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[Luxembourg 2005 Présidence du Conseil de l'Union européenne]
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Le Luxembourg, une démocratie parlementaire sous la forme d'une monarchie constitutionnelle

Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat souverain et indépendant depuis le traité de Londres du 19 avril 1839. Cette démocratie parlementaire sous la forme d'une monarchie constitutionnelle, dont la Couronne est héréditaire dans la famille de Nassau, possède une particularité : elle est actuellement l’unique Grand-Duché du monde.

Les trois pouvoirs

Comme dans de nombreux Etats, la séparation des pouvoirs est souple au Luxembourg. De même que dans toute démocratie parlementaire, il existe de nombreux liens entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; seul le pouvoir judiciaire reste totalement indépendant.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif repose sur l'action conjointe de la Chambre des députés, du gouvernement et du Conseil d'Etat. Chaque organe a une fonction bien distincte.

La Chambre des députés est composée de 60 députés élus pour 5 ans au suffrage universel pur et simple et à la proportionnelle. Elle a pour principale fonction de voter les projets de loi. Les membres de la Chambre possèdent également un droit d'initiative parlementaire qui s’exerce par la présentation de propositions de loi, mais qui demeure modérément utilisé.

Signalons que la Commission parlementaire du contrôle de l’exécution budgétaire, présidée par un député de l’opposition, la Cour des comptes et le Médiateur sont des organes qui devraient permettre à la Chambre d’exercer un droit de regard sur la gestion de l’Etat.

Gouvernement ,
ZoomGouvernement

Le gouvernement a un droit d'initiative en matière législative appelé initiative gouvernementale, qui lui permet de présenter des projets de loi. Après consultation du Conseil d'Etat, les projets de loi sont soumis à la Chambre des députés, au sein de laquelle le gouvernement dispose normalement d’une majorité. Après le vote du Parlement, le Grand-Duc exerce ses droits de sanction et de promulgation. La procédure législative est close par la publication du texte de loi dans le recueil de législation appelé Mémorial, acte par lequel le texte acquiert force obligatoire.

Le Conseil d'Etat est composé de 21 conseillers. Les conseillers d’Etat sont formellement nommés et démissionnés par le Grand-Duc, suivant les propositions faites alternativement par le gouvernement, la Chambre des députés et le Conseil d'Etat.

Dans le système unicaméral luxembourgeois, le Conseil d’Etat exerce l'influence modératrice d'une seconde assemblée législative. Il est obligatoirement appelé à émettre son avis sur l'ensemble de la législation, c.-à-d. sur tous les projets et propositions de loi présentés à la Chambre, ce préalablement au vote des députés. Dans le cadre de son avis, il est tenu d’examiner la conformité des projets de textes à la Constitution, aux conventions internationales et aux principes généraux du droit. Son rôle est celui de persuader et non d'imposer. C’est sous cet aspect que son rôle est d’ordre consultatif.

Ses principales missions:

  • il est obligatoirement entendu en son avis sur tous les projets et propositions de loi,
  • tout projet de règlement grand-ducal est susceptible d’être soumis à son avis, sauf les cas d'urgence,
  • il décide de la dispense du second vote constitutionnel, c’est-à-dire du deuxième vote parlementaire, qui intervient au plus tôt trois mois après le premier vote de la Chambre des députés. Son refus de la dispense équivaut à un droit de veto suspensif, mais limité.

Le pouvoir exécutif

Grand-Duc Henri ,
ZoomGrand-Duc Henri

Le Grand-Duc est le Chef de l'Etat. Son statut d'inviolabilité signifie qu'il ne peut être accusé ni poursuivi. L'irresponsabilité politique du Grand-Duc est complète et implique la responsabilité des ministres. En effet, toute mesure prise par le Grand-Duc dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels doit être contresignée par un membre du gouvernement qui en assume l’entière responsabilité. En outre, tout acte qui acquiert la signature du Grand-Duc doit au préalable avoir été soumis à la délibération du gouvernement en conseil.

Formellement, la Constitution accorde au Grand-Duc le droit d'organiser librement son gouvernement, càd. de nommer les ministres et secrétaires d’Etat, de créer les ministères, et d’attribuer les départements ministériels. Le nombre des départements ministériels dépasse généralement le nombre des membres du gouvernement appelés à en être titulaires: un même ministre gère normalement plusieurs portefeuilles.

Dans la pratique, le Grand-Duc choisit le Premier ministre sur base des résultats des élections; ce dernier propose lui-même les membres du gouvernement. Le gouvernement nommé par le Grand-Duc présente son programme politique devant la Chambre des Députés qui, par le vote d’une motion, exprime sa confiance au gouvernement qui dispose ainsi d’une majorité au Parlement sur laquelle il peut s’appuyer.

