Date de publication : 28-02-2005

Domaine politique : Agriculture, pêche

Réunion : Conseil Agriculture et pêche

Le Conseil "Agriculture et Pêche", en réunion à Bruxelles le 28 février sous la Présidence du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Fernand Boden, s’est penché sur la question du soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au moyen d’un questionnaire préparé par la Présidence luxembourgeoise. Les discussions se sont concentrées sur la prise en compte dans le développement rural de la stratégie de Lisbonne et de la compétitivité, de la flexibilité accordée aux Etats membres et de la mise en œuvre de Natura 2000. La Présidence traitera les questions concernant les taux minimum de financement par axe et les fonds destinés à la réserve Leader lors de la prochaine réunion du Conseil du 14 mars.

Le Président du Conseil a rappelé que "la reforme du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC) a nettement amélioré la compétitivité des exploitations agricoles, leur adéquation au marché et leur esprit d’entreprise." Il a constaté que le Conseil "s’est clairement exprimé pour une politique forte en matière de développement rural, qui apporte elle-aussi une contribution concrète à la réalisation des objectifs de Lisbonne." Il a noté que "le Conseil a marqué clairement son accord à l’inclusion du soutien à l’innovation et au développement parmi les mesures à mettre en œuvre."

Fernand Boden a remarqué que la majorité des délégations souhaitent avancer davantage sur la simplification des procédures et visent un degré plus élevé de subsidiarité entre la Communauté et les Etats membres. Il a constaté que des préoccupations persistent au sujet des ressources disponibles pour la mise en œuvre des mesures Natura 2000, ainsi que sur les zones à considérer et le cercle des bénéficiaires de ces mêmes mesures.

La Présidence et la Commission vont élaborer ensemble, dans les délais les plus brefs,  un nouveau texte de compromis portant sur l’ensemble de la proposition relative au soutien du développement rural, afin de faire avancer le dossier le plus vite possible.

Le Conseil a également abordé la proposition de règlement relatif au financement de la PAC. Les délégations ont salué les progrès importants réalisés sur ce dossier. Il a indiqué que la Présidence essayera "d’élaborer ensemble avec la Commission, une solution à la question […] de la fixation des plafonds financiers en euros," question qui pose problème aux pays ne faisant pas partie de la zone euro, et qui craignent des problèmes relevant de fluctuations éventuelles du taux de change entre les monnaies.

Le Conseil a également touché à la question des compétences concernant les dispositions de sauvegarde pour le plafond financier des dépenses agricoles au cas d’éventuels excédents budgétaires imprévisibles.

Le Conseil a donné son accord à la proposition de la Commission pour transférer des navires de pêche aux pays touchés par le raz-de-marée du 26 décembre dernier. Cette décision, qui fait partie du paquet d’aide de l’Union européenne destiné à la reconstruction des communautés affectées par le tsunami, vise à rendre possible le transfert de navires retirés du service actif dans le cadre de la réduction de la flotte de pêche dans les eaux communautaires, afin de faciliter le redressement économique des communautés de pêche dévastées. La disposition sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2006 et permettra le transfert de bateaux intacts ne dépassant pas les douze mètres en longueur et les vingt ans d'âge.

Le Président du Conseil "Agriculture et Pêche" Fernand Boden a réagi à la critique prononcée au sujet de cette décision. "Je voudrais également venir à l’encontre de certains qui se sont montrés préoccupés par les effets que cette mesure pourrait avoir sur la durabilité de la pêche dans les régions concernées. Or, je crois qu’il convient de rappeler d’abord que le transfert doit répondre aux besoins identifiés par [l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture] (FAO) et, en plus, qu’il s’agit d’une mesure facultative dans le sens le plus large car, d’une part, il appartient à chaque Etat membre de décider s’il en fera usage, et d’autre part, le transfert doit être conforme aux demandes des pays tiers", a déclaré le ministre devant ses homologues.

Les ministres ont adopté la proposition concernant  l’entrée en vigueur de la directive sur les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté. Ainsi la date butoir initialement fixée au 1er mars 2005 a été renvoyée au 1er mars 2006 pour permettre de faire le point sur la recherche dans ce domaine.

La demande de l’Allemagne concernant l’information sur l’origine et la provenance des aliments a trouvé le support d’un grand nombre de délégations. Estimant qu’une reforme des dispositions en vigueur sur l’étiquetage des aliments est indispensable et tenant compte de l’annonce de la part de la Commission d’initier une telle reforme, la délégation allemande a demandé à la Commission de rapporter les progrès réalisés en matière d’information sur l’origine des aliments et de proposer des solutions répondant aux demandes justifiées des consommateurs.

Le commissaire Kyprianou a informé les ministres de l’Agriculture de sa récente visite à Moscou, au cours de laquelle il a discuté avec les autorités  russes les aspects phytosanitaires et vétérinaires du commerce entre l’Union européenne et la Fédération de Russie. La prochaine réunion EU-Russie, en vue d’une simplification du système des pré-certificats et certificats sanitaires pour les produis végétaux en provenance de l’Union et destinés à l’exportation vers la Fédération russe, aura lieu le 2 mars.