dates de réunion possibles des mécanismes conjoints UE-UA en mai/juin 2005. La configuration des groupes de négociations en Afrique a été mentionnée comme une possible question à l’ordre du jour.
Les ministres ont constaté la nécessité de renforcer la coopération entre l’Afrique et l’UE sur les problèmes environnementaux critiques auxquels l’Afrique fait face, tels que la dégradation des sols, la désertification et la sécheresse, le mauvais approvisionnement en eau potable, la dégradation du littoral et des milieux marins et la perte de biodiversité. Ils ont également noté l’importance d’une lutte conjointe contre les invasions de criquets pèlerins. Tout en soulignant ses propres efforts dans ce domaine, le côté africain a également reconnu la contribution de l’UE lors de la récente invasion de criquets pèlerins, grâce à son apport de fonds par l’intermédiaire de la FAO. Il a également exprimé son appréciation pour la création de la Facilité pour l’Eau UE-ACP. Les deux parties exprimé l’espoir de parvenir à un accord sur les principes de fonctionnement dans le cadre de la 13ème session du comité de l’ONU sur le développement durable (11-22 avril 2005), permettant ainsi d’avancer vers les objectifs que la communauté internationale s’est fixée, notamment dans le cadre du sommet de Johannesburg de 2002.
Les ministres ont échangé leurs points de vue sur les propositions de réforme de l’ONU formulées par le Secrétaire général de l’ONU. Tout en rappelant que ces propositions étaient toujours à l’étude, l’UE a exprimé sa détermination de voir le processus de réforme aboutir à des réponses communes aux principaux problèmes liés au développement, à la sécurité et aux droits de l’homme.
L’UE a pris note de la position commune africaine sur la proposition de réforme de l’ONU, comme le décrit le « Consensus d’Ezulwini »,et a convenu de faire part de ses positions à l’UA avant le sommet.
Les ministres ont constaté qu’une lecture parallèle de la position commune de l’Afrique et des priorités de l’UE révélait la possibilité d’aller de l’avant et de renforcer le dialogue afin de favoriser la convergence des positions.
L’UE a convenu de faire part de ses propositions avant le sommet visant à accélérer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, en particulier en matière de cohérence, financement et efficacité de l’aide, tout en se centrant particulièrement sur l’Afrique, et ce avant le sommet.
Les ministres ont rappelé leur décision prise lors de la troïka ministérielle à Addis Abeba en décembre 2004 concernant les questions clé du développement : VIH/SIDA, malaria, tuberculose et autres maladies infectieuses connexes ; sécurité alimentaire ; dette extérieure de l’Afrique ; migration et plan d’action sur la traite d’êtres humains ; technologies de l’information et de la communication ; égalité des sexes. Ils ont pris note du rapport des hauts fonctionnaires sur l’état d’avancement des travaux en la matière et les ont encouragés à poursuivre leurs activités grâce à des mécanismes appropriés d’experts et à présenter des rapports techniques réguliers.
Les deux côtés ont réitéré la nécessité de soumettre dès que possible l’accord déjà agréé concernant la dette extérieure de l’Afrique aux plus hautes autorités politiques afin d’obtenir leur aval.
L’UE a présenté un non-papier sur un partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique. Le non-papier présente un certain nombre de recommandations sur le format et le contenu du dialogue UE-Afrique. Les deux parties ont accepté d’examiner ces recommandations lors de la prochaine réunion ministérielle.
Les ministres ont réaffirmé la nécessité de convoquer un sommet UE-Afrique dans l’esprit et la lettre de la Déclaration du Caire. À ce sujet, l’UE a réitéré sa position, qu’il y a des circonstances politiques qui empêchent actuellement la tenue de ce sommet. L’UA, de son côté, a réitéré la nécessité de tenir un sommet dès que possible, notant qu’il n’y avait pas d’obstacle politique à son organisation.
Le côté européen a noté avec satisfaction la mesure prise par l’UA pour accréditer les ambassadeurs de l’Union européenne.
L’Afrique a proposé d’organiser la prochaine troïka ministérielle UE-Afrique en novembre 2005, dans un lieu qui sera communiqué ultérieurement, sur la base des processus de travail agrées lors de la troïka ministérielle de Rome en novembre 2003.
L’UE a pris note des problèmes soulevés par le còté africain concernant l’impact négatif potentiel sur les exportations africaines du projet de loi européen concernant l’inscription, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.
La future présidence de l’UE a communiqué les résultats du travail de la Commission pour l’Afrique et des efforts en cours pour soutenir les recommandations de la commission pour l’Afrique.
Fait à Luxembourg, le 11 avril 2005
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