En vertu de la Constitution, le Grand-Duc a le droit de révoquer à tout moment tout membre du gouvernement mais, en pratique, la démission d’un ministre ou du gouvernement entier est présentée par le Premier ministre au Grand-Duc qui l’accepte.

Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri est le fils aîné du Grand-Duc Jean et de la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte. Il est né le 16 avril 1955 et a fait des études en sciences politiques à Genève (Suisse). En 1974, il est entré à l’Académie Royale Militaire de Sandhurst (Angleterre) qui lui a décerné en 1975 le statut d’officier. Il est nommé Major Honoraire du Parachute Regiment (Royaume-Uni) en 1989. Il porte à présent le titre de Général.

En 1981, il a épousé Mademoiselle Maria Teresa Mestre qu’il a rencontrée à l’Université. Leurs Altesses Royales ont cinq enfants :

Le Prince Guillaume, né le 11 novembre 1981, le Prince Félix, né le 3 juin 1984, le Prince Louis, né le 3 août 1986, la Princesse Alexandra, née le 16 février 1991 et le Prince Sébastien, né le 16 avril 1992.

Le pouvoir judiciaire

Les Cours et Tribunaux sont chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire. Ils sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a au Luxembourg deux ordres de juridictions : celles relevant de l’ordre judiciaire (les justices de paix, les tribunaux d’arrondissement, la Cour de Justice supérieure) et celles relevant de l’ordre administratif (le tribunal administratif, la cour administrative) auxquelles s’ajoute la Cour constitutionnelle.

La procédure législative

Chambre des députés ,
ZoomChambre des députés

On distingue deux types d’initiatives législatives :

  • le projet de loi
    L’avant-projet de loi est élaboré par l’administration centrale ou le ministère compétent, approuvé par le gouvernement en conseil, et puis soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Ensuite, le gouvernement le dépose à la Chambre des députés.

  • la proposition de loi
    Un ou plusieurs députés peuvent présenter une proposition de loi, qui est soumise à la Conférence des présidents de la Chambre qui décide de son renvoi en commission. Le texte de cette proposition est soumis pour avis au Conseil d’Etat et envoyé au gouvernement pour prise de position.

Au plus tard après réception de l'avis du Conseil d'Etat, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à la commission parlementaire compétente qui l’examine et en fait rapport à la Chambre.

Le débat en séance plénière de la Chambre se fait en deux étapes: une discussion générale et une discussion article par article. Chaque député peut proposer des amendements.

Dans le système unicaméral luxembourgeois, la Chambre des députés doit se prononcer, après le vote du projet, une deuxième fois sur l'ensemble du texte après un délai de trois mois au moins. Cependant elle peut se dispenser de ce vote si le Conseil d'Etat est lui aussi d’accord pour accorder cette dispense. Si ce dernier ne donne pas son accord, alors la Chambre doit procéder au second vote après avoir attendu un délai minimum de trois mois.

La loi définitivement votée par la Chambre des députés ne peut devenir parfaite que par la sanction et la promulgation par le Grand-Duc et sa publication au journal officiel "Mémorial".

Le système électoral

La Chambre des députés

Le corps électoral national élit les 60 députés tous les 5 ans. Si la Chambre des députés est dissoute, de nouvelles élections ont lieu dans les 3 mois au plus tard après la dissolution. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 13 juin 2004.

Résultats des élections législatives du 13 juin 2004

Liste 1 - ADR: 9,95% (5 sièges)
Liste 2 - DP: 16,05% (10 sièges)
Liste 3 - LSAP: 23,37% (14 sièges)
Liste 4 - Déi Gréng: 11,58% (7 sièges)
Liste 5 - CSV: 36,11% (24 sièges)
Liste 6 - Déi Lénk: 1,90%
Liste 7 - KPL: 0,92%
Liste 8 - FPL: 0,12%

Elections ,
ZoomElections

Les élections sont directes et secrètes. Les députés sont élus sur la base du suffrage universel pur et simple, au scrutin de liste et à la proportionnelle. Tous les Luxembourgeois, s'ils remplissent les conditions prévues par la loi, sont autorisés à participer aux élections. Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Pour être électeur, il faut être de nationalité luxembourgeoise, être âgé de 18 ans au moins et jouir des droits civils et politiques, c’est-à-dire n'avoir jamais été condamné pour un délit de droit commun.

Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans au moins, être domicilié au Grand-Duché et remplir par ailleurs les mêmes conditions que pour l’électorat actif.

