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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Elargissement

Critères d’adhésion

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Les Etats qui souhaitent adhérer à l’Union européenne doivent répondre à un certain nombre de critères, institués en 1993 à Copenhague par le Conseil européen:

  • l’Union est ouverte à tous les Etats européens candidats
  • une stabilité des institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l’homme et la protection des minorités
  • avoir une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la concurrence et les forces du marché à l’intérieur de l’Union européenne
  • intégrer l’acquis juridique communautaire (Capacité de l’Etat candidat à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire).

Modalités

La Commission établit un rapport détaillé sur la situation politique et économique de l’Etat qui souhaite poser sa candidature. Elle examine aussi la capacité de l’Etat à adopter les principes et règles de l’Union et recommande ou non au Conseil d’entamer les négociations d’adhésion.

L’Etat candidat s’engage par la suite à préparer, ensemble avec l’Union, son adhésion et à assumer les obligations requises et ceci dans le cadre des échéances fixées. La durée des négociations peut varier d’un pays à l’autre.

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Les candidats

Quatre Etats sont actuellement candidats à l’adhésion: la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie.

Les chapitres des négociations d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie ont été clôturés le 14 décembre 2004. Ces deux Etats devraient signer leur traité d’adhésion le 25 avril 2005 et devenir membre de l’Union européenne à partir de janvier 2007. 

La Turquie est officiellement candidate depuis 1999 et les négociations d’adhésion devraient commencer le 3 octobre 2005.

La Croatie a le statut d’Etat candidat depuis juin 2004 et le début des négociations a été fixé au 17 mars 2005.

Programmes d’assistance et d’aide

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Une série de programmes a été mise en place pour assister les Etats candidats dans leur préparation à l’entrée dans l’Union.

  • Phare: propose une aide financière aux investissements et aux réformes des appareils administratifs et judiciaires.
  • ISPA: cofinance des investissements dans le domaine de l’environnement et des transports.
  • SAPARD: soutient financièrement l’agriculture et le développement rural.

La Bulgarie et la Roumanie profitent de ces trois programmes qui s’appliquent aussi à l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie jusqu’en 2006.

En tant que pays méditerranéen, la Turquie bénéficie du programme MEDA au même titre que Chypre et Malte, mais un Règlement de préadhésion de la Turquie de décembre 2001 lui permet d’obtenir une aide financière spécifique à la préparation de l’adhésion. Le Règlement de préadhésion de Chypre et de Malte date de mars 2000. Ces deux pays avaient en plus, tout comme la Croatie actuellement, pu profiter du programme CARDS qui permet de participer aux marchés et appels d’offres dans l’Union.


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Dernière mise à jour de cette page le : 22-02-2005

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