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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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L

Libertés communautaires

Le traité fondateur de la Communauté européenne, modifié par le traité d’Amsterdam, garantit quatre libertés fondamentales :

- la libre circulation des marchandises: les marchandises peuvent circuler librement, sans taxes, quotas ou restrictions, entre les États membres;

- la libre circulation des services: les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres;

- la libre circulation du capital: les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays;

- la libre circulation des personnes: les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Ces quatre libertés permettent de considérer l'Union comme un marché unique de biens, de services et du travail. Leur importance est telle pour l'organisation communautaire que l'Union demande aux pays candidats à l’adhésion de se conformer le plus tôt possible à cet acquis.

Livres blancs

Les Livres blancs sont des documents publiés par la Commission contenant des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique. Ils font parfois suite à un Livre vert publié en vue d'engager un processus de consultation au niveau européen. Tandis que les Livres verts exposent un éventail d'idées à des fins de débat public, les Livres blancs contiennent un ensemble officiel de propositions dans des domaines politiques spécifiques et constituent l'instrument de leur mise au point.

Livres verts

Les Livres verts sont des documents de réflexion publiés par la Commission sur un domaine politique spécifique. Ce sont avant tout des documents destinés aux parties concernées - organismes et particuliers - qui sont invitées à participer au processus de consultation et de débat. Dans certains cas, ils sont à l'origine de développements législatifs ultérieurs.



Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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