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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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SAPARD

SAPARD (Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural) est un programme destinée aux nouveaux membres et candidats de l’Europe centrale et orientale (la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie). L’objectif est de résoudre les problèmes d'adaptation à long terme du secteur de l'agriculture et des zones rurales. Le programme fournit une aide à la mise en œuvre de l'acquis communautaire en matière de politique agricole commune et des politiques connexes. Cette assistance financière s’applique dans le cadre de la préparation à l’adhésion et pour une période transitoire par la suite. SAPARD sera maintenu jusqu’en 2006.

Schengen (accord et convention)

L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 dans le village de Schengen (Luxembourg) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des États signataires, des autres États de la Communauté ou de pays tiers.

La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq États, mais elle n'est entrée en vigueur qu'en 1995. Elle définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation.

Cet accord et cette convention, les règles adoptées sur la base de ces deux textes ainsi que les accords connexes ont formé ce que l'on nomme "l'acquis de Schengen."

Un protocole annexé au traité d'Amsterdam régit l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités. Cette intégration juridique a aussi été accompagnée d'une intégration institutionnelle. C'est ainsi que le Conseil s'est substitué au Comité exécutif Schengen et le Secrétariat Général du Conseil au Secrétariat Schengen. De plus, le protocole indique que l'acquis de Schengen et les autres mesures prises par les institutions dans le champ d'application de celui-ci doivent être intégralement acceptés par tous les États candidats à l'adhésion.

L'espace Schengen s'est peu à peu étendu: l'Italie a signé les accords en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l'Autriche en 1995 ainsi que le Danemark, la Finlande et la Suède en 1996. Sont également parties à cette convention l'Islande et la Norvège.

L'Irlande et le Royaume-Uni ne sont pas parties aux accords précités, mais conformément au protocole joint au traité d'Amsterdam, ces deux pays peuvent participer à tout ou partie des dispositions de l'acquis de Schengen après un vote du Conseil à l'unanimité des treize États parties aux accords et du représentant du gouvernement de l'État concerné. Ainsi le Royaume-Uni a demandé en mars 1999 à participer à certains aspects de la coopération basée sur Schengen, notamment la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système d'information Schengen (SIS). La décision relative à la demande a été adoptée par le Conseil en mai 2000. En juin 2000 et en novembre 2001, l'Irlande a demandé à participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, entre autres, au l'ensemble des dispositions concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du Système d'Information Schengen (SIS). La décision approuvant la demande de l'Irlande a été adoptée par le Conseil en février 2002.

De surcroît, bien que déjà signataire de la convention de Schengen, le Danemark peut choisir dans le cadre de l'Union européenne d'appliquer ou non toute nouvelle décision prise sur la base de l'acquis de Schengen.

Les dix pays membres entrés dans l’Union en mai 2004 appliquent l'acquis Schengen à partir de leur adhésion. Cependant, tout comme le Royaume-Uni et l'Irlande, ils ne font pas partie de l'espace Schengen. Les contrôles aux frontières communes entre les participants de la zone Schengen et les nouveaux Etats membres de l’Union demeurent. Les nouveaux Etats membres adhéreront à l'espace Schengen après avoir mis en place des instances administratives capables d'assurer un meilleur contrôle de leurs frontières extérieures.

Stratégie commune (PESC)

La stratégie commune est un instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), introduit par par le traité d'Amsterdam. C’est le Conseil européen, sur recommendation du Conseil des ministres, qui définit les stratégies communes de l'Union dans des domaines où les Etats membres ont des intérêts communs importants.

L'adoption d'une stratégie commune est un acte politique important qui marque, vis-à-vis des tiers, les priorités politiques de l'Union européenne. Concrètement, une stratégie commune précise son objectif, sa durée et les moyens que devront fournir l'Union et les Etats membres. Elle est mise en œuvre par le Conseil des Ministres, notamment par le biais d'actions communes et de positions communes. Trois stratégies communes ont été adoptées dans le passé: sur la Russie en juin 1999, sur l'Ukraine en décembre et sur la Méditerranée en juin 2000.

