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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Fernand Boden et Octavie Modert devant les membres de la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire du PE

Date de publication : 03-02-2005

Domaine politique : Agriculture, pêche


"La force de l'agriculture européenne ne résulte pas seulement de la compétitivité au niveau des prix face à la concurrence internationale, mais aussi et surtout de la qualité et la sécurité de nos denrées alimentaires". C’est par ces mots que Fernand Boden, ministre de l’Agriculture et président en exercice du Conseil "Agriculture et Pêche", a caractérisé les atouts de l’agriculture européenne devant la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire du Parlement européen, en date du 2 février 2005.

En présence de la secrétaire d’Etat Octavie Modert, le ministre a présenté le programme de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité alimentaire, santé publique, santé animale, bien être des animaux et protection des végétaux devant la commission compétente du Parlement européen.

L’objectif fondamental de la présidence est de consolider et de défendre les acquis réalisés tout en tenant compte de l’évolution scientifique, sans négliger les intérêts légitimes de tous les acteurs de la filière. Cette approche suit les grandes orientations du modèle européen de l’agriculture multifonctionnelle réparti sur tout le territoire de la l’Union européenne et défini en 1997, pendant la dernière Présidence luxembourgeoise. Il doit répondre à la fois aux objectifs économiques classiques et apporter une contribution essentielle notamment sous l'aspect de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires, de protection de l'environnement et de défense du bien-être des animaux.

Dans ce contexte, Fernand Boden a souligné que lors de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 2003, "les exigences de la société ont encore davantage été intégrées dans la politique agricole, notamment par l'intermédiaire de l'éco-conditionnalité". Ces obligations regroupent un ensemble de dispositions réglementaires en matière de l’environnement, de la sécurité alimentaire, du bien-être des animaux et la protection des végétaux ainsi que l’entretien de l’espace rural. Le payement unique aux agriculteurs prévu par la PAC est lié au respect de l’éco-conditionalité.

Le ministre reconnaît néanmoins que des efforts doivent être entrepris afin que "ces éléments soient reconnus à leur juste valeur par le consommateur et la société."

Un plan d’action pour l’agriculture biologique européenne, préparé par la Commission, a été adopté par le conseil en octobre 2004. Il prévoit une révision en profondeur de la législation communautaire dans ce domaine sur base de proposition à élaborer par la Commission européenne. Monsieur Boden espère que ces propositions puissent être sous Présidence luxembourgeoise.

Le Président a affirmé que "la chaîne alimentaire européenne est l'une des plus sûres au monde.". Parallèlement,  il a insisté sur l’obligation politique de continuer à consolider ces efforts. Le programme de la Présidence prévoit ainsi de traiter avec rigueur plusieurs dossiers essentiels.

Une modification du règlement sur la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) a été proposé en décembre dernier par la Commission. Des modifications ponctuelles concernent la détermination du statut au regard de l'ESB, le contrôle et l'éradication en matière d'EST et l'élargissement à d'autres espèces des dispositions en matière de mise sur le marché et d'exportations de bovins, d'ovins, et de caprins. Les inspections de l'Office alimentaire et vétérinaire communautaire dans des pays tiers font également l’objet des adaptations.

Fernand Boden a également souhaité que la Commission prenne une initiative en matière d’organismes génétiquement modifiés, notamment en ce qui concerne la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures traditionnelle et biologique. En effet, un grand nombre d'Etats membres estiment qu’il est plus approprié que des règles uniformes et contraignantes applicables en cette matière soient rapidement introduites au niveau communautaire plutôt que de les laisser à l’application des seuls Etats membres.

D’autres sujets relevant du programme de la Présidence ont été évoqués par le ministre, comme la prévention, la lutte contre l’influenza aviaire ou le bien-être en élevage des poulets de chair. Le secteur de la forêt est concerné par la proposition concernant le régime d'autorisation volontaire relative aux importations de bois dans l’U.E. (FLEGT : Forest Law Enforcememt, Governance and Trade). La proposition comprendra entre autres un cadre de mesures préventives pour l’abattage illicite du bois, notamment dans les pays tiers.



Dernière mise à jour de cette page le : 03-02-2005

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