Le mandat de député est incompatible notamment avec les fonctions de membre de gouvernement, de magistrat de l’ordre judiciaire et de membre du Conseil d’Etat.

Circonscriptions électorales

Il existe 4 circonscriptions électorales:

  • la circonscription Sud (les cantons d'Esch-sur-Alzette et de Capellen), 23 députés
  • la circonscription Centre (les cantons de Luxembourg et de Mersch), 21 députés
  • la circonscription Nord (les cantons de Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden), 9 députés
  • la circonscription Est (les cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach), 7 députés

Répartition des sièges

Les élections se font par scrutin de liste. La répartition des voix est particulière au droit luxembourgeois. En effet, les électeurs ont le choix: ils disposent d’autant de suffrages sur une voire plusieurs listes qu’il y a de sièges à pourvoir par circonscription; ils peuvent soit apporter tout leur poids électoral à une seule liste, soit attribuer des voix préférentielles aux candidats de leur choix.

La répartition des sièges respecte les règles de la représentation proportionnelle et est conforme au principe du plus petit quotient électoral. Ainsi on assure aux petites formations politiques une représentation équitable.

Les partis politiques représentés à la Chambre des députés depuis 2004

  • Parti Chrétien-Social (CSV), 24 députés
  • Parti Ouvrier Socialiste Luxembourgeois (LSAP) 14 députés
  • Parti Démocratique (DP) 10 députés
  • DÉI GRÉNG (Les Verts) 7 députés
  • Aktiounskomitee fir Demokratie a Rentegerechtegkeet (ADR) 5 députés

Elections européennes

Depuis 1979, les représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen sont élus de manière directe et pour cinq ans. Le Grand-Duché a droit à 6 représentants au Parlement européen. La date des élections européennes est fixée par règlement grand-ducal. Ce règlement peut retenir une seule et même date pour les élections au Parlement européen et les élections nationales à la Chambre des députés.

Les ressortissants de l’Union européenne jouissent du droit de vote actif et passif, même s’ils ne résident pas dans leur pays d’origine. Ce droit de vote est assorti d’une série de conditions.

Pour être électeur aux élections européennes, il faut (art. 3 de la loi électorale du 18 février 2003):

  • être Luxembourgeois ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne,
  • être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections,
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l'Etat membre de résidence ou dans l'Etat membre d'origine,
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché; les Luxembourgeois domiciliés à l'étranger sont admis aux élections européennes par la voie du vote par correspondance,
  • pour les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale prévue par la présente loi, pendant 5 années au moins.

Pour pouvoir être candidat aux élections européennes, il faut (art. 285 de la loi électorale du 18 février 2003):

  • être Luxembourgeois ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne,
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu des droits politiques au Grand-Duché ou dans l'Etat membre d'origine,
  • être âgé de 18 ans accomplis au jour de l'élection,
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché,
  • pour les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union, être domicilié sur le territoire luxembourgeois et y avoir résidé, au moment du dépôt de la liste des candidats, pendant 5 années.

Les personnes désirant participer pour la première fois aux élections européennes, doivent faire une demande d'inscription sur la liste électorale auprès de leur administration communale

Les communes

Il n'existe au Grand-Duché ni provinces ni départements. La seule subdivision politique du territoire se fait au niveau des communes.

La commune possède une personnalité juridique, elle gère ses biens et perçoit les impôts par l'intermédiaire de représentants locaux, sous le contrôle du pouvoir central représenté par le ministre de l’Intérieur.

Il y a 118 communes. Chaque commune a un conseil communal élu, pour six ans, directement par les habitants de la commune jouissant du droit de vote. La gestion journalière de la commune est assurée par le bourgmestre, voire le collège des bourgmestre et échevins, organes qui émanent du conseil communal.

Les élections se font en principe d'après le système de la majorité relative. Cependant, si le nombre d'habitants excède 3.000, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à l’instar des élections législatives.

Le Grand-Duc, par l’intermédiaire du gouvernement, a le droit de dissoudre le conseil communal. Dans ce cas-là, les électeurs sont convoqués au plus tard dans les trois mois qui suivent la dissolution.

Pour être électeur aux élections communales, il faut remplir les conditions suivantes:

  • être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections;
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l'Etat membre ou dans l'Etat d'origine ;
  • pour les Luxembourgeois être domicilié au Grand-Duché ;
  • pour les ressortissants étrangers, être domicilié au Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, pendant 5 ans au moins.

Pour être éligible, il faut être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être âgé de 18 ans au moins, avoir sa résidence habituelle depuis six mois dans la commune et être domicilié au Grand-Duché pendant 5 ans au moins.




Dernière mise à jour de cette page le : 29-12-2004

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