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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Communiqué
Lucien Lux devant la Commission des Transports et du Tourisme du PE : "Une coopération franche dans l’approche et fructueuse quant au résultat"

Date de publication : 02-02-2005

Domaine politique : Transport, télécommunications, énergie


Le ministre des Transports Lucien Lux, en sa qualité de Président en exercice du Conseil "Transports", a informé le 2 février la Commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen sur les priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine des transports.

Il a mis en exergue la volonté de la Présidence d’avoir avec le Parlement "une coopération franche dans l’approche et fructueuse quant au résultat ". Il a fait part de sa conviction que "l’échange de vues que nous aurons me permettra de mieux comprendre les sensibilités des membres de votre commission au sujet des dossiers 'Transports" qui se trouvent  actuellement sur la table du Conseil."

Lucien Lux a souligné que la démarche de la Présidence luxembourgeoise "s’orientera aux maîtres–mots de la Stratégie de Lisbonne: compétitivité, cohésion sociale et gestion responsable de notre environnement, maîtres-mots auxquels j’ajouterai notre souci pour tout ce qui touche à la sécurité dans les transports, dont en particulier la sécurité routière."

Le dossier "Eurovignette" constitue une des grandes priorités en ce qui concerne les transports terrestres. "La Présidence compte continuer les efforts déjà entrepris par les Présidences irlandaise et néerlandaise, qui avaient  investi beaucoup d’efforts dans la recherche d’un accord", a expliqué Lucien Lux. "Le défi consiste donc à trouver un équilibre entre les positions des Etats-membres tout en veillant à ce que le texte reste cohérent et constitue par ailleurs un réel progrès par rapport à la situation existante."

Concernant le troisième paquet ferroviaire selon le ministre, "le Conseil est parfaitement conscient de ce que la Commission européenne souhaite que les quatre propositions soient adoptées ensemble. Les avis du Conseil sur cette question sont pour le moins partagés."

"Dans la pratique, la Présidence luxembourgeoise concentrera dans un premier temps ses efforts sur la proposition relative à l’amélioration des droits des passagers utilisant les services internationaux", a continué le ministre.

"Compte tenu de l’intérêt mitigé qu’a connu jusqu’à présent la proposition sur la qualité du fret ferroviaire, la Présidence demandera encore une fois aux délégations des 25 Etats-membres de se prononcer en la matière. Sur base de ce nouveau tour de table il faudra examiner  avec la Commission et le Parlement quel sort devra définitivement être réservé à cette partie du paquet", a expliqué Lucien Lux.

Par ailleurs, la Présidence est disposée à examiner le dossier sur les obligations de service public dès que la Commission aura mis sur la table sa nouvelle proposition.

Faute de propositions de la Commission dans le domaine de la sécurité routière, le ministre a indiqué avoir abordé ce sujet avec le commissaire Barrot. "Je pourrai ainsi m’imaginer pouvoir encore entamer, avant la fin du semestre en cours, l’examen d’une ou de deux propositions de directive portant sur l’allumage diurne obligatoire des feux de croisement des véhicules ou portant sur le port obligatoire du casque de protection par les cyclomotoristes."

En matière de navigation intérieure, le ministre s’est félicité des progrès faits en relation avec la proposition sur les Systèmes d’Information Fluviale (SIF) dont l’adoption semble possible en première lecture.

En ce qui concerne l’aviation et plus particulièrement les pourparlers "Ciel ouvert" entre l’UE et les Etats-Unis le ministre a dit que le Conseil espérait que, suite aux élections présidentielles américaines, les négociations connaîtraient un nouvel élan en vue d’un éventuel accord encore avant la fin de l’année 2005.

Lucien Lux a dit qu’on attendait par ailleurs de "nouvelles initiatives de la part de la Commission devant compléter le cadre législatif interne dans le secteur de l’aviation civile."

Il a annoncé que le Conseil et le Parlement attendaient d’être saisis "d’une communication assortie de deux propositions législatives visant d’une part, l’information des passagers sur l’identité du transporteur aérien, et d’autre part, l’amélioration des conditions de voyage des passagers à mobilité réduite."

Dans le domaine des transports maritimes, le dossier délicat est celui de l’accès au marché des services portuaires. Lucien Lux a indiqué que "la Présidence est consciente de la sensibilité due notamment au caractère controversé des réactions qui ont conduit à l’échec de la précédente tentative de légiférer dans ce domaine. En attendant les résultats des consultations entamées par votre rapporteur ainsi que les conclusions de l’étude d’impact lancée par la Commission, la Présidence a engagé l’examen du dossier avec la prudence requise."

Il a ajouté que pour le troisième paquet sur la sécurité et la sûreté maritime, "la Présidence est tributaire du calendrier que la Commission retiendra pour la soumission de ces nouvelles propositions."

Le ministre a aussi parlé du deuxième programme Marco Polo et il a souligné que la Présidence luxembourgeoise souhaitait faire progresser le dossier.

Le succès de ce programme tout comme la réalisation des projets prioritaires en matière de réseaux transeuropéens des transports (RTE-T) dépendront d’une augmentation sensible des fonds budgétaires disponibles. Le ministre a souligné que la chose ne serait pourtant acquise que si l’Union européenne arrivait à se doter de la capacité  budgétaire nécessaire dans le cadre de l’accord politique à trouver sur les prochaines perspectives financières (2007-2013).




Dernière mise à jour de cette page le : 03-02-2005

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