Note: Votre navigateur n'affiche pas correctement ce site parce qu'il s'agit d'une version relativement ancienne d'un navigateur ou parce qu'il ne respecte pas les standards généralement préconisés pour les pages web. Pour en savoir plus lisez nos notes de conception.

 
[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
 English version        
 

Chemin de navigation : Accueil > Tout savoir sur l'UE > Le budget de l'Union européenne
Imprimer cette page Envoyer cette page

Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne est établi annuellement et retrace les recettes et dépenses de la Communauté.

Le budget communautaire pour 2004 avoisinait les 112 milliards d'euros, dont 45 % ont été déboursés pour la politique agricole commune et 34 % pour la politique régionale. Cette somme représente moins de 1 % du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne des 25 États membres.

Le budget général de la Communauté comprend toutes les recettes et dépenses que l'UE a ou peut avoir au sein de la Communauté européenne. C'est ce budget qui finance principalement les mesures du premier pilier (la coopération communautaire) et les coûts supplémentaires des institutions de l'UE pour administrer le travail des deux autres piliers (la politique étrangère commune et la coopération policière et pénale).

Le budget de l'UE doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. La Communauté n'est pas autorisée à recourir à l'emprunt dans le contexte du budget pour couvrir ses dépenses. Afin d'éviter tout dérapage, un cadre financier pluriannuel fixe depuis 1988 un plafond et la composition des dépenses sur plusieurs années. Ce plafond est fixé proportionnellement au produit intérieur brut (PIB) total des États membres et s’élève à 1,27 % du PIB pour la période 2000-2006.

Recettes et dépenses

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Les recettes proviennent essentiellement de quatre "ressources propres" mises à disposition par les États: droits de douane, prélèvements agricoles, "ressource TVA" calculée à partir de l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée et une ressource complémentaire d'équilibre dite "ressource PNB."

Il existe deux types de dépenses budgétaires: d'une part les dépenses obligatoires qui sont une conséquence directe de la réglementation de l'Union (par exemple les subventions de la politique agricole commune), d'autre part les dépenses non obligatoires (par exemple les subventions des fonds structurels et les dépenses administratives). Cette répartition est partiellement liée à la répartition du pouvoir budgétaire entre le Parlement européen et le Conseil des ministres. C'est le Parlement qui a le dernier mot en ce qui concerne les dépenses non obligatoires.

La procédure budgétaire

Le Conseil des ministres et le Parlement partagent les compétences en matière budgétaire. Les traités établissent une procédure annuelle qui s’étend du 1er septembre au 31 décembre:

  • la Commission présente un avant-projet au Conseil de l'Union réunissant les ministres du Budget;
  • le Conseil des ministres, après discussion et corrections éventuelles, adopte un projet de budget qu’il transmet au Parlement ;
  • en première lecture, le Parlement peut voter, à la majorité absolue des suffrages exprimés, des propositions de modifications des dépenses obligatoires et à la majorité des membres du Parlement, des amendements sur les dépenses non obligatoires. Le texte est alors retransmis au Conseil;
  • en deuxième lecture, le Conseil arrête le montant des dépenses obligatoires et le Parlement celui des dépenses non obligatoires ;
  • le président du Parlement arrête le budget, alors que le Parlement dispose également du pouvoir de le rejeter à la majorité absolue de ses membres et des 3/5 des suffrages exprimés.

Responsabilité et contrôle

Le traité de Rome confère à la Commission la responsabilité d'ensemble de l'utilisation correcte et efficace du budget. L'Office de lutte anti-fraude (OLAF) est opérationnel depuis 1999. Cet office exerce les pouvoirs de la Commission en ce qui concerne les enquêtes concernant les fraudes.

Le budget de l'UE est réalisé à 80 ou 85 % au nom de l'Union par les autorités nationales des États membres. Conformément au traité de Rome, les États membres sont tenus de lutter contre les fraudes envers les intérêts économiques de l'UE de la même manière qu'ils luttent contre les fraudes sur le plan national. Les États se sont engagés à coopérer avec la Commission et avec l'OLAF.

La gestion financière de l'UE est soumise au contrôle de la Cour des comptes des Communautés européennes, qui fournit un rapport annuel au Conseil des ministres et au Parlement. C'est sur la base de ce rapport que le Parlement décide de donner quitus à la Commission pour l'exécution du budget communautaire de l'exercice précédent.

Réformes envisagées

Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe prévoit plusieurs changements importants au niveau de la procédure budgétaire:

Le budget de l’UE et le cadre financier pluriannuel sont établis par une loi européenne pour une période d’au moins cinq années.

La distinction entre dépenses obligatoires, déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, et dépenses non obligatoires disparaît, ce qui accroît les pouvoirs du Parlement européen.

Le Parlement examine en même temps que le Conseil le projet de budget présenté par la Commission. Si le Conseil des ministres et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder, un Comité de conciliation paritaire est chargé d’approuver un projet commun.



Dernière mise à jour de cette page le : 30-12-2004

Haut de page Haut de page