Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > Actualités > Communiqués > Février 2005 > Jean Asselborn : "Il faut que la Croatie coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avant le 17 mars"

Communiqué
Jean Asselborn : "Il faut que la Croatie coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avant le 17 mars"

Date de publication : 21-02-2005

Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures

Réunion : Conseil Affaires générales et relations extérieures


Au Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 21 février 2005, le ministre des Affaires étrangères et président du Conseil de l’Union européenne, Jean Asselborn, a rappelé la position de l’Union européenne au sujet de la Croatie. A l’issue de la réunion des ministres, le président Asselborn a déclaré :"Le Conseil a eu un nouvel échange de vues sur la Croatie et plus particulièrement sur la coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)." Le ministre Asselborn a souligné que les ministres "ont adopté des conclusions qui rappellent la position de l’Union européenne à cet égard. Pour ouvrir les négociations, il faudra qu’il puisse être constaté avant le 17 mars que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY. Il n’y a aucune ambiguïté possible sur ce sujet."

Jean Asselborn a rappelé que l’analyse du procureur du TPIY, Carla del Ponte, "ne souffrait elle non plus d’aucune ambiguïté."

Selon le ministre, "il reste moins d’un mois avant la date prévue pour l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie. La Commission a présenté sa proposition relative à un cadre de négociation, les instances du Conseil y travaillent. Tout est donc prêt pour ouvrir les négociations le jour venu."

"Mais", a conclu Jean Asselborn,  "je dois aussi ajouter que Zagreb doit faire tous les efforts possibles pour nous permettre de constater le 16 mars au plus tard que la coopération avec le TPIY est certifiée pleine et entière. Il n’y aura pas de surprises : ce n’est qu’à cette condition que les négociations pourront s’ouvrir."


A ce sujet ...



Dernière mise à jour de cette page le : 21-02-2005

Haut de page Haut de page