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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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OLAF (Office européen de lutte antifraude)

L’OLAF est l’office européen chargé de la lutte contre la fraude au détriment du budget de l’Union européenne. L’OLAF enquête sur la gestion et le financement de toutes les institutions et organes de l’Union avec une indépendance opérationnelle absolue.

Opting out (clause d'exemption)

L’inclusion d’une clause d’opting-out (d’exemption) dans le traité correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres États membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire, afin d’empêcher un blocage général des négociations.

Organisation commune de marché (OCM)

Les organisations communes de marché sont les dispositions fixées au niveau communautaire qui régissent la production et le commerce des produits agricoles de tous les États membres de l’Union européenne. Les organisations communes de marché visent principalement à atteindre les objectifs de la politique agricole commune (PAC) et notamment à stabiliser les marchés, à assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs et à accroître la productivité de l’agriculture.



Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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