Malgré ce faible recours aux stratégies communes, le projet de Constitution les reprend sous la forme d'orientations générales adoptées par le Conseil européen.

Stratégie de Lisbonne

La stratégie de Lisbonne constitue un engagement d'apporter un renouveau économique, social et environnemental dans l'Union européenne. En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a présenté une stratégie s'étalant sur 10 ans et visant à faire de l'Union l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Selon cette stratégie, une économie plus forte stimulera la création d'emplois et favorisera des politiques sociales et environnementales assurant développement durable et cohésion sociale.

La ligne d'action se concentre sur quatre aspects :

  • une croissance économique durable ;
  • l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ;
  • une plus grande cohésion sociale ;
  • la prise en compte du principe du développement durable dans les politiques communautaires.

Afin de parvenir à ces objectifs, les membres du Conseil ont décidé de se réunir une fois par an pour un Conseil européen de printemps. Le but de ces réunions est avant tout de surveiller l'état d'avancement de la Stratégie de Lisbonne et, le cas échéant, d'adopter de nouvelles mesures.

Stratégie européenne pour l'emploi (SEE)

Le traité d'Amsterdam introduit le concept de stratégie européenne pour l'emploi qui s'inscrit dans le prolongement de la stratégie intégrée de l'emploi engagée lors du Conseil européen d'Essen en décembre 1994.

A Essen, le Conseil européen avait demandé aux États membres d'établir des programmes pluriannuels pour l'emploi (MAP) et de rédiger, à l'intention de la Commission, des rapports sur leur mise en œuvre. Ces rapports décrivent les principales mesures prises par les gouvernements pour appliquer leurs programmes pluriannuels au cours des douze derniers mois, évaluent dans certains cas l'impact de ces mesures sur l'emploi et annoncent les principales modifications ou les nouvelles initiatives en la matière.

La stratégie européenne pour l'emploi est construite sur des priorités thématiques regroupées en quatre piliers: l'employabilité, l'entrepreunariat, l'adaptabilité et l'égalité des chances. Ces grandes orientations doivent être traduites chaque année dans les plans d'action nationaux pour l'emploi (NAPS) par les États membres. Les NAPS sont analysés par la Commission et le Conseil et les résultats présentés dans un rapport d'emploi commun servent de base aux conclusions à tirer: remodelage des orientations et des recommandations pour les politiques de l'emploi des États membres.

Cinq ans après son lancement, la stratégie européenne est entrée dans une phase de révision. La Commission a adopté en janvier 2003 une nouvelle approche en ce qui concerne la stratégie européenne pour l'emploi, avec l'objectif de mieux répondre aux besoins de la population vieillissante, à l'intégration des femmes sur le marché du travail, à l'élargissement et au rythme croissant des mutations économiques. La nouvelle stratégie vise notamment le plein emploi et l'amélioration des conditions de travail.

Subsidiarité

Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant constamment que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offrent des mesures nationales, régionales ou locales. Concrètement, le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur (l’Union européenne) ce que l'échelon inférieur (les États membres) ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

Le principe de subsidiarité s'applique uniquement aux questions relevant d'une compétence partagée entre la Communauté et les États membres. Il ne concerne pas les domaines relevant de la compétence exclusive de la Communauté (comme la politique agricole commune), ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États (par exemple le droit de la nationalité).

Le Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 a défini les principes fondamentaux de la notion de subsidiarité et les lignes directrices de son interprétation, qui ancre la subsidiarité dans le traité sur l'Union européenne. Ses conclusions ont été reprises dans une déclaration qui sert encore aujourd'hui de pierre angulaire au principe de subsidiarité.

L'approche globale découlant de cette déclaration est reprise par le traité d'Amsterdam dans un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité instituant la Communauté européenne. Ce protocole introduit, entre autres, l'analyse systématique de l'impact des propositions législatives sur le principe de subsidiarité, et l'utilisation, dans la mesure du possible, des mesures communautaires moins contraignantes.

La Commission européenne rédige chaque année un rapport destiné au Conseil européen et au Parlement européen, qui est principalement dédié à l'application du principe de subsidiarité.

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe consacre la subsidiarité comme un principe fondamental de l'Union. Un protocole précise les modalités de son application.



